Interventions sur "PLU"

Moins de concurrence pour plus de cohérence : je n'insisterai pas davantage sur ce point. Sur le calendrier, j'entendais en commission que cela va trop vite, j'entends maintenant que cela ne va pas assez vite. L'élaboration d'un PLU prend au minimum trois ans ; dès lors que l'on démarre en 2013, j'aurais pu écrire 2016 au lieu de 2018. Mais vous m'accorderez que, puisqu'il faut trois ans et qu'il faut achever la carte interc...

Il ne restera plus qu'à supprimer les communes !

Le PLU est opposable !

...le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. En commençant l'examen de ce projet de loi extrêmement important, nous avons déploré le fait de ne disposer que de trente heures de débat. Le président de la commission du développement durable nous a expliqué que les discussions avaient largement eu lieu en commission et qu'il était inutile de les prolonger plus avant dans l'hémicycle. Je note simplement que nous venons de consacrer une heure trente à discuter d'un amendement rejeté par la commission du développement durable comme par celle des affaires économiques, après un débat approfondi. Je m'en réjouis, d'autant que le temps que les orateurs ont utilisé pour défendre cet amendement sera décompté du temps du groupe UMP... (Sourires.) Je tenais à ...

Je suis heureux d'accueillir M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Je précise qu'aucun des amendements déposés sur cette partie du texte n'a été déclaré irrecevable, ceux qui risquaient de l'être ayant été opportunément dotés d'un gage. Par ailleurs, l'examen du texte en séance publique aura lieu du 4 au 7 mai ; les amendements doivent être déposés au plus tard avant le 29 avril à dix-sept heures. S'agissant d'un texte précédemment examiné par la Commission des affaires économiques, je propose que nous adoptions la méthode habituelle, c'est-à-dire que nous ne reprenions pas le débat sur les amendements qu'elle a déjà adoptés, sauf avis contraire de l'un d'entre vous.

Je précise que les rapporteurs et les rapporteurs pour avis ont cherché à travailler le plus possible en commun afin d'adopter une position cohérente. Ils ont participé aux travaux des deux Commissions, et leurs avis seront identiques.

L'amendement vise à préciser l'alinéa 4 de cet article de façon à prendre en compte, dans la réglementation applicable aux constructions nouvelles, les impacts environnementaux du système de production, de transport et de distribution de l'énergie consommée plutôt que les seules émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement prévoit la réalisation, dans les copropriétés de plus de cinquante lots, d'un audit énergétique. En effet, dans une copropriété de cette taille, l'audit ne coûte pas plus cher qu'un diagnostic de performance énergétique DPE , tout en étant plus précis et exigeant.

La rédaction de notre amendement ne me semble pas exclusive, même si elle fait plus particulièrement référence à la perméabilité et à l'isolation, de façon à donner une assise concrète au jugement pénal.

Mais dans ce cas l'amendement n'aurait plus de sens.

Depuis l'adoption des dernières lois de décentralisation, l'État doit 241 millions d'euros au seul département de l'Hérault. Si on joue à ce jeu, rien ne se fera. On l'a dit, l'effort doit être concentré sur la réhabilitation, car il est plus facile de construire du neuf économe en énergie que de s'attaquer au patrimoine existant. Le patrimoine des collectivités est très important ; elles ont besoin d'une aide pour le rénover.

L'amortissement est d'autant plus rapide pour la collectivité qu'elle récupère la TVA en investissement et non en fonctionnement.

On sait ce que tout cela signifie : les communes les plus pauvres ne feront rien.

Il convient de prévoir, dans les copropriétés de plus de cinquante lots, l'inscription de l'établissement d'un audit énergétique à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Cet amendement exprime avant tout une hostilité au principe d'accession à la propriété. Or ce sont justement les personnes les plus modestes qui ont le plus besoin de la sécurité économique et psychologique que confère la propriété du toit. En outre, quel que soit l'état du logement, l'occupant paie les factures d'électricité, qu'il soit propriétaire ou locataire. Par ailleurs, j'ai pu constater dans ma ville, à la suite de la vente par un bailleur d'une partie de ses pavillons, que les nouveaux propriétaires amélioraient de...

Je ne comprends pas non plus l'objet de cet amendement, sans doute dicté par des raisons politiques. Comme j'ai pu l'observer en tant que président d'un organisme HLM, les pavillons qui se vendent le plus facilement sont les moins chers. Même en mauvais état, ils intéressent beaucoup les locataires dotés de faibles moyens, qui n'ont souvent pas de travail, et qui par conséquent disposent de beaucoup de temps. J'ai pu mesure...

L'amendement est en fait beaucoup plus précis, mais si nous l'avons déposé, c'est aussi pour provoquer un débat. Dans un contexte où l'offre correspondrait à la demande, vos arguments pourraient être recevables. Mais ce n'est pas le moment, alors que le logement social subit de fortes tensions, de vendre des logements subventionnés par les collectivités territoriales. Deuxièmement, nous ne sommes pas hostiles à l'accession à la prop...

Près de 3,4 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique. Nous proposons donc d'autoriser la vente des logements les plus efficaces sur ce plan, car l'achat d'un « logement passoire » finit par poser des problèmes au nouveau propriétaire.

Nous avons eu ce débat lors du vote de l'amendement autorisant ces ventes. Deux projets de société s'opposent ici, celui de l'opposition et le nôtre ; pour notre part, nous souhaitons que les Français propriétaires soient plus nombreux. Et je ne comprends pas au nom de quoi l'appartement construit selon les critères du logement social devrait changer brutalement de nature en changeant de statut juridique. Nous souhaitons faire évoluer une réalité sociale, et devons donc nous opposer aux amendements qui tenteraient de nous faire revenir en arrière. En permettant à tous les Français « défavorisés » de devenir propriéta...

La vente de logements permet aux offices HLM de réinvestir dans du logement neuf. Dans la plupart des cas, les acheteurs payent des annuités comparables au montant de leur ancien loyer. D'ailleurs, certaines associations de locataires sont demandeuses de telles opérations. Il ne s'agit donc pas d'opposer un statut à l'autre, mais, au contraire, d'agir au cas par cas.