Interventions sur "CE"

L'amendement CE 1274 est défendu.

L'amendement CE 1081 est défendu, toujours dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, lequel semble, malheureusement disparaître petit à petit.

Notre amendement vise à ce que le plan pluriannuel de développement forestier de l'agriculture durable prenne en compte, dans les régions d'outre-mer, le schéma d'aménagement régional.

L'obligation de compatibilité est beaucoup trop contraignante. La notion de prise en compte est plus satisfaisante, car les plans pluriannuels régionaux de développement forestier n'ont pas de caractère contraignant par eux-mêmes. Quant à l'amendement CE 541, il est satisfait par le texte du Sénat. Donc avis défavorable sur les deux amendements.

Pour un parallélisme de forme, car la forêt n'a pas attendu ce jour pour être gérée de façon durable, je propose, lorsqu'elle l'est, qu'elle soit classée « exploitation forestière de haute valeur environnementale ».

Cela me rappelle une discussion en CMP hier, monsieur Brottes. Et vous n'avez pas tort

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement CE 1342 par lequel ont été rétablies les chartes forestières de territoire.

Il s'agit également d'un amendement de cohérence concernant les chartes forestières de territoire.

La notion d'écocertification figure à l'article L. 1 du code forestier. Cet amendement va plus loin puisqu'il tend à donner à l'État les moyens d'organiser la traçabilité de cette écocertification en inscrivant dans la loi qu'un décret en définira les critères et les modalités. C'est une garantie dont les consommateurs ont besoin. Nous avons eu un débat à ce sujet hier lors de l'examen du Grenelle en commission m...

Par cohérence avec le Grenelle 2, j'émets cependant un avis défavorable,.

Est-ce parce qu'il est déposé par l'opposition que cet amendement n'est pas entendu ? Il pose simplement un principe et renvoie à des dispositions réglementaires. L'adoption de cet amendement, suivie d'une étude d'impact, permettra au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires. Si l'on ne fixe pas clairement le cadre dans lequel le Gouvernement pourra s'exprimer, je ne suis pas sûr que le trai...

Mais je sais que vous êtes très attentif. Je prends acte de votre proposition et retire donc l'amendement. Nous le déposerons à nouveau en application de l'article 88. L'amendement CE 563 est retiré.

Nous avons la chance d'avoir un ministre qui n'est pas un démagogue. Mieux vaut, en effet, avant de voter des dispositions, vérifier, grâce à une étude d'impact, que rien n'empêche leur réalisation. M. le ministre a raison de prendre des précautions. Je signale, par ailleurs, que le papier que nous utilisons ici est écocertifié. Il porte le label PEFC Programme for the Endorsement of Forest Certification, ou progr...

C'est pour établir cette traçabilité que j'ai déposé cet amendement. La Commission examine ensuite l'amendement CE 841 de M. Daniel Fasquelle.

Cet amendement a pour objet d'éviter aux maires de choisir systématiquement de soumettre au régime forestier les parcelles sectionales boisées. Cela leur permettrait de conserver la vocation à la fois agricole et forestière de ces parcelles.

Le sénateur Pierre Jarlier va être nommé en mission sur cette question des biens de section. C'est pourquoi je demanderai à M. Fasquelle de retirer son amendement. L'amendement est retiré. La Commission examine ensuite l'amendement CE 1355 du rapporteur.

Une dizaine peut-être de chambres d'agriculture en France effectue réellement le travail d'aménagement et de développement forestier avec des ingénieurs. Cet amendement vise à simplifier les flux financiers entre les échelons régionaux et départementaux des chambres d'agriculture en réservant aux chambres départementales les sommes afférentes aux actions forestières s'inscrivant dans un plan régional de développement forestier.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je demande à son auteur de bien vouloir retirer celui-ci relatif aux biens de section. L'amendement est retiré.

Aux fins de rationaliser la gestion et l'exploitation en flux tendu des filières de bois-énergie en zone de montagne et dans le souci de répondre aux exigences environnementales, il est proposé, par la création d'un nouvel article au code forestier, inséré dans le chapitre V du titre II du livre IV du même code relatif aux règles de gestion et d'exploitation en zone de montagne, d'instaurer la faculté pour le maire situé en zone de montagne d'exercer le droit de déclarer d'utilité publique les travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaire...

Je n'ai pas suivi en la matière la Commission des finances qui a déclaré l'amendement irrecev able au titre de l'article 40, afin que le problème puise être soumis au Gouvernement.