Interventions sur "CE"

Nous examinons la question de la diversité commerciale à l'aune des contraintes d'urbanisme. Le regroupement de tous les marchands de meubles, d'alimentation ou de vêtements au même endroit influe sur l'organisation de la ville en multipliant les déplacements, alors que la diversité commerciale contribue à réduire ceux-ci. L'incidence de ces notions sur les contraintes urbaines plaide en faveur de l'amendement.

Je trouve cependant qu'il fait double emploi avec la suite de l'alinéa. Celle-ci impose de considérer la « cohérence entre la localisation des équipements commerciaux, la desserte en transports ( ) et la maîtrise des flux de personnes et de marchandises », ce qui renvoie précisément à la notion de diversité commerciale. D'autre part, en introduisant cette notion, nous ajoutons au texte des éléments d'ordre éc...

Le premier alinéa du texte propose des orientations générales, parmi lesquelles la notion de diversité commerciale n'est pas déterminante. Faisons confiance aux auteurs du DAC pour prendre cette considération en compte !

Acceptez-vous, monsieur le rapporteur, de retirer l'amendement ?

On évitera ainsi que l'annulation du DAC n'entraîne ipso facto celle du SCOT.

Dès lors que le Gouvernement s'engage à aller dans le même sens que nous, j'accepte de retirer l'amendement.

Quels sont, en dehors du DAC, les éléments du SCOT qui sont séparables ? Il me semble que celui-ci est un tout.

La proposition de loi indique que le SCOT détermine les zones de centre-ville où les implantations commerciales ne sont réglementées que par le PLU, et les zones situées en dehors des centres-villes, où les implantations commerciales peuvent être autorisées à certaines conditions. L'amendement a pour objet de préciser qu'il revient au SCOT de délimiter ces zones. En d'autres termes, celui-ci devra être assorti d'une cartographie en matière commerciale.

Nous avons modifié l'article. Dès lors, ne faut-il pas préciser qui est ce « Il » ?

M. Poignant a raison. Mieux vaudrait remplacer « il » par « le DAC ». On pourrait aussi supprimer « en conséquence ».

Comme Fontenelle, vous tenez à la relation de cause à effet... Je propose de substituer aux mots : « Il détermine », les mots : « Le document d'aménagement commercial délimite en conséquence ».

L'amendement vise à substituer aux mots : « zones de centre-ville », les mots : « centralités urbaines ». Le pluriel tient compte du fait que, dans certaines villes, il existe des coeurs de quartiers et plusieurs centres.

Nous nous sommes longuement expliqués sur le fait que le code de l'urbanisme ne connaît que des surfaces hors oeuvre nette (SHON). Nous voulons bien souscrire au seuil de 1 000 mètres² auquel tient le Gouvernement, mais à condition que cette surface s'entende selon ce critère.

Je vais faciliter la tâche de M. le secrétaire d'État : les données transmises à la Commission européenne relèvent du droit commercial. Puisque nous sommes entrés dans le droit de l'urbanisme, cette objection perd toute force et nous pouvons camper sur le terrain de l'intérêt général. Je comprends que M. le secrétaire d'État soit tenu par la solidarité gouvernementale, mais nous l'aidons fortement en nous inscrivant dans le code de l'urbanisme.

L'argument européen ne peut être invoqué. Les instances de l'Union se sont seulement émues de ce que, dans le cadre des commissions départementales d'équipement commercial (CDEC), les acteurs économiques pourraient avoir leur mot à dire sur l'implantation d'autres acteurs. La position du rapporteur me semble plus convaincante que celle du Gouvernement.

Je rappelle que M. Fasquelle, professeur de droit européen, est notre consultant dans ce domaine.

Je ne suis pas le seul à avoir défendu le relèvement du seuil, lorsque nous avons voté la LME. Je m'en remettrai cependant à la position du rapporteur.

J'ai compris votre position, mais le problème qu'a soulevé Mme Coutelle est autre. Des commerces voisins de 900 m² peuvent appartenir à des propriétaires différents et créer une pollution indésirable à un endroit proche du centre-ville.

Et hors centre-ville ?

Ce n'est pas toujours vrai.