Interventions sur "CE"

L'amendement CE 958 est rédigé dans cet esprit. Comme le dit Mme Massat, il faut agir en amont. Ayant compris, à la lecture du texte, que l'État se chargeait d'une grande mission, car le travail de formation va être très important, j'ai considéré qu'il était bon de prévoir en particulier des formations relatives à l'utilisation des produits biologiques dans l'alimentation. Mais, même si la disposition de l'aliné...

L'alinéa 22 ne laisse pas d'inquiéter, car il peut avoir de lourdes conséquences pour les finances des collectivités territoriales sauf si l'État prend cette dépense à sa charge. Et quel est donc « le personnel concerné » qu'il faudrait former ? L'agent qui apporte les plats en fait-il partie ? Ne serait-ce qu'en raison de cette imprécision, je suis très favorable à l'amendement de suppression.

Supprimer cet alinéa serait une erreur. Des diététiciens exercent dans les hôpitaux, par exemple : ils pourraient en quelques heures dispenser les formations nécessaires.

Le texte doit à tout le moins être précisé, car je continue de ne pas savoir ce que l'on entend par « le personnel concerné ».

Je déplore que l'adoption de l'amendement CE 1209 rectifié à l'alinéa 21 ait fait tomber l'amendement CE 664, qui allait dans le sens du ministre. On peut être libéral et considérer qu'il faut réduire le nombre d'enfants obèses ou diabétiques, mais il ne suffit pas dire que l'État a un devoir en matière de santé publique. Il aurait donc été bon de formaliser les règles nutritionnelles, comme nous le proposions, sous la forme d'une charte af...

Vous avez raison sur le fond, mais l'adoption de l'amendement CE 1209 rectifié, en modifiant la rédaction de l'alinéa 21, a privé votre amendement d'objet. Je vous suggère d'en présenter une version remaniée dans le cadre de la réunion tenue au titre de l'article 88, ou en séance publique.

Les termes « le personnel concerné », qui vous semblent imprécis, monsieur le président, réapparaissent à l'identique à l'alinéa 25, sans qu'un amendement tende à les supprimer

L'amendement CE 1042 est défendu.

En conséquence, les amendements CE 1042 CE 702 et CE 665 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, je vous appelle à nouveau à la concision. En l'état, à l'allure à laquelle se déroule le débat, nous ne disposerons pas du temps suffisant pour examiner tous les amendements, sauf si le Gouvernement accepte de retarder l'inscription du projet à l'ordre du jour de la séance publique.

Hier, après que j'ai présenté en séance publique une motion de renvoi en commission du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, vous m'avez répondu, Monsieur le président, que la discussion en commission avait été suffisamment longue. Il ne faudrait pas que, lorsque le texte qui nous occupe aujourd'hui viendra en séance publique, où notre temps de parole est limité, vous nous fassiez la même réponse, donn...

Je suis d'accord avec vous, monsieur Paul. Je pense avoir donné la parole à tous ceux qui voulaient s'exprimer ; mais après qu'un argument pour et un argument contre un amendement ont été exposés, est-il indispensable qu'ils soient ensuite répétés à l'identique par d'autres orateurs ?

Les producteurs et les fournisseurs de fruits et légumes frais sont tenus de respecter un cahier des charges strict, dont les dispositions, à leur grand dam, sont souvent ignorées quand ces produits arrivent dans les magasins de la grande distribution. L'amendement tend à ce que le cahier des charges s'applique jusqu'à la mise en rayon.

Je comprends l'objectif visé, mais, soit il s'agit d'appliquer des normes législatives ou réglementaires et dans ce cas elles s'imposent jusqu'à la vente, soit il s'agit d'un cahier des charges privé et alors le législateur n'a pas à intervenir pour déterminer sa portée. Avis défavorable, par conséquent.

Des interventions des collectivités territoriales en ce sens sont déjà possibles. Ainsi le conseil régional d'Alsace a-t-il défini un cahier des charges favorisant l'approvisionnement local.

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif de stockage, introduit par le Sénat, en faveur des personnes les plus démunies. On ne peut laisser penser qu'il pourrait être mis en place sous la responsabilité d'un établissement public sans tomber sous le coup de la réglementation communautaire.

Cet amendement tend à préciser qu'un circuit court ne peut s'entendre qu'entre producteurs et distributeurs sur le territoire français. Cependant, j'y renonce car il m'apparaît que cette disposition pourrait être contraire au droit communautaire.

Le Conseil d'État a annulé le décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 euros à 20 000 euros le seuil de dispense d'obligation de mise en concurrence et de publicité, considérant qu'il méconnaissait les principes fondamentaux de la commande publique. Aussi le fondement juridique de l'amendement me semble-t-il très fragile et c'est pourquoi j'exprime, à regret, un avis défavorable.

J'approuve l'objectif visé mais je suis au regret de dire que le moyen choisi n'est pas le bon. L'établissement d'un bilan carbone est une affaire très complexe, et l'on risque de parvenir à un effet inverse de l'effet souhaité j'ai déjà pris l'exemple du train de fraises d'Espagne. Avis, pour ces raisons, défavorable.

Le raisonnement qui a été fait tient pour certains produits mais non globalement. Avec une terre habitée par 9 milliards d'humains, on ne pourra continuer à ne tenir aucun compte des transports. Que dire de cet accident intervenu dans le tunnel de Fourvière, à Lyon, dû à ce qu'un camion chargé de fraises allemandes destinées au Sud-Ouest de la France a percuté un camion chargé de fraises espagnoles qui se dirigeait vers l'Allemagne ? La que...

L'approche de ces questions demande en effet à être nuancée et les réponses ne peuvent être manichéennes. Aussi serais-je favorable à la constitution d'un groupe de travail associant notre Commission, celle du développement durable et votre cabinet, monsieur le ministre, afin d'approfondir la réflexion sur des sujets dont nous mesurons tous la gravité.