Interventions sur "CE"

Afin de réorienter la consommation alimentaire vers les produits locaux, nous proposons de développer, au sien du PNA, des actions éducatives en ce sens.

Une information loyale n'est pas suffisante : cette information doit être complète !

La pédagogie exige souvent de recourir à des répétitions. La notion de transparence est importante aux côtés de celle, bien galvaudée, de loyauté.

Dans le cadre du Grenelle 2, nous avons débattu de la qualification de « haute valeur environnementale » (HVE) pour les exploitations agricoles. Peut-on, monsieur le ministre, à la fois bénéficier de ce label et produire des OGM ?

Ces amendements ouvrent la voie à la création d'une mention valorisante faisant état d'un lien entre la santé du sol, celle de la plante etou de l'animal et celle de l'homme. Actuellement, aucun signe de qualité ne permet de repérer la qualité nutritionnelle des denrées agricoles alors que les choix relatifs aux modes de production de celles-ci ont une incidence mesurée scientifiquement. Nous prop...

Avis défavorable : d'expérience, il se révèle difficile d'établir un lien entre la santé du sol et de la plante puis, en corrélation, de l'animal et de l'homme. L'amendement propose de créer une nouvelle mention alors que la loi d'orientation agricole du 6 janvier 2006 a tenté de clarifier et de limiter ce type de mentions. Au demeurant, rien n'empêche un fabricant de denrées alimentaires de se prévaloir des bienfaits de celles...

Cependant, nos gouvernements successifs ont engagé et continuent d'engager des programmes pour une meilleure nutrition de la population, par exemple afin de lutter contre l'obésité des enfants ; dans la même perspective, ils font effectuer des études épidémiologiques. Les pouvoirs publics portent donc un regard très attentif sur la question. Notre amendement propose simplement d'ouvrir une voie alla...

La disposition que je propose d'amender associe des notions différentes. Il convient de séparer ce qui ressort de la production et ce qui relève des modes de distribution. Nous devons limiter les gaspillages, mais ceux relatifs aux emballages ne s'assimilent pas à ceux portant sur les transports.

On met en avant les circuits courts. Mais, si l'on maîtrise bien la notion de production locale, le terme « court » paraît plus ambigu. Prenons l'exemple d'un producteur vénézuélien : si aucun intermédiaire n'intervient entre lui et un consommateur breton, nous sommes bien en présence d'un circuit court. Mais entre un producteur breton et un consommateur d'une autre région française, plusieurs intermédiaires peuvent s'intercaler. Dans la première hypothèse, il s'agit bien pourtant d'un circuit court. Il vaudrait donc mieux, pour qualifier une production locale consommée localement, parler de « circuit court local. »

Avis défavorable : l'adjectif « local » ne signifie pas nécessairement « court ». Par exemple, un produit agricole brésilien peut être qualifié de local.

Il faut distinguer la production locale consommée sur place de celle qui est transportée à destination d'autres consommateurs.

Du point de vue alimentaire, le PNA n'a pas pour objet de favoriser un mode de production par rapport à un autre. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) n'a jamais pu démontrer une différence de qualité nutritionnelle entre les aliments produits biologiquement et les autres. La revue Que Choisir a récemment fait le même constat.

Cet amendement vise à distinguer clairement les notions de respect des terroirs et de développement des circuits courts.

En complétant l'alinéa 17 de l'article 1erpar les mots « et l'amélioration de la proximité géographique entre producteurs et transformateurs », l'amendement CE 452 règle le problème.

J'utilise le terme « circuits » dans un souci de cohérence avec les amendements suivants. Le respect des terroirs n'est pas lié uniquement aux circuits courts : les produits locaux ne sont pas réservés qu'aux terroirs.

Il y a une confusion entre la notion de terroir, liée à celle d'appellation d'origine, et la notion de proximité de distribution. Un vin de terroir peut s'exporter dans le monde entier.

Un circuit court renvoie au nombre d'intermédiaires entre le producteur et le consommateur la vente par correspondance en est un et n'a rien à voir avec le respect des terroirs.

Effectivement, ce sont deux notions totalement différentes. Le respect du terroir peut être une plus-value du circuit court.

Afin de ne pas mélanger les sujets, je vous propose de substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : «  le respect et la promotion des terroirs ; «  le développement des circuits courts ; » Je rectifie mon amendement en ce sens.

Je retire l'amendement. L'amendement CE 452 est retiré.