Interventions sur "RSA"

Le RSA devait s'inscrire si l'on en croyait le Président de la République et Mme la ministre de l'économie dans un contexte proche du plein emploi, où la maxime « travailler plus pour gagner plus » allait s'imposer à tous, et où l'on pourrait aller chercher la croissance avec les dents si jamais cela s'avérait nécessaire. Le contexte est aujourd'hui radicalement différent, du fait, concédons-le, de l...

...'emploi reste aujourd'hui une préoccupation majeure quand le projet de loi de finances pour 2009 prévoit une diminution des dépenses pour ce poste, ainsi d'ailleurs que pour celui du logement, et quand à ce jour le nombre de contrats aidés prévus en 2009 est inférieur à celui de 2008 ? Comment pouvons-nous imaginer que les personnes les plus éloignées de l'emploi seront prioritaires, avec ou sans RSA, quand les seules mesures annoncées par M. le secrétaire d'État à l'emploi portent sur les aides à la mobilité qui existent déjà par ailleurs et sur une augmentation éventuelle des contrats aidés, par ailleurs si souvent dénoncés et décriés par votre majorité ? Car, contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, la réussite du RSA ne dépend pas uniquement de la volonté du demandeur d'...

...ous ne pourrez pas donner aux collectivités locales et au service public de l'emploi les véritables moyens d'une politique générale d'insertion. Cette politique sera certes menée pour une partie de la population, notamment celle qui a été victime d'un chômage conjoncturel, mais pas pour ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi. De ce point de vue, je ne suis pas sûr que le concept théorique du RSA soit suffisant, même s'il est utile, pour décrire la réalité sociale de notre pays. Un certain nombre de nos concitoyens sont en effet, pour des raisons notamment médicales, éventuellement psychiatriques, mais pas seulement, très fortement éloignés de l'emploi. Les pays qui ont été dans l'activation des dépenses passives de l'emploi ont tous admis que certains de leurs concitoyens vivaient dans l...

Malheureusement, je pense que ces personnes ne sont pas bien traitées par votre projet de RSA. En effet, celui-ci ne prend pas en compte la diversité des situations, il ne prévoit pas les moyens de sa mise en oeuvre, et, idéologiquement, il est porté par une majorité qui veut une contrepartie à une prestation plus qu'une véritable politique d'insertion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...bonne chose. Cependant, l'esprit dans lequel cela se fait nous interpelle. Est-il nécessaire de rappeler que les conseils généraux se frottent à cette responsabilité depuis des lustres et notamment depuis 1988, année de la création du RMI ? Cela fait vingt ans que ce travail de fond est effectué avec persévérance et générosité sous l'égide des conseils généraux. Aujourd'hui, pour faire place au RSA, il est courageux de déclarer urbi et orbi que ces politiques sont un échec. La preuve : le chômage persiste et il y a toujours des personnes sans emploi. Ces sentences, auxquelles le Gouvernement fait sans cesse écho, sont indignes. Elles sont indignes car, d'un coté, vous jugez, vous sanctionnez, vous affirmez l'impéritie des actions d'insertion justifiant la création du RSA, et de l'autre, vo...

Monsieur le haut-commissaire, j'ai lu dans une gazette du jour cette remarque de l'un de vos collègues du Gouvernement : « Il c'est de vous dont il est question doit avoir le courage de dire ce qu'est le RSA : une aide à la recherche d'emploi et un soutien à la flexibilité du travail. Certes, c'est moins noble que la solidarité, mais il s'agit essentiellement d'une loi pour les travailleurs pauvres à temps partiel et il faudrait pouvoir le dire. »

J'espère seulement que cette analyse ne traduit pas fondamentalement ce que certains, sur une partie des bancs de cette assemblée, peuvent penser du RSA. La question de la gouvernance se pose avec cet article 8, ainsi que le rappelait Jean-Marie Le Guen il y a quelques minutes, et, à l'évidence, selon ce que l'on met derrière la thématique de l'insertion, on a une vision différente des politiques qui seront développées par le RSA. Imaginer que la lutte pour l'insertion est une lutte qui passe exclusivement par la valeur travail est sans aucun d...

... des propos que nous venons d'entendre, nous sommes, quant à nous, conscients de la nécessité de cette réforme. C'est, en effet, une nouvelle approche de la solidarité nationale indispensable dans cette période où les difficultés économiques et le problème de l'emploi sont des réalités. En abordant cet article 8 et la place des départements dans le dispositif, nous mesurons que la philosophie du RSA s'inscrit dans une logique de simplification considérable. En effet, le RSA tend à se substituer, et non à s'ajouter, aux prestations existantes. Quant à la logique d'incitation au travail, elle est pour nous essentielle, puisque le RSA vise à mobiliser des crédits de la solidarité nationale, ce qui concernait des minima jusqu'ici, au profit d'un dispositif qui favorise le travail. A notre sens, ...

Nous approuvons ce texte, mais nous devons être vigilants. En effet, si le RSA instaure des droits, il doit aussi exiger des devoirs de la part de tous ceux qui en bénéficieront dans le cadre d'une politique de suivi et de contrôle. Bien sûr, nous devrons aussi nous employer à lutter contre d'éventuels abus. Je suis persuadé que l'évaluation annuelle des financements du RSA dans chaque département est essentielle, tant au niveau départemental qu'au niveau national. Je souh...

..., il n'a pas su lever, aux yeux de l'opinion publique, cette suspicion constante qui compromet hélas l'effort de solidarité consenti à grand prix avec, à la clé, l'installation dans une logique d'assistance, sans perspective professionnelle ou sociale. Une remise en cause s'imposait donc, et c'est tout à l'honneur de ce gouvernement d'avoir su prendre ce problème à bras-le-corps et d'inscrire le RSA au calendrier de la réforme. Je voudrais bien évidemment rendre, en cet instant, un hommage appuyé au travail de celui qui a tant oeuvré pour cette excellente mesure : à vous, monsieur le haut-commissaire Martin Hirsch. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Vous trouvez ici un premier aboutissement après tant d'années d'engagement au service de la lutte contre l'exclusion et la pauvret...

Le RSA serait une forfaiture ! ...

...vent plus et ils ont besoin des contrats aidés que ce gouvernement a supprimés petit à petit. Telle est la réalité. Que vont-ils faire jusqu'en juin 2009 ? Ils constatent que les CAE ne sont pas reconduits, que tous les dispositifs promis à l'époque CIVIS, RMA n'ont pas fonctionné. Que devrons-nous leur répondre concrètement, demain, lorsque nous rentrerons dans notre circonscription ? Que le RSA va résoudre leur problème immédiatement ! Avez-vous les crédits nécessaires pour assurer le lien, monsieur le haut-commissaire ? Ensuite, les mesures adoptées ces dernières années, qui opèrent un démantèlement progressif du droit du travail je pense notamment au texte sur l'offre valable d'emploi , ont pour effet d'exclure de plus en plus du travail les personnes déjà en difficulté d'insertio...

Le RSA restera un sigle, comme le RMI. Le vrai problème pour nous est de savoir s'il sera simplement le remplacement d'allocations de solidarité qui devront être plus nombreuses et plus coûteuses pour les départements, ou s'il faudra malheureusement faire le constat qu'il n'aura permis ni de donner plus de travail, ni d'augmenter le pouvoir d'achat. Nous y reviendrons en défendant nos amendements, afin...

...it en avant le travail. Il y a donc une ambiguïté fondamentale que le Président de la République, si j'en crois les gazettes, s'est empressé d'accentuer puisque, selon certains collègues, lors d'un déjeuner qui s'est tenu à l'Elysée la semaine dernière et au cours duquel, selon une de ces gazettes, il a été « très sympa avec tout le monde » nous en sommes absolument ravis , il a indiqué que le RSA est une réforme de droite dans l'esprit de la réhabilitation du travail, alors que le RMI est une invention socialiste (Eh oui ! sur plusieurs bancs du groupe UMP) ; que, face au RMI, droit sans obligation, le RSA est une récompense pour la reprise du travail.

Il faudrait, monsieur le haut-commissaire, que vous nous disiez dans quelle perspective vous vous situez. Considérez-vous que le RSA ne s'adresse qu'à des gens qui peuvent reprendre un emploi ? Dans ce cas, que va-t-il se passer pour les RMIstes qui, demain, resteront allocataires du RSA sans que leur situation en soit améliorée puisqu'il ne trouveront pas d'emploi ? Ou, plutôt, êtes-vous décidé à faire du RSA un dispositif de solidarité active en faveur de ceux qui sont les plus éloignés de l'emploi ? Toujours d'après cette g...

C'est pourquoi le titre III consacré aux politiques d'insertion est tout à fait important. L'article 8 est certes plein de bonnes intentions, et il est difficile d'y être opposé par principe. (« Ah ? » sur les bancs du groupe UMP.) Mais il ne trace pas de perspective bien claire quant à la manière dont on va traiter la situation de ceux qui, aujourd'hui, resteront au RSA de base, sans toucher l'allocation différentielle, parce qu'ils n'auront pas retrouvé d'emploi ou n'auront pas d'activité complémentaire. Ils auront donc l'équivalent du RMI aujourd'hui. En fait, vous ne nous proposez dans l'article 8 rien qui ne soit déjà mis en oeuvre par la plupart des départements grâce aux pactes territoriaux et aux plans d'insertion, avec des déclinaisons locales en foncti...

de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. La commission a donné un avis défavorable à l'amendement 295 et, par conséquent, à l'amendement 587, qu'elle n'a pas examiné. Au cours du débat qui s'est tenu en préambule à l'article, on a bien vu l'importance de la gouvernance du dispositif. Si nous croyons tous que le RSA va être une révolution sociale, ce n'est pas en procédant à des ajustements de programmes pluriannuels, lesquels sont certes nécessaires, que nous allons pouvoir tester le dispositif. D'ailleurs vous êtes nombreux à avoir demandé à juste titre nous allons y donner un avis favorable des évaluations annuelles du dispositif. Il faut donc que le conseil général fasse des pactes d'insertion c'es...

Ce sous-amendement propose d'intégrer les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale dans le pacte territorial de lutte contre la pauvreté. Comme nous l'avons déjà fait précédemment, nous demandons que la création du RSA soit l'occasion d'associer tous les partenaires concernés à la réussite des politiques d'insertion. Nous savons tous que les centres communaux d'action sociale ont pris une place incontournable dans les politiques d'insertion. Ils assurent en effet un suivi et un accompagnement, contribuant ainsi à la lutte contre l'exclusion.

La parole est à M. Jean-René Marsac, pour soutenir le sous-amendement n° 606.

... issue de la loi du 18 décembre 2003, et le déséquilibre persiste. Aussi, les conseils généraux risquent de devoir faire face à une charge hors de proportion avec leurs ressources actuelles. Monsieur le haut-commissaire, serez-vous en mesure de leur donner les moyens de conduire cette politique d'insertion par l'emploi ? Il ne faudrait pas, en effet, que la nouvelle politique d'insertion, dont le RSA est le pivot, se résume à une simple création de charges pour les collectivités départementales.