Interventions sur "CE"

Je demanderai donc un rendez-vous à Mme Vautrin. L'amendement est retiré. La Commission étudie l'amendement CE 483 de M. Germinal Peiro.

Cet amendement est quasi satisfait puisque parmi les missions du Parlement figure bien entendu le contrôle de l'application des lois.

L'amendement CE 55 vise à ce que le Gouvernement présente au Parlement un bilan annuel sur les pratiques commerciales.

Un rapport à ce sujet s'impose, en effet.

L'amendement CE 970 a le même objectif.

Ces amendements sont également partiellement satisfaits.

Je ne vois pas ce qui fait obstacle à la remise d'un rapport annuel.

MM. Charié et Gaubert ayant contrôlé les problèmes liés aux délais de paiement et aux marges arrière, je proposerai quant à moi que les membres de la Commission se mettent d'accord sur la portée du futur contrôle de manière que les questions que vous soulevez y soient incluses. Un deuxième rapport, cette fois de la part du gouvernement, serait un peu superfétatoire !

Une telle réponse a le mérite d'entraîner nos collègues à jouer leur futur rôle d'opposants... Je ne doute pas que, demain, certains sauront faire preuve de la même élégance que M. le président Ollier pour dire : « Circulez ! Il n'y a rien à voir ! ».

Vous avez bien raison de préparer vos troupes, monsieur Brottes, mais n'y mettez tout de même pas trop d'ardeur, certains espoirs étant voués à être déçus ! Les amendements CE 55, CE 132 et CE 970 sont retirés. Article 5 (articles L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce) : Interdiction des remises, rabais, ristournes La Commission est saisie de l'amendement CE 479 rectifié de M. Germinal Peiro.

Il est défendu. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CE 1254 du rapporteur. Elle en vient à l'amendement CE 1142 du rapporteur.

Il s'agit, par cet amendement, de réintégrer les dispositions précédemment supprimées des alinéas 18 à 19 de l'article 4 dans l'article 5. La Commission adopte l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CE 1263 de M. Germinal Peiro.

Cet amendement concerne la définition des contrats d'intégration.

Cet amendement tend à élargir le dispositif du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits d'origine agricole peu ou pas transformés au lieu des seuls fruits et légumes, comme c'est le cas jusqu'à présent.

Avis défavorable car, contrairement à ce que cet amendement dispose, ce n'est pas à l'Observatoire des prix et des marges de redéfinir ce coefficient.

Il s'agit d'un outil favorisant la transparence dont les données doivent être utilisées par l'ensemble des opérateurs et non d'un organe de proposition.

Cet amendement vise à élargir le coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles périssables issus de cycles courts de production.

Je vous remercie, monsieur le ministre et chers collègues, pour l'excellence du déroulement de nos travaux.

Notre commission devra travailler sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche tout le mois de juin en vue de sa discussion en séance publique au début du mois de juillet. Nous avons 1 300 amendements à examiner, dans des conditions de travail devenues détestables en raison de la surcharge de notre ordre du jour, en commission comme en séance publique.

Rappel au règlement : je suggère que l'on prévoie bientôt de bivouaquer afin d'étudier les textes qu'on nous soumet, surtout quand ils revêtent l'importance de celui-ci. Nous ne travaillons plus dans des conditions sérieuses, ce qui provoque, comme la nuit dernière dans l'hémicycle, certaines crispations. M. Jean Gaubert nous a rapporté les propos d'un agent d'assurances vantant l'un des ses produits lors d'une réunion sur le sommeil, et prenant l'exemple des députés qui, selon lui, dormaient tout le temps. À deux heures du matin, quand nous siégion...