Interventions sur "CE"

Il convient de distinguer la question du transport des autres facteurs. Il est fort possible que le bilan carbone de la viande issue de boeufs élevés presque à l'état sauvage dans la pampa argentine soit meilleur que celui de la viande limousine, mais prétendre que le transport de cette viande vers l'Europe serait sans impact sur l'environnement n'est pas admissible. Nous devons donc à la fois améliorer nos propres pratiques et supprimer les transports de produits alimentaires sur longues distances. Mais de cela, les marchands ne veulent pas entendre parler, non plus que les libéraux qui, quand le Président de l...

Le Président de la République avait raison, mais ce débat n'a pas lieu d'être dans le cadre de l'examen de ce texte. J'ai proposé la constitution d'un groupe de réflexion, le ministre en est d'accord, nous allons y travailler.

Cet amendement vise à éviter tout risque de confusion entre les signes d'identification de la qualité et de l'origine et l'indication de la provenance des produits alimentaires.

De même que le destinataire d'un courrier a le droit de connaître l'identité de l'expéditeur, le consommateur doit savoir d'où provient le produit qu'il achète. Cet amendement n'a pas d'autre objet que la transparence en la matière.

De l'audace, monsieur le rapporteur ! Je comprends le point de vue de M. le ministre mais les règles communautaires n'évolueront que si les parlements nationaux posent de temps en temps quelques actes forts ! Cet amendement relève de la plus élémentaire courtoisie, le consommateur ayant le droit de savoir d'où vient ce qu'il mange !

Je suis d'accord. Comment la Cour européenne de justice pourrait-elle statuer en matière de droit de la concurrence sans que l'origine des produits soit connue ? Outre qu'un vote à l'unanimité de notre Commission me semblerait de bon aloi, nous aiderions ainsi M. le ministre à plaider cette cause à Bruxelles.

Ce n'est pas l'aider que de chercher des verges pour se faire battre, faute de respecter les règles européennes. La préconisation de cet amendement est contraire à la directive 200013CE qui, hormis pour une liste limitative de produits viande bovine, poissons frais, fruits et légumes frais, huile d'olive, olives et miel , ne permet de mentionner une origine que si l'absence d'indication risque d'...

Justement, il faut voter cet amendement !

Sur certaines conserves, y compris de poissons ou de légumes, les étiquettes ne mentionnent pas d'autre indication que le nom du distributeur. Parfois, la tromperie va jusqu'à n'indiquer qu'un siège social européen alors que la transformation du produit et son conditionnement sont effectués en dehors de l'Union.

Nous devrions être unanimes à affirmer ce grand principe, comme y invite d'ailleurs l'amendement CE 704 que nous avons déposé et qui sera discuté plus loin. Le groupe GDR, quant à lui, soutient résolument l'amendement de M. Brottes.

Notre débat est très intéressant. Si européen soit-il, le Nouveau Centre considère que le veto de l'Union est en l'occurrence dogmatique. Contrairement à ce que prétend la Commission européenne, ce n'est pas respecter la concurrence, non plus que le libre choix du consommateur, que de réserver l'indication de l'origine à un nombre restreint de produits. Au contraire, la plus grande transparence doit être de rigueur ! Il s'agit là d'un très bon amendement sur le pr...

Si nous avons des aspirations communes, nous partageons également certaines obligations. Par ailleurs, je crois savoir que cet amendement est en partie satisfait, en l'occurrence s'agissant de la provenance des fruits et des légumes. Serait-il possible de revenir sur cette question d'une manière plus consensuelle dans le cadre de l'article 88 ?

Nous sommes tous d'accord pour rendre obligatoire un tel étiquetage au niveau européen et pour aider M. le ministre à travailler en ce sens. À cette fin, il me semblerait judicieux d'organiser, dans le cadre de notre Commission, un groupe de travail avec les parlementaires européens concernés par ce sujet.

Si j'entends la difficulté politique qui est la vôtre, monsieur le ministre, il n'en va pas de même de la difficulté technique : la délégation de compétences n'empêche en rien de faire des suggestions fortes. J'ajoute que, outre l'organisation d'un groupe de travail et l'audition du commissaire européen à l'agriculture, l'acceptation de cet amendement en commission quitte à ce qu'il soit rejeté en séance publique constituerait un geste fort.

Excellente idée, conforme à l'esprit de notre institution.

Je suis d'autant plus d'accord que plusieurs membres de cette commission sont ici présents. Je me propose donc d'écrire à mon collègue le président Lequiller afin d'engager ce processus.

Je ne crois pas, monsieur le ministre, que la compétitivité de nos entreprises soit menacée par un étiquetage supplémentaire car, outre que la force de notre agriculture repose avant tout sur nos produits et nos terroirs, la mention de ceux-ci ne pourra que favoriser la consommation de ceux-là. Le monde entier connaît la qualité de nos produits et de notre gastronomie dont nous aurions tout intérêt à conforter les atouts commerciaux !

Je le répète : nous sommes tous d'accord sur le fond mais il convient d'oeuvrer sur un plan européen. J'ajoute que nous respecterons les engagements qui ont été pris s'agissant de la résolution et du groupe de travail. La Commission rejette l'amendement CE 458. L'amendement CE 1219 du rapporteur est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CE 960 de M. Antoine Herth.

Si les autorités européennes sont compétentes en matière d'étiquetage, elles le sont aussi en ce qui concerne les règles de traçabilité pour les AOP et les IGP. Or les produits issus de l'agriculture biologique font l'objet d'un cahier des charges européen. Celui-ci mentionne-t-il l'exigence d'indication de l'origine des produits ? Mon amendement que je pourrais retirer en fonction de la réponse qui me sera faite va en tout cas en ce sens. J'ajoute qu'il me semblerait opportun de discute...

Cet amendement concerne également la mention obligatoire de l'origine des produits.