Interventions sur "PME"

Cela n'a pas été le cas au CEA. La meilleure coordination que nous appelons de nos voeux passe par une rationalisation des dossiers de demande. Étant donné la multiplicité et la diversité des sources de financement, le dépôt d'un dossier différent auprès de chaque financeur induit une charge de travail considérable, surtout rapportée aux résultats, la sélection étant très sévère. Une PME sera, à juste titre, réticente à déposer une demande sachant que ses chances de succès sont faibles.

Les plateformes d'innovation, qui prévoient une mutualisation avec les industriels, constituent une activité très importante car c'est notamment ce qui permet aux PME de s'impliquer plus avant. Le CEA est de longue date fortement moteur dans la constitution de telles plateformes. Je pense à Allyance, qui vise à mettre au point le prototype d'une pile à combustible, en Touraine, dans le cadre du pôle S2E2 ; à Promosol, concernant le photovoltaïque, dans le cadre d'INES à Chambéry ; à Mov'eo-Dege, qui concentre des moyens d'essais dédiés aux véhicules propres ...

Ce point de départ est en effet en cours de création, puisque, de façon plus complète qu'en 2006, l'État, dans le nouveau contrat de performance des pôles, leur demande de respecter une grille d'indicateurs assez complète. Cela dit, l'emploi n'y figure pas. Pourquoi ? Les équipes des pôles sont souvent très réduites. Elles ne disposent ni des moyens ni de la légitimité pour demander à 350 PME membres d'un pôle quels sont leurs effectifs et en suivre l'évolution sur plusieurs années. Mesurer l'impact sur l'emploi que peut avoir la participation d'une entreprise à un pôle soulève en outre des difficultés méthodologiques. Il n'est donc pas sûr que l'emploi soit le bon indicateur des pôles, même si nous souhaitons nous y intéresser.

... outillée, et pour, comme dans un audit, consulter les documents correspondant aux réalisations qu'ils nous avaient dit conduire dans leurs réponses au questionnaire. Ce deuxième niveau d'évaluation a été caractérisé par la discussion avec la gouvernance du pôle sur les réponses au questionnaire. Les équipes de gouvernance ne sont pas toujours homogènes : elles peuvent comporter un responsable de PME, le vice-président d'un grand groupe chargé de la recherche, un universitaire... Échanger avec ces voix diverses permet de recouper l'information. Enfin, un troisième niveau a été constitué par les entretiens avec les collectivités locales ou les services déconcentrés de l'État à propos des pôles relevant de leurs territoires. Au contraire de ce que je craignais, ces entretiens ont été très fran...

Considérez-vous qu'au sein des pôles, l'équilibre est assuré entre les PME, les grandes entreprises et les laboratoires de recherche ? Les pôles ont-ils la culture du benchmarking ? Connaissent-ils l'action de leurs concurrents à l'international, s'en imprègnent-ils, ou cette question les dépasse-t-elle totalement ?

De façon générale, l'équilibre entre grandes entreprises et PME n'est pas mauvais. Pour une fois en France, un dispositif ancre les grandes entreprises à la fois sur leur territoire et dans le partenariat public-privé et privé-privé. N'oublions pas que les PME dont nous parlons sont des PME innovantes, donc situées en haut de la pyramide : avant d'innover en collaboration, il faut être capable d'innover tout court. Les laboratoires sont également représentés ...

Comment aider les PME à innover ? Pensez-vous que les acteurs de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation sont vraiment impliqués dans les pôles ?

Selon moi, la question clé pour les PME est le conseil en propriété intellectuelle. Dans les partenariats public-privé et privé-privé, ce qui achoppe, une fois les contrats prêts, c'est la répartition des droits. Une PME qui négocie avec un grand groupe dispose rarement des compétences pour gérer ce point. Les universités conduisent des activités de valorisation de recherche publique et sont donc censées détenir une compétence en gesti...

La politique des pôles est-elle un outil d'aménagement du territoire, un outil de développement de la recherche ou un outil de fédération entre les PME, les grandes entreprises, les laboratoires et les collectivités territoriales ?

à l'origine de certaines de leurs pertes, veulent limiter fortement les risques qu'elles sont susceptibles d'encourir auprès des PME. Elles ont été, semble-t-il, jusqu'à inscrire sur liste rouge des secteurs entiers d'activité. Pour les PME, si vous me permettez cette expression triviale, c'est « ceinture et bretelles » désormais. Or chacun sait que les 2,9 millions de petites et moyennes entreprises que compte notre pays contribuent à sa puissance économique et représentent la principale source de créations d'emplois. Par ai...

Il importe à cette fin de connaître le nombre exact de prêts consentis aux PME par les banques et d'obtenir leur fléchage, en particulier en ce qui concerne les nouvelles entreprises. À l'heure actuelle, les PME, par crainte d'essuyer un refus de leur banque, n'osent même plus demander d'encours bancaires ou de prêts, alors même que l'absence d'investissement met leur avenir en cause. Une étude récente de l'IFOP publiée dans la presse a ainsi montré que 48 % des PME renonc...

La commission a, par ailleurs, souhaité proposer un niveau de sanction pour les banques qui ne respectent pas leurs obligations d'utiliser les excédents de ressources du livret A et du livret de développement durable, non centralisés à la Caisse des dépôts, pour le financement des PME ou des travaux d'économie d'énergie. Et je sais que cette disposition est particulièrement importante pour M. Bouvard. La commission a entendu limiter la pratique des dates de valeur pour la comptabilisation des opérations bancaires, qui permettent aux établissements de crédit de dégager une marge, anormale dans certaines proportions. C'est une initiative de notre collègue Jean-Pierre Balligand ...

...que Maurice Lauré, aujourd'hui décédé, ancien président de la Société générale et inventeur de la TVA, racontait très souvent. Un chef de PME vient trouver son banquier afin que ce dernier lui maintienne son découvert. Le banquier refuse une première fois. Déçu, le chef d'entreprise insiste en faisant valoir sa situation difficile, ses besoins en trésorerie et la chute probable de son entreprise. Impassible, le banquier refuse à nouveau. Le chef d'entreprise joue alors sa dernière chance et, les larmes aux yeux, supplie au nom de sa fe...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, constatant les difficultés récurrentes des petites et moyennes entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires, nous pourrions accueillir favorablement une proposition de loi visant à favoriser l'accès des PME au crédit. Nous serions même tentés de dire que le dépôt par nos collègues de la majorité de ce texte retentit comme un aveu, celui sinon de l'échec de la politique gouvernementale, du moins de l'insuffisance des moyens proposés dans le cadre de la mise en place du plan de soutien opérationnel, doté de 22 milliards d'euros de financement auxquels vient s'ajouter la part, qui reviendra aux entrep...

un texte dont la faiblesse ne permet évidemment ni d'avancer vers une autre logique économique, aujourd'hui pourtant nécessaire, ni de donner ne serait-ce qu'un petit bol d'oxygène aux PME de notre pays.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous abordons cette proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME dans un contexte de grave crise financière internationale. Cette crise, qui secoue nos économies et dont l'ampleur est sans précédent depuis 1929, prend ses racines aux États-Unis où la crise immobilière, née de celle des subprimes,

...sous perfusion de notre secteur financier ne sont toutefois que trop modestes au regard des difficultés qui s'annoncent. Aussi le Gouvernement a-t-il mis les besoins des petites et moyennes entreprises au coeur de ses préoccupations comme de son action. Au plan national, nous nous sommes appuyés sur Oséo, dont le renforcement permettra d'engager 5 milliards d'euros supplémentaires au bénéfice des PME ; au plan européen, ce sont près de 30 milliards d'euros qui seront débloqués par la Banque européenne d'investissement en direction de ces mêmes PME. Alors que ces financements sont essentiels, nombre de professionnels artisans, commerçants et responsables de très petites entreprises employant moins de vingt salariés ne pourront pas en bénéficier. L'exemple des crédits affectés au financeme...

...mission sur les délocalisations déposé par la commission des affaires économiques en décembre 2006 et dont Chantal Brunel était rapporteure. J'ai eu l'honneur de participer aux travaux de cette mission sous la présidence de Jérôme Bignon. Page 123 de ce rapport, on peut lire ce propos de Günter Verheugen, vice-président de la commission européenne chargé des entreprises et de l'industrie : « Les PME sont le fer de lance de l'économie européenne et la plus importante source d'emplois et de croissance. C'est pour cette raison que la Commission a donné un coup d'accélérateur à la politique communautaire des PME, en plaçant les besoins des petites entreprises au coeur de son action et en prenant différentes initiatives destinées à améliorer leur environnement financier et réglementaire. »

Au niveau national, de nombreuses mesures législatives et réglementaires ont déjà été prises en faveur des PME depuis plusieurs années. Je citerai la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003, dont les principaux objectifs consistaient à lever les freins à la création d'entreprise, à favoriser l'embauche dans les TPE, à favoriser leur développement en facilitant l'accès au financement, enfin à relever le défi de la transmission. Je rappellerai aussi la loi du 2 août 2005 en faveur des PME et notam...

...té cosignée par 160 députés de la majorité. Ce texte a fait l'objet d'un travail approfondi en commission, où il a été en grande partie réécrit, grâce notamment à certaines propositions constructives de nos collègues de l'opposition, et notamment celles de Jean-Pierre Balligand. Je ne doute donc pas qu'il sera très largement adopté, au-delà des clivages politiques, puisqu'il contribue à aider nos PME et nos TPE, entreprises souvent patrimoniales, gage d'un capitalisme empreint d'humanisme, d'un libéralisme régulé,