Interventions sur "RSA"

Nous traversons actuellement une période où, malgré une situation démographique plutôt favorable, le chômage repart à la hausse. Dès lors, on peut imaginer que le RSA sera sollicité par des personnes qui ne travaillent pas ou par des personnes qui travaillent en cas de faible reprise. Or cette reprise ne peut venir que du monde de l'entreprise. Celui-ci doit donc être impliqué, en tant que partenaire incontournable, dans le pacte territorial. Ne pas le reconnaître serait une grave erreur. Cela reviendrait à stigmatiser à nouveau les personnes relevant des disp...

Il me semble que vous commettez une grave erreur. Si l'on souhaite faire du RSA un véritable outil de rapprochement de l'économique et du social, si l'on veut que chacun puisse se dire qu'il peut retravailler même s'il bénéficie d'un dispositif social, et retrouver ainsi sa dignité, il faut que l'on impose aux chefs d'entreprise de s'impliquer dans les politiques territoriales d'insertion. Certes, ils en auront la faculté, mais ils peuvent refuser ou traîner les pieds. Il es...

...atoire la contractualisation territoriale des politiques d'insertion sociale et professionnelle, d'une part, et de systématiser la coordination des partenaires de l'insertion, d'autre part. Comme la mise en place du RMA par M. Fillon en 2003, qui s'était accompagnée de la réforme des contrats aidés du secteur marchand et de la décentralisation du pilotage de l'insertion, le texte généralisant le RSA emporte la réorganisation de la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale. La compétence du département en matière d'insertion est réaffirmée ; sa responsabilité est même étendue au-delà du public des seuls bénéficiaires du RMI. Afin de lui laisser plus de liberté d'action et de souplesse dans l'organisation de l'insertion, l'article 8 procède également au toilettage insti...

...tés territoriales la possibilité de conditionner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière de création d'emplois à temps complet. L'une des réserves que nous émettons à l'égard de ce texte réside dans l'absence de contrepartie demandée au monde de l'entreprise, qui doit pourtant tenir le rôle d'un partenaire privilégié si l'on veut que le RSA fonctionne. Sans vouloir faire de procès d'intention, il paraît souhaitable d'éviter les effets d'aubaine et le temps partiel subi par les salariés. À cette fin, les collectivités territoriales qui distribuent des aides économiques aux entreprises doivent pouvoir moduler ces aides en fonction de la politique de recrutement, notamment en matière de temps de travail, d'emplois créés à temps complet...

...texte où l'État comme les collectivités manquent d'outils d'évaluation. Nous estimons néanmoins qu'il n'est plus possible de continuer à considérer que la baisse du coût du travail peut tenir lieu d'axe prioritaire, sinon exclusif, de l'action publique en matière d'allocation d'aides aux entreprises, directes comme indirectes. Le développement de l'emploi précaire et des situations auxquelles le RSA prétend aujourd'hui remédier est l'illustration des dérives auxquelles cette logique a conduit. Si le Gouvernement affirme aujourd'hui vouloir lutter contre la pauvreté, si le RSA a véritablement vocation à être davantage qu'une simple mesure d'affichage, il est impératif que les politiques d'aide aux entreprises en matière d'emploi se donnent pour finalité première le développement de l'emploi s...

...énéficier du dispositif d'aide aux postes proposé aux entreprises d'insertion. Il est donc nécessaire d'accompagner les associations intermédiaires beaucoup plus spécifiquement que ne le fait le projet de loi. Ma seconde interrogation concerne la définition du revenu minimum garanti. Qu'est-ce en effet que le revenu minimum garanti, et n'est-il pas stigmatisant de distinguer les bénéficiaires du RSA dont on pourrait penser qu'il est la version positive du dispositif et ceux à qui est alloué le revenu minimum garanti, lequel en serait la version négative ? Par ailleurs, que se passe-t-il pour le bénéficiaire de minima sociaux à qui l'on propose une orientation professionnelle en lui appliquant le dispositif de l'offre valable d'emploi ? Dans le cas où il est malheureusement dans l'incapa...

...emploi. Or le texte que vous nous présentez comporte une ambiguïté fondamentale. Dans la mesure où vous mettez l'accent sur le retour à l'emploi, il ne précise pas, lorsque ce retour à l'emploi est rendu difficile, voire impossible du fait d'obstacles sociaux, dans quelle mesure les mécanismes qui s'appliquent aux demandeurs d'emploi « de droit commun » s'appliqueront ou non. Un bénéficiaire du RSA percevant le minimum garanti, à qui on proposera les deux offres valables d'emploi parce que l'on estimera qu'il est capable d'entrer dans un dispositif professionnel, mais qui aura par ailleurs des difficultés sociales, de mobilité, de logement ou de santé qui n'auront pas été prises en compte dans son projet professionnel, pourra-t-il se voir opposer la règle commune désormais applicable aux ch...

Monsieur le haut-commissaire, on ne dira jamais assez combien le débat médiatique sur ce projet de loi s'est, au même titre que notre propre discussion, focalisé sur le RSA, en oubliant la situation d'un grand nombre de bénéficiaires des minima sociaux qui ne sont pas en capacité de trouver un emploi stable et qui ont besoin d'un accompagnement. Ces personnes très éloignées de l'emploi n'entrent pas dans le dispositif du RSA ; elles incarnent pourtant une réalité incontournable pour laquelle il est légitime de faire jouer la solidarité nationale. Or que proposez-vo...

...éussite d'un tel dispositif dépendra essentiellement des montants de l'aide au poste puisque rien n'est prévu en plus pour l'accompagnement ou la formation de ces personnes. C'est pourquoi nous avons besoin d'éléments financiers précis mais aussi, comme l'indiquait Claude Alphandéry, président du CNIAE, de précisions en matière de gouvernance pour éviter les conflits de compétence. Comme pour le RSA, les principes sont intéressants mais une forte inquiétude persiste à propos du financement du dispositif prévu à l'article 9. En effet, si, par exemple, le montant de l'aide au poste demeure le même qu'aujourd'hui soit quelque 10 000 euros pour un temps plein , demain, les chantiers d'insertion fermeront et les 45 000 personnes qui y travaillent retourneront au chômage. D'où cette dernière q...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et concerne le déroulement de nos travaux. Madame la présidente, je viens d'apprendre que la plupart des amendements que nous avions déposés à l'article 15 du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active , article tendant à l'application adaptée du RSA à l'outre-mer avant 2011 date choisie par le projet de loi , tombaient sous le coup de l'article 40. Ainsi, nous n'aurons plus aucune possibilité de débattre de la nécessité du RSA outre-mer pour une population dont le nombre correspond à près de 10 % du total des RMistes au niveau national. Le débat est reporté à mardi prochain, alors que l'ensemble des députés d'outre-mer seront partis. Je ...

... 000 licenciements déjà annoncés au mois de juillet dernier, de 2 000 emplois supplémentaires, au nom du « maintien des marges pour les actionnaires » ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il y a le texte et le contexte : la politique désastreuse de l'emploi actuellement suivie entraîne la réduction à la misère d'un grand nombre de personnes, et conduit donc le Gouvernement à proposer le RSA. Monsieur le haut commissaire, vous couvrez cette politique de votre autorité, vous y participez, même, en tant que membre du Gouvernement. Vous cautionnez ces licenciements prononcés au nom de « la marge des actionnaires ». Il vous appartient donc de nous éclairer à l'ouverture de ce débat non seulement sur le texte mais également sur le contexte : quel sens a le projet de loi que vous nous pré...

... privés, avec pour conséquence un éloignement des services sociaux des conseils généraux d'une population dont l'environnement social et familial nécessiterait une présence sociale accrue. Le corollaire de tous ces problèmes est une explosion des chiffres, due à l'apparition de populations peu connues et par la suite à un enkystement et à une massification du nombre des bénéficiaires du RMI. Le RSA, en donnant aux bénéficiaires un intérêt à reprendre une activité, constitue un élément essentiel de motivation et d'espoir de sortir de l'assistanat et du cortège de professionnels qui ont jalonné certains parcours.

...assistance que d'insertion. Car, malgré les efforts réalisés par les collectivités territoriales et l'État, il y avait un frein au retour à l'emploi en raison de plus fortes contraintes pour les bénéficiaires le problème des gardes d'enfants, des frais et des temps de transport a été abordé et parfois même en raison de la perte d'avantages sociaux comme la couverture maladie universelle. Le RSA, en se préoccupant de l'augmentation de revenus de salariés peu rémunérés, change la donne. Son premier objectif est que personne ne doit perdre de l'argent en reprenant un emploi à temps plein ou à temps partiel. Il présente ainsi un réel atout pour le retour à l'emploi et une motivation du bénéficiaire par une augmentation réelle de ses ressources. Mais venons-en aux expérimentations menées d...

...que toujours la grande distribution, mais un jour, il n'y aura plus de caissière et le problème sera réglé , dont l'activité ne permet, en dehors du patron, que de salarier une personne à temps partiel, ne peuvent recruter sur ces postes car les candidats possibles bénéficiaires de minima sociaux ne voient aucune amélioration de leur situation en acceptant ce type d'emploi. Faut-il critiquer le RSA au motif qu'il permettra de pourvoir ces postes en assurant un revenu décent aux salariés à temps partiel ? Mais il est d'autres critiques, monsieur le haut-commissaire, qui ne relèvent pas de l'innovation générée par le RSA dans le champ de l'insertion mais qui sont apparues dans le Grenelle de l'insertion. Elles touchent à l'organisation même de nos dispositifs censés aider les populations en ...

...ent leur permettant de bénéficier de ressources ou d'accompagnement, que ce soit en formation ou en recherche d'emploi ; ils peuvent toujours être améliorés. En revanche, il est illogique, voire injuste, que, dès lors qu'ils intègrent le monde du travail, ils aient un traitement différent de celui des autres salariés. Cette disposition est d'autant plus surprenante que la véritable révolution du RSA consiste à ne pas s'attacher au statut de la personne, mais à sa situation familiale et à ses ressources.

...humaine, le travail est, depuis que ce mot existe, au coeur du socialisme. Nous ne pouvons donc que partager le principe du revenu de solidarité active. Mais parce que nous respectons le travail, nous ne voulons pas qu'il soit source d'inégalités, de précarité ou de pauvreté. Nous voulons qu'il soit digne, durable, et rétribué par un juste salaire. Nous n'avons pas l'intention de nous opposer au RSA, mais de le compléter. En l'état, le RSA ne procure pas de travail, il le prête et engendre temps partiel et emploi précaire. Vous le savez comme nous, le RSA intéresse grandement les secteurs en tension, qui, pour la plupart, n'offrent que des emplois précaires et à temps partiel. Dans les départements où l'expérimentation a été menée, les entreprises qui avaient besoin de recourir à des intérim...

Il faut l'accompagner de mesures relatives aux gardes d'enfants, cela a été souvent rappelé, et à la santé. Je me permets d'insister sur ce point aujourd'hui où nous apprenons que 40 % de nos concitoyens retardent ou limitent leurs soins, faute de pouvoir d'achat. Le RSA est générateur d'inégalités entre ceux qui travaillent, selon qu'ils ont plus ou moins de vingt-cinq ans ; c'est pour cela que nous vous demanderons de l'étendre aux jeunes qui travaillent. Nous vous suggérons de créer une commission d'enquête afin d'explorer toutes les possibilités de secourir et d'aider les jeunes en rupture de famille. Deuxième inégalité : entre celui qui, dans une entreprise...

Vous nous répondrez sans doute au cours du débat, monsieur le haut-commissaire. Le RSA laisse les plus pauvres sur le bord du chemin. Je souris en écoutant les orateurs de droite qui abusent de cette formule lorsqu'ils affirment que personne ne sera laissé sur le bord du chemin. Ici, les mots ont tout leur sens, car les personnes les plus exclues ou les plus éloignées de l'emploi ne connaissent aucun bonus alors même que leurs revenus se dégradent. Il faut accompagner le RSA, monsi...

Vers quels acteurs du dispositif iront les 150 millions de frais de fonctionnement prévus ? Enfin, il faut compléter le financement du RSA en faisant participer les bénéficiaires du bouclier fiscal. Votre gouvernement ne sera crédible que s'il est à l'origine de mesures équitables ; il ne le sera que s'il ne se contredit pas. Or, dans le même temps, M. Daubresse nous dit que le financement est pérenne, alors que le Président de la République prétend le contraire.

...ralisation du revenu de solidarité active aura pour certains un effet bénéfique même s'il ne s'agit pas d'un outil miraculeux à même de faire sortir l'ensemble de nos concitoyens au chômage de la précarité ou les travailleurs pauvres de leur situation. La reprise d'un emploi ne se traduira plus comme aujourd'hui par la suppression de la somme perçue au titre du RMI mais seulement d'une partie. Le RSA aura ainsi un effet d'amortisseur pour ceux qui retrouvent une activité rémunérée, notamment lorsqu'il s'agit d'un temps partiel. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit rapidement que votre projet reste dans la droite ligne de votre politique. Vous continuez à diviser et à morceler la société, sans doute dans l'espoir de mieux régner. En agissant ainsi, vous accélérez un peu plus la...