Interventions sur "PME"

en raison aussi d'une interaction efficace entre la recherche appliquée et les PMI-PME par le biais d'organismes adaptés comme les Fraunhofer ou les Max Planck Institute

et d'un effet d'entraînement à l'export des grands groupes industriels qui associent leurs PME sous-traitantes ou partenaires. Votre choix est différent, et c'est bien dommage. Le Gouvernement a accordé aux établissements bancaires une garantie leur permettant de continuer à accorder des prêts, notamment aux PME, tout en renforçant l'action d'OSEO Garantie et d'OSEO Développement pour les entreprises innovantes. Cela, c'est la théorie. Sur le terrain, c'est autre chose. Tous les entrepre...

...ne industrie pourtant stratégique pour l'emploi. Vous ne donnez pas plus d'indications quant à une relance de la filière du BTP et de l'immobilier, pourtant durement touchée. Bien au contraire, Mme Boutin annonce une réduction de la construction de logements aidés par l'État dans le budget pour 2009. Je n'insisterai pas sur la faiblesse des aides visant à développer l'action à l'exportation des PME-PMI, mon collègue Jean-Paul Bacquet en ayant fort bien parlé. Il y aurait également beaucoup à dire sur l'absence totale de référence à l'économie sociale et solidaire, pourtant en plein essor, qu'il s'agisse des services à la personne, des services aux entreprises ou des technologies avancées. La semaine dernière, à Grenoble, j'ai ainsi inauguré une start-up médicale organisée en SCOP et bénéfi...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la crise financière n'a cessé de se transformer depuis l'été 2007. D'une crise des subprimes aux États-Unis, elle est devenue une crise financière mondiale, entraînant une crise bancaire sans précédent, laquelle exerce un effet direct et considérable sur notre activité économique et, au coeur de celle-ci, sur nos PME. Il faut aider ces dernières. Un plan gouvernemental important a été lancé afin d'aider les banques, de résoudre leurs problèmes de liquidités et d'entrer dans leur capital ; en outre, 22 milliards d'euros ont été débloqués pour les PME, dont 5 milliards affectés à OSEO. Tout cela va dans le bon sens. Messieurs les secrétaires d'État, nous avons en outre suggéré, il y a quelques jours, le lancem...

...emède. Seule peut-être la mise en place des pôles de compétitivité a marqué une volonté de corriger le laisser-faire, traduisant un certain volontarisme politique, largement relayé d'ailleurs par les régions qui, à cette occasion, ont su se montrer offensives. Cependant, jusqu'à présent, aucun effet ne s'est fait sentir sur la structure de nos entreprises. La France ne dispose pas d'un nombre de PME suffisamment important, en particulier dans la strate des entreprises de 100 à 300 salariés et plus, pour donner de la consistance à notre tissu économique. Par ailleurs, et il y a certainement là une relation de cause à effet, notre commerce extérieur affiche un déficit en passe de devenir abyssal alors que celui de l'Allemagne est excédentaire. Il faut espérer que les nouvelles missions d'Ubifr...

Messieurs les secrétaires d'État, parmi les mesures stratégiques soutenues par la mission « Économie », et au-delà du volume des crédits, ce qui m'intéresse particulièrement c'est que les politiques menées visent à encourager le développement de la compétitivité de nos entreprises françaises, notamment les PME. Dans la difficile conjoncture mondiale et nationale que nous connaissons, cet aspect m'apparaît essentiel et c'est dans cet esprit que je vous poserai quelques questions. Suite à la loi de modernisation de l'économie, dont l'excellent rapporteur était M. Charié,...

..l'accent est mis, à juste titre, sur la régulation de la concurrence et la garantie de la protection des consommateurs. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, pouvez-vous nous confirmer que les moyens attribués à OSEO lui permettront de soutenir efficacement l'investissement dans les PME ? En liaison avec Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, comment pourriez-vous orienter le plus possible le crédit d'impôt recherche vers ces PME ? Nos petites et moyennes entreprises ont besoin de moyens pour innover, de se développer et de grossir en taille par rapport à la situation dans d'autres pays. Au-delà d'importantes réformes d'organisation administr...

...n'oublions pas que s'il nous pose des problèmes à l'exportation, il nous est favorable pour l'importation des matières premières, le pétrole en particulier. Ses effets mériteraient donc d'être calculés. De plus, la responsabilité de l'euro ne saurait expliquer notre déficit si nous comparons notre situation à celle des Allemands. Comparaison n'est pas raison, assurément. Toutefois, la taille des PME françaises de 50 à 100 salariés en moyenne est très inférieure à celle des PME allemandes de 100 à 500 salariés. C'est pourquoi, comme l'a déjà souligné Geneviève Forasio, il faudrait, tout en parlant « création d'entreprises », voire avant d'en parler, renforcer nos PME afin de leur permettre d'avoir davantage de moyens. Je tiens également à revenir sur le rôle « porte-avions » des grande...

Voilà un excellent amendement qui va contribuer à régler le problème du découvert, c'est-à-dire de la trésorerie à très court terme des PME. Ainsi, OSEO apportera aux banques qui souhaitent rester partenaires des PME une garantie en transformant un découvert en prêt à moyen terme. C'est une solution directe, que je qualifie d'idéale pour restaurer les conditions du découvert dans une crise financière dont chacun connaît les effets. La commission ne peut être que très favorable à l'amendement du Gouvernement et surtout souhaiter sa mi...

Si nous nous félicitons d'un effort accru pour le développement de l'accès au crédit des entreprises, notamment des entreprises innovantes, nous avons néanmoins quelques remarques à formuler. D'abord, OSEO n'a pas pour vocation d'apporter des aides au découvert. Sa vocation, c'est l'accès au crédit, particulièrement pour les PMI-PME innovantes. Nous ne voudrions pas que OSEO se substitue aux banques pour un travail qu'elles ne font pas. Le Gouvernement a mis en place un plan de garanties bancaires suffisamment important à cet égard. Peut-être n'avons-nous pas bien compris, mais il nous semble entrevoir une dérive possible, que nous ne voudrions pas cautionner. Par ailleurs, nous vous proposons d'élargir la mesure aux entrep...

Je rappelle qu'OSEO a trois métiers. Le premier, c'est le financement des PME innovantes. Le deuxième, on l'oublie souvent, est hérité de la Caisse des marchés de l'État. Il s'apparente à un métier de facteur très particulier : un facteur qui vient accepter des situations de travaux. Tous les dirigeants de collectivité savent ce que signifie une situation de travaux. Les donneurs d'ordres qui la signent présentent parfois toutes les garanties, mais celles-ci sont acceptées...

...lors que les conséquences de la crise financière ont lourdement pesé sur l'économie mondiale, les perspectives commerciales pour 2009 ne sont pas réjouissantes. Dans ce nouveau contexte, comment allez-vous adapter votre politique de soutien à l'export ? Par ailleurs, la diplomatie économique a, jusqu'à présent, favorisé la réussite internationale des grandes entreprises françaises, plus que des PME. Le transfert des missions économiques à UBIFRANCE permettra-t-il désormais de mieux répondre aux préoccupations des PME ? Enfin, vous avez annoncé l'intention du Gouvernement « d'aller chercher chaque PME ». Qu'entendez-vous exactement par là ? Quels moyens mettrez-vous en oeuvre pour atteindre cet objectif, alors que l'export ne constitue pas une voie naturelle pour les PME, et encore moins en...

...ser des missions économiques, des missions commerciales. Mais j'ai l'impression que nous avons tendance à compliquer les choses à l'infini et que, sauf à me tromper, les grands groupes n'ont pas forcément besoin d'aides ou de structures de l'État en termes de commerce extérieur, ayant des entrées un peu partout dans le monde et les infrastructures pour s'organiser à l'exportation. S'agissant des PME, je crois que nos organisations UBIFRANCE, COFACE, chambres de commerce, missions économiques des ambassades, etc. désespèrent ou, du moins, découragent nos chefs d'entreprise, d'où l'urgence, selon moi, de créer un guichet de commerce extérieur unique pour les PME. Par ailleurs, la baisse actuelle du cours de l'euro vous fait-elle sentir un frémissement des exportations françaises ?

...es membres du Gouvernement ou du Président, qu'il s'agisse des contrats d'État à État, de tous les grands contrats dans les domaines des transports, des infrastructures ou de l'environnement, comme l'eau, ou des grands contrats d'approvisionnement énergétique, pour lesquels Areva ou Total ont également besoin de nous dans des conditions différentes, c'est vrai, de celles qui rendent service aux PME. S'agissant du cours de l'euro, je n'ai pas encore constaté de frémissement des exportations. Mais, le cours de l'euro est moins important qu'on peut le penser, les deux tiers de nos exportations se faisant en Europe ; les difficultés que nous pouvons avoir en Europe sur les changes viennent du fait que l'ensemble des industriels européens sont en concurrence avec le yuan. Les prochains chiffres...

...s largement et avec plus de proximité. Sans aller jusqu'à confier l'ensemble de la responsabilité à d'autres opérateurs que la COFACE, j'ai souhaité qu'elle passe des conventions avec des banques. J'ai donc poussé à ce que les principales banques passent avec la COFACE des conventions leur permettant de diffuser l'assurance prospection dans des « packages » proposés aux entreprises, notamment aux PME. Dans le contexte actuel de difficultés sur la liquidité des banques, je m'assure tout particulièrement que les produits COFACE puissent être diffusés. La COFACE est un outil très précieux, et je le mets en « benchmark » permanent avec ses concurrents, notamment HERMES, le concurrent allemand. Toutefois je crois qu'il faudrait être attentif avant de penser à quelque chose de structurel en ce qui...

...nution de 11 millions en AE et d'un million en CP. M. Charié la juge d'autant plus incompréhensible que la LME a sanctuarisé les crédits du fonds en prévoyant de consacrer 15 % de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) à son financement, dans la limite d'un plafond de 100 millions d'euros. Par ailleurs, on a annoncé un renforcement des moyens d'OSEO dans le cadre d'un plan de soutien des PME. M. Charié souhaite connaître les montants en jeu et les modalités du soutien mis en place. Enfin, dans le contexte actuel de resserrement des conditions du crédit, il demande quelle sera l'attitude du Gouvernement dans l'application des dispositions de la LME en matière de réduction des délais de paiement. L'objectif affiché d'obtenir avant la fin 2008 un engagement pour réduire ces délais à tr...

Que devient le Fonds unique interministériel, ou FUI ? En effet, les grands projets structurants sont aussi importants pour les PMI et PME, car ces projets supposent beaucoup de sous-traitance et de recherches en amont, notamment pour les start-up. Deuxièmement, que va devenir l'INSEE? Dans l'esprit de la LOLF, et si l'on veut pouvoir évaluer les politiques publiques avec des indicateurs fiables, reconnus, transparents et publics, il est essentiel que l'outil statistique reste public et ne soit pas confié à des consultants privés. ...

J'ai entendu comme M. Goua un ministre déclarer, en réponse à une question d'actualité, que les quasi-fonds propres seraient rémunérés à 8 %. Les banques élargiront leurs marges pour payer cette rémunération et c'est l'économie qui paiera. Il n'est donc pas certain que cette mesure ne coûte rien. D'autre part, comment Mme la ministre pense-t-elle augmenter le nombre de PME exportatrices ? Que fait le budget pour augmenter la taille des PME et pour que les grandes entreprises françaises jouent davantage, comme cela se fait en Allemagne, leur rôle de porte-avions par rapport à leurs sous-traitants ? Enfin, Mme la ministre dit que notre budget de soutien aux exportations est bien inférieur à celui de l'Italie ou de l'Espagne, mais que fait-elle pour qu'il n'en soit p...