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...arché. Tout ce que vous avez dit est très intéressant. À propos de l'exportation, je vous renvoie au rapport de notre collègue Yves Fromion. Le ministre nous a déclaré il y a une quinzaine de jours qu'il donnait suite à ses préconisations. M. Gaiffe a souligné que, du fait de son origine, le ministre est proche de vos préoccupations ; ainsi a-t-il décidé d'un plan visant à favoriser l'accès des PME à l'exportation. Quel bilan tirez-vous de cette action ?
Je suis d'autant plus satisfait de cette audition que j'ai moi-même dirigé une PME pendant des années avant de siéger ici. Je mesure donc le parcours du combattant que doivent répéter les chefs d'entreprise au jour le jour. Nous devrions, monsieur le président, créer un groupe de travail sur le PME pour que les parlementaires intéressés puissent faire des propositions et améliorer les procédures, qu'il s'agisse de la CIEEMG ou du carcan qu'imposent le pseudo-secret et le pseudo...
Monsieur Poirrier, votre PME bénéficie tout de même d'un filet de sécurité, grâce à vos deux actionnaires principaux. Comment arrivez-vous à préserver votre vertu ?
Tout de même, lorsqu'une PME a pour actionnaires EADS à 90 % et Areva à 10 % , les banquiers vous regardent différemment
Après vous avoir entendu, force est de constater que nous avons beaucoup de chance je le dis sans flagornerie d'avoir des PME aussi combatives et innovantes. Dans le système économique actuel, ce n'est pas si simple ! Manifestement, vous rencontrez des difficultés dans vos relations avec la DGA, qui a tendance à faire confiance aux gros opérateurs plutôt qu'aux PME, ce qui vous oblige à passer par leur intermédiaire. Comment les contourner ? Vous avez donné un élément de réponse, en soulignant qu'il était possible d'in...
Cette table ronde était une première : si nous auditionnons régulièrement les représentants des grands groupes, c'était la première fois que nous recevions des dirigeants de PME. Nous avons pris beaucoup de plaisir et d'intérêt à vous entendre. Vous proposez des technologies qui font l'excellence de nos équipements. Or on a malheureusement tendance à ne féliciter que l'industriel qui présente le produit fini et non les équipementiers. De vos propos, je retiendrai quatre grands problèmes. Premièrement, l'accès à la commande publique est rendu difficile par la diminution...
... difficile, je souscris pleinement à la politique volontariste du Gouvernement consistant à soutenir en priorité le développement des petites et moyennes entreprises. La mission « Économie » a justement pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française et de l'emploi à travers des mesures de soutien en faveur des PME et des entreprises industrielles ainsi que des mesures destinées à favoriser une concurrence saine et non faussée améliorant la protection des consommateurs. Elle est ainsi l'expression de l'État régulateur. Les crédits de paiement pour la mission « Économie » en 2009, qui s'élèvent à 1,9 milliard d'euros, sont répartis sur quatre programmes : le premier est le programme n° 134 « Développement d...
...urai rapidement sur les suivantes. (Sourires.) Je soutiens la démarche d'évaluation des pôles de compétitivité lancée par le gouvernement en 2008 avant de définir sa stratégie pour la période 2009-2011. Pour 2009, les actions en faveur des pôles de compétitivité s'élèveront à 35 millions d'euros en autorisations d'engagement. Mais il me semble, une fois encore, nécessaire d'améliorer l'accès des PME à ces pôles. La simplicité doit être la règle, et il ne faut pas que les pôles de compétitivité engendrent des bureaucraties supplémentaires qui stériliseraient des ressources et freineraient les initiatives. Monsieur le secrétaire d'État, je tenais à le dire.
...ration de la contribution patronale au financement des chèques-vacances, pour un montant évalué à 20 millions d'euros en 2009. L'opération « Seniors en vacances » a permis à près de 1 700 retraités modestes de partir en congés en 2007 ; son objectif est de toucher 10 000 personnes en 2008. Cependant, monsieur le secrétaire d'État, je déplore la trop faible diffusion des chèques-vacances dans les PME et les PMI. Pour lever les obstacles à leur distribution dans ces entreprises, il faudra décider si elle doit être assurée par l'ANCV mon option préférée ou être déléguée par le ministère à des sociétés privées. Selon vous, le projet de loi Tourisme devait permettre de lever ces obstacles. Nous y veillerons. Avec mon collègue Michel Bouvard, nous avons proposé chaque année des amendements all...
...rrectement dans les départements. Deuxième point : les délais de paiement. Lors d'une conférence de presse, vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que la conjoncture économique rendait plus difficile l'application au 1er janvier de la réduction à soixante jours. Mais c'est justement dans ce contexte défavorable qu'il est nécessaire de réduire au maximum les délais de paiement pour les PME.
...t doit être respectée. Troisièmement, le Président de la République, le Premier ministre ainsi que l'ensemble du Gouvernement et du Parlement se sont unanimement prononcés en faveur d'une plus grande liberté de négociation, mais dans le cadre d'une concurrence loyale. L'idée est que l'on ne puisse plus profiter d'une situation de domination économique ou d'une puissance d'achat pour demander aux PME des marges arrière totalement injustifiées. La coopération commerciale est toujours souhaitée, mais elle doit être rémunérée selon un juste équilibre entre droits et obligations. Plus question de voir des PME qui facturent 100 et se font payer 50. La loi de modernisation de l'économie, j'y insiste, a été conçue en faveur des petites entreprises et des agriculteurs.
dont la réforme se fera elle aussi, conformément aux engagements de la commission et de son président, au profit des PME.
En conclusion, il était à la fois urgent et souhaitable que le monde politique reprenne la main, et ce au profit des PME. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
...éparts en vacances, force est de constater qu'elles sont désormais de la responsabilité de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, l'ANCV. Celle-ci a en effet consacré 19,8 millions d'euros au financement de l'action sociale en 2007, soit deux fois plus que l'État lui-même. Le développement de l'ANCV devrait cependant être favorisé afin de permettre l'accès des salariés notamment ceux des PME aux chèques-vacances. Enfin, si le tourisme a besoin de moyens budgétaires et ses professionnels d'un cadre juridique stable et propice à leur développement, il a aussi besoin d'une vision. Celle que vous avez présentée lors des assises du tourisme en juin dernier, monsieur le secrétaire d'État, me semble de nature à favoriser l'expansion de l'ensemble du secteur. Les défis que vous avez souli...
... liée à la stratégie d'implantation dans les nouveaux États membres de l'Union européenne d'unités complètes de production, et de l'autre par des importations très dynamiques. L'action n° 7 intitulée « Développement international et compétitivité des territoires », du programme 134 « Développement des entreprises et de l'emploi », vise en premier lieu à accompagner nos entreprises, notamment les PME, dans le cadre de leur développement sur les marchés étrangers, mais aussi à promouvoir le territoire français auprès des sociétés étrangères susceptibles de s'y implanter. En effet, au-delà des grands secteurs qui affectent les bilans, il faut concentrer notre effort sur les PME. La mise en oeuvre de cette action sera le fait d'UBIFRANCE l'établissement public à caractère industriel et commer...
... Le Gouvernement prétend avoir mis fin à ce système en instaurant la négociabilité des tarifs entre fournisseurs et distributeurs dans la loi de modernisation de l'économie. Hélas, renonçant à vous attaquer à la toute puissance des centrales d'achat, vous avez par cette loi préservé la position de force des distributeurs, toujours capables d'écraser les fournisseurs au premier rang desquels les PME tout en maintenant des prix à la consommation élevés. C'est à la lumière de ces différents constats qu'il faut examiner les crédits de la mission « Économie » en faveur de la consommation. En premier lieu, convenons que la création de l'Autorité de la concurrence par la loi de modernisation de l'économie constitue un progrès. Outre le fait qu'elle pourra se saisir de toute question de concurr...
...ce de l'analyse qui conduit à accuser l'euro, le pétrole cher ou la concurrence des pays émergents comme seuls responsables du mal français. Si l'environnement international ne suffit pas à expliquer les causes du déficit, ses conséquences sur le commerce extérieur ne doivent pas être minimisées. En revanche, parmi les faiblesses des entreprises françaises et au-delà de la trop petite taille des PME, leur compétitivité est souvent mise en cause. Selon l'analyse du Conseil d'analyse économique, qui s'est récemment intéressé aux performances à l'exportation de la France et de l'Allemagne, et contrairement aux idées reçues, les spécialisations géographiques et sectorielles des deux pays sont très proches. Le recul des exportateurs français provient de leur manque de dynamisme à l'export, voir...
Mais, au-delà de ce chiffre symbolique, les 1 000 plus grandes assurent plus des deux tiers du chiffre d'affaires total à l'exportation. Par rapport à l'Allemagne, la place de nos grandes PME-PMI dans le tissu industriel et donc leur part dans les flux d'exportations sont faibles. Or, pour innover et exporter dans les pays émergents, une entreprise doit posséder une capacité d'investissement suffisante. Hélas, le nombre d'entreprises françaises exportatrices diminue chaque année depuis 2001. Les PMI-PME exportent, pour la plupart, de manière irrégulière et vers un nombre limité de pa...
...éliorer. Telle est la situation d'ensemble du commerce extérieur français. Dans cette situation difficile, M. Dassault se réjouit de la méthode choisie par le Gouvernement pour renforcer l'efficacité de l'action publique. Sa politique porte sur l'amélioration des performances de notre appareil de soutien à l'exportation. Elle s'inscrit également dans une action globale de dynamisation de nos PMI-PME. Dans cette perspective, les demandes de crédits sont raisonnables dans leurs montants et justifiées dans leurs finalités. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En tant que rapporteur spécial de la commission des finances, M. Dassault est favorable à leur adoption, car la France doit recréer une politique de l'offre, lutter contre le danger de la contrefaçon et du pillage technologique, m...
...la plus élémentaire, il est plus que jamais nécessaire d'avoir une politique volontariste en matière de relance de la croissance et de protection de l'emploi. Les mesures que vous proposez sont-elles à la hauteur des enjeux eu égard à une conjoncture aussi dégradée ? À en juger par votre budget en baisse, on peut en douter. L'exemple des actions de soutien proposées pour le développement des PMI-PME est la preuve qu'il n'y a ni stratégie globale ni efficacité économique. On ne peut que partager votre diagnostic qui est d'ailleurs connu depuis des années : les PME françaises ont du mal à atteindre une taille critique et sont sous-capitalisées. Ne bénéficiant pas suffisamment des retombées de la recherche, elles sont trop peu innovantes et n'exportent pas assez, caractéristiques qui sont liée...