Interventions sur "PME"

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la situation des PME nous concerne tous, sur tous les bancs. Je l'ai dit au nom du groupe socialiste en commission. La raison en est double : d'une part, ces entreprises jouent un rôle majeur dans l'économie puisqu'elles représentent les deux tiers des emplois salariés et plus de la moitié de la valeur ajoutée ; d'autre part, elles sont des acteurs fragiles de l'économie, du fait, entre autres, de leur sous-capitalis...

il convient de se poser la question suivante : qui crée l'emploi en France ? Aujourd'hui, et depuis plusieurs années, les emplois nets sont créés en France par les PME, et cela sera de plus en plus le cas à l'avenir. Mais qu'entendons-nous par PME ? Ce terme recouvre en effet un paysage extrêmement varié, une expression « fourre-tout », que l'on aurait tendance à comparer avec le small business du monde anglo-saxon ou encore le Mittelstand de l'économie germanique, si bien théorisé par Manfred Hartmann. De manière générale, et en nous calquant sur une définit...

Madame la rapporteure, vous avez décidé de soumettre à l'approbation du Parlement une proposition de loi dont l'objectif est de favoriser et sécuriser l'accès au crédit des PME fragilisées par la crise économique et financière. Ce texte doit aussi faire référence au secteur de l'artisanat et du commerce, sans négliger les toutes petites entreprises, qui travaillent souvent comme sous-traitants et sont en proie à de grandes difficultés. Cette proposition de loi ne doit pas être un outil de plus pour répondre à une situation donnée. La crise économique a parfois bon dos....

La crise financière ne doit pas être l'occasion pour ces organismes financiers de se faire du gras sur le dos des PMI et des PME.

... Vous envisagez pour cela d'amener une partie de l'assurance-vie vers les entreprises. Malheureusement, ce dispositif n'est pas euro-compatible, comme on dit aujourd'hui. J'aurais souhaité plus d'audace pour l'utilisation de l'épargne populaire. Ce n'est pas le choix que vous avez fait. Je le regrette, car notre pays souffre avant tout du peu de diversification des sources de financement des PMI-PME à parts sociales non cotées. Ce texte aurait pu être l'occasion d'affirmer notre soutien à d'autres sources de financement par une épargne plus éthique sur le plan social autant qu'environnemental. Cela dit, l'aide de 50 000 euros au profit des jeunes entreprises portée par Oséo est un bon dispositif, que le groupe SRC salue. Par ailleurs, j'aurais souhaité que le texte aborde de manière plus p...

... collègues, le texte que nous abordons ce soir a le mérite de mettre en exergue la grande fragilité de nos petites et moyennes entreprises. Il a fallu une crise majeure pour qu'enfin chacun en prenne conscience. Au-delà du texte, il faudra, une fois la crise passée, se poser les vraies questions et trouver enfin des solutions pour remédier à la faiblesse des fonds propres de nos entreprises. Nos PME sont trop souvent sous-capitalisées, ce qui est un vrai handicap quand la tempête arrive. Beaucoup d'entre elles auraient abordé cette crise d'une autre manière si elles avaient eu ne serait-ce que quelques mois de trésorerie devant elles. Cela leur aurait permis de se retourner, de se réorienter pour éviter d'avoir à prendre des mesures drastiques vis-à-vis de leurs salariés. Mais faute de fonds...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dans le contexte de crise financière mondiale qui se propage au secteur économique, il est bon que nous ayons ce débat pour trouver ensemble les voies du rétablissement. Nous sommes tous convaincus que le tissu des PME doit jouer un rôle primordial dans la relance par l'emploi. Encore faut-il que leurs préoccupations soient prises en compte, alors qu'elles sont inquiètes face à la crise et au durcissement du crédit, voire son assèchement. Il faut regarder la réalité en face : à force d'avoir investi davantage dans l'économie virtuelle que dans l'économie réelle, à coup de placements financiers censés rapporter ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, il est difficile d'ajouter à ce qui vient d'être dit. Beaucoup de réflexions sont partagées par l'ensemble de nos collègues. Je voudrais témoigner, d'une part, de la difficile relation qui existe aujourd'hui entre les PME de nos villes et de nos campagnes, singulièrement des PME dont les marges ne sont pas extraordinaires par rapport à leurs besoins de trésorerie. Car aujourd'hui, il ne s'agit pas d'un problème de crédits, mais de trésorerie. Monsieur le secrétaire d'État, lorsque vous êtes venu à Bordeaux avec Mme Lagarde, j'ai eu l'occasion de m'exprimer en ce sens. Les chefs d'entreprise des PME ressentent une ...

...ques, depuis quelques années, ont beaucoup joué et beaucoup perdu. Mais elles ont également beaucoup obtenu, sans être tenues à de réelles obligations. C'est ce que nous regrettons. Leurs dirigeants ne montrent d'ailleurs pas l'exemple puisqu'ils continuent à s'octroyer des rémunérations plus indécentes les unes que les autres. Dans ce contexte de crise, nous en convenons sur tous les bancs, les PME sont la principale source d'emplois dans notre pays. Je serais tenté de dire : l'emploi, ce sont les PME ; le chômage, c'est le Gouvernement. Mais je craindrais de contribuer à alimenter une polémique, même si j'adhère totalement à ces propos. Les PME sont la principale source d'emplois. Elles sont très souvent dirigées par des hommes et des femmes courageux, travailleurs, qui prennent des risq...

La proposition de loi que nous examinons ce soir est attendue par de très nombreuses TPE et PME. C'est pourquoi je souhaite remercier Mme la rapporteure de son initiative qui arrive à point nommé dans le contexte de crise que nous connaissons. Le Gouvernement n'a pas non plus été inactif et je veux rendre hommage au travail du médiateur du crédit : une médiation réussie dans deux cas sur trois a permis de sauvegarder près de 60 000 emplois, ce qui est remarquable.

J'ai bien conscience que l'article 1er, qui vise à améliorer la relation entre le chef d'entreprise d'une PME et le banquier, ne réglera pas tous les problèmes. Mon amendement tend à réduire l'obligation d'information en cas de soupçon de blanchiment. Dans ce cas, l'établissement bancaire n'a pas à divulguer les raisons du refus de prêt. Il prévoit également que les informations fournies par l'établissement bancaire restent confidentielles vis-à-vis des tiers. La divulgation d'informations sensibles, c...

...ourd'hui. Je vais répéter ce que j'ai déjà dit au cours du débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie. Aujourd'hui, nous avons l'expérience de l'ex-CODEVI, le livret de développement durable, et elle risque de se reproduire. Après trois nuits de débats dans l'hémicycle, Mme Lagarde a reconnu qu'à peine plus de 50 % des sommes de ce livret servaient effectivement au financement des PME, alors que la totalité des montants récoltés leur est normalement destinée. En 2008, selon l'observatoire du crédit, sur les 16 milliards d'euros décentralisés du livret de développement durable et du livret A, seulement 300 millions sont allés aux PME ! Et après cela, nous débattons ici du financement des PME ! Le Gouvernement affirme qu'une garantie existe puisqu'il y a obligation de recentral...

Nous aurions, par exemple, pu supprimer aux banques le droit de distribuer le livret A lorsqu'elles n'orientent pas l'argent vers les PME ou vers les économies d'énergie. La sanction choisie n'est donc pas disproportionnée. En revanche, monsieur le secrétaire d'État, si vous ne mettez en place aucun dispositif qui permette de faire pression sur les banques, vous vous contenterez d'un discours sans prendre aucune mesure susceptible de les faire évoluer. Or elles cherchent avant tout à stocker l'argent et à disposer de liquidités ; ...

ont en effet été versés par la Caisse des dépôts et consignations aux établissements bancaires pour leur permettre de faire face aux difficultés rencontrées en termes de liquidités, afin qu'elles puissent prêter aux PME et aussi favoriser, comme la loi l'a prévu, les travaux d'économies d'énergie. Je n'aurais sans doute pas été amené à voter cet amendement si les établissements bancaires avaient répondu précisément à nos questions sur les emplois de ces fonds Jean-Pierre Balligand évoquait ces auditions il y a un instant. Ils auraient pu nous expliquer que, dans un contexte de ralentissement économique, ils n...

Cet amendement a pour objet de permettre aux PME de disposer de divers éléments d'information, afin qu'elles puissent, comme l'avait souhaité Didier Migaud, faire du benchmarking en comparant les différentes conditions de prêt proposées par les établissements bancaires. Nous proposons qu'elles puissent disposer, outre de la publication des données agrégées de la Banque de France, d'une série d'informations sur les crédits accordés aux très pet...

Il est proposé que les encours garantis de crédits accordés aux PME soient individualisés dans l'ensemble des encours transmis à l'Autorité de contrôle des assurances.

Avis favorable, car cet amendement a pour objet de spécifier le montant des encours de crédit client garantis aux PME, afin de distinguer la situation spécifique des petites et moyennes entreprises en matière d'accès et de couverture de l'assurance-crédit. Cette disposition permettra une meilleure visibilité.

L'article 5 quater impose d'inclure des récapitulatifs des frais bancaires facturés aux PME dans le rapport annuel public de l'Autorité de la concurrence. D'une part, cet article n'apparaît pas nécessaire sur le fond ; d'autre part, il est incompatible avec les compétences de l'Autorité de la concurrence. L'intervention du législateur lors de l'instauration du récapitulatif bancaire était justifiée par la difficulté que rencontre le consommateur, personne physique, à tirer profit de la...

La commission a rejeté cet amendement de suppression. À titre personnel, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée, car il est vrai que chaque PME tient sa propre comptabilité et est censée bien connaître ses conditions de financement. Les dispositions prévues à l'article 5 quater font donc, en quelque sorte, double emploi.

...ux d'usure jouant le rôle d'un plafond était réintroduit. Dans la mesure où l'État a accompli des efforts importants afin que les banques puissent trouver des financements à des taux très intéressants, les taux pratiqués par certaines banques ne sont pas justifiés et mettent en péril de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ne disposent que de peu de fonds propres. C'est le sort de ces PME qui nous préoccupe et nous conduit à proposer cet amendement, afin de donner au Gouvernement l'occasion de faire connaître sa position et les solutions qu'il est en mesure de proposer.