Interventions sur "ISF"

...ve de beaucoup d'inconséquence. Le bouclier fiscal a été le marqueur du quinquennat du président Sarkozy. Mais comme vous vous êtes rendu compte que vous étiez allé droit dans le mur, vous allez jeter le bébé avec l'eau du bain. Et vous essayez de faire croire aux Français, par un rideau de fumée, que vous travaillez dans l'intérêt de tous. Notre amendement vise à maintenir le barème actuel de l'ISF qui est de 790 000 euros, ce qui représente un patrimoine de plus d'un million d'euros puisque la résidence principale fait l'objet d'un abattement partiel. À qui voulez-vous faire croire que tous les Français seront concernés par cet impôt ? Il n'y a malheureusement pas beaucoup de Français qui atteignent ce niveau de patrimoine. J'ajoute que lorsque l'on déclare un patrimoine d'un million d'eur...

Cet amendement vise à maintenir une entrée dans le barème de l'ISF à 790 000 euros. Vous avez décidé de relever la première tranche à 1,3 million d'euros. Tout à l'heure, M. Sapin a démontré brillamment que cette mesure n'était même pas demandée par les contribuables qui, demain, ne seront plus assujettis à l'ISF. Payer 1 000 euros par an pour un patrimoine d'un million d'euros peut sembler marginal par rapport aux revenus des foyers concernés. La solidarité nou...

...veulent payer l'impôt mais en contrepartie d'un dispositif fiscal plus juste, qui suppose donc le maintien d'un impôt de solidarité sur la fortune touchant un plus grand nombre de contribuables que les quelques familles visées par votre texte. Il s'agit pour l'État d'assumer ses responsabilités. L'amendement que j'ai l'honneur de défendre, en visant à maintenir en l'état la première tranche de l'ISF, a pour vocation de permettre à l'ensemble du pays de se faire une idée de ce qu'est la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est une variante mais les deux se disent. La réalité est tout de même très simple, monsieur le ministre : la quasi-abolition de l'impôt de solidarité sur la fortune a une conséquence arithmétique que tout le monde peut comprendre. Sans votre réforme, l'ISF produirait 4,1 milliards d'euros en 2012 ; la réforme appliquée, il en produira 2,3 ; le manque à gagner pour l'État est donc de 1,8 milliard d'euros.

Vous pouvez prendre des notes car votre réforme se résume à ces chiffres. C'est clair et simple. Vous voulez élever le seuil d'entrée dans le barème de l'ISF à 1,3 million d'euros alors qu'il s'établit aujourd'hui à 790 000 euros. Sachant que, comme on dit à l'école primaire, le patrimoine médian des Français est de 110 000 euros, le seuil d'entrée en vigueur représente 7,5 fois ce patrimoine médian ce qui n'est tout de même pas rien. Vous souhaitez porter ce rapport à plus de dix fois le patrimoine médian. Nous voulons, nous, le maintenir à 7,5 foi...

J'ai dit tout à l'heure que je ne connaissais pas bien le montant de l'ISF et je pensais qu'il était plus élevé. Or pour une maison ou un appartement de 1,3 million d'euros, le propriétaire paie moins de 650 euros par an d'ISF. Puisqu'il s'agit d'un impôt progressif, ce sont les plus gros patrimoines qui contribuent le plus et qui verront leur impôt baisser de manière vertigineuse grâce à cette réforme. L'un de nos collègues de l'UMP, pendant la séquence des questions ...

S'agissant des problèmes que soulève ce texte, je ne reviendrai pas sur les arguments qui viennent d'être si bien exposés par mes collègues. Le présent amendement vise à rétablir le seuil actuel d'imposition à l'ISF. Supprimer le seuil actuel d'imposition fixé à 800 000 euros de patrimoine n'a aucune justification économique. Le nouveau seuil proposé écarterait plusieurs centaines de milliers de foyers du paiement de cet impôt de solidarité. La révision du seuil proposée par cet amendement permettrait en outre d'assurer de nouvelles ressources fiscales à l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe SR...

Cet amendement tend à fixer le seuil d'entrée de l'ISF à 1 million d'euros au lieu de 1,3 million. Pourquoi ? Si je suis favorable, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, à un aménagement de l'ISF en fonction de l'inflation, ou de l'évolution du prix du mètre carré, il me semble que 510 000 euros de plus, ce n'est pas rien. Ce saut est trop important. Il risque d'être perçu comme un message négatif à l'heure où, c'est vrai, de très nombreu...

Le seuil de 1 million permet donc à votre jeune couple de ne pas payer d'ISF. Notez que nous ferions une économie de 240 millions d'euros pour les finances de l'État, ce qui est important. Aménageons l'ISF, mais restons mesurés. Rehausser le seuil de 510 000 euros d'un seul coup me paraît constituer un symbole fort pour les Français. En ces temps difficiles, il convient de ne pas aller trop loin, un rehaussement de 210 000 euros me paraît plus juste, plus acceptable pou...

...500 000 euros du fait de l'inflation. Concevez quand même que pour un jeune couple aujourd'hui, investir 500 000 euros, ce n'est pas une bagatelle ! Non seulement il faut considérer l'abattement de 30 %, mais en outre, comme je doute que ce jeune couple puisse payer comptant son investissement de 500 000 euros, il va s'endetter : par conséquent la valeur de son bien n'entrera dans le calcul de l'ISF que dans une dizaine ou une douzaine d'années, lorsqu'il aura amorti le capital emprunté. Votre raisonnement ne tient pas. Mais quand bien même il tiendrait, Mme Brunel en a fait la démonstration, ce jeune couple ne paierait pas l'ISF même si l'on en descendait le seuil à un million d'euros. Pardonnez-moi de faire du travail de commission ici dans l'hémicycle, mais j'avais développé cette argume...

si j'applique à cette valeur de 380 000 euros l'indice des notaires, il m'indique que cet appartement vaut aujourd'hui un peu plus d'un million d'euros, ce qui fait que malgré l'abattement de 30 %, et du fait que vous n'avez jamais réévalué le barème de l'ISF, cet appartement rend ses propriétaires redevables de l'ISF. Cela me paraît un raisonnement totalement imparable ! Ou alors je n'ai absolument pas compris ce que vous vouliez dire. (Les amendements identiques nos 19 rectifié et 1405 ne sont pas adoptés.)

...s droits d'auteur sur des amendements de M. Brard. (Sourires) Il s'agit ici d'un amendement de repli. Je propose un seuil à 1,1 million d'euros. Je ne connais personne dans ma circonscription qui ait une résidence principale d'une valeur de 1,7 million d'euros entièrement payée. Au regard de l'ensemble de la France, ce seuil est très élevé. Ce saut de 510 000 euros exclut 300 000 personnes de l'ISF, alors qu'un seuil de 1,1 million n'en exclut que 180 000 contribuables. L'ISF a une très forte valeur symbolique, les dispositions techniques annexes à l'article 1er seront difficilement compréhensibles pour nos compatriotes, et j'espère qu'ils ne retiendront pas uniquement de ces longs débats que nous avons élevé le seuil jusqu'à 1,3 million. C'est beaucoup d'argent, et c'est pourquoi qu'un seu...

Trois cent quatre-vingt-deux foyers assujettis à l'ISF !

Sur ces personnes assujetties à l'ISF, aucune n'est jamais venue se plaindre. C'est que ce sont des citoyens responsables, qui trouvent normal d'acquitter l'impôt. Acquitter l'ISF, qui est infiniment plus léger pour la part que représente le logement que la taxe sur le foncier bâti, c'est tout à fait normal pour les gens. L'injustice ne réside pas dans l'ISF qui concerne l'habitation principale, mais dans la taxe sur le foncier bâti...

La réforme dont nous discutons, depuis plusieurs jours, est juste et solide. Vous nous dites qu'avec cette réforme, des Français auront le sentiment qu'il y a une injustice. Monsieur Brard, vous dites qu'aucun de vos électeurs soumis à l'ISF n'est venu vous dire qu'il fallait réformer cet impôt. Mais combien d'électeurs sont venus vous dire qu'il ne fallait pas le réformer ?

M. Brard a entendu beaucoup d'électeurs lui dire qu'il fallait augmenter l'assiette de l'ISF.

À quel niveau démarrait la tranche d'ISF en 1997 ?

Supprimez l'ISF !

Non, monsieur Mariton, on ne supprime pas l'ISF !

...roisième de dix pièces et de 225 mètres carrés à 1,135 million d'euros. Avec votre barème, monsieur le rapporteur général, et même avec celui de nos collègues Chantal Brunel et Jean-Pierre Brard réunis pour un temps sur un même amendement, si l'on intègre l'abattement de 30 % sur la résidence principale, et même en admettant que ce couple ne soit pas endetté, il ne serait encore pas assujetti à l'ISF ! Pour conclure, j'ai l'impression que l'on ne vit pas sur la même planète.