Interventions sur "CE"

J'aurai l'occasion d'expliquer en séance publique pourquoi je préfère des augmentations de salaires à une distribution d'actions. Sur le principe des fonctionnaires actionnaires, j'avais d'ailleurs interrogé M. Bailly.

L'amendement CE 108 insiste sur le caractère totalement public du capital de la Poste.

L'amendement CE 107 est voisin.

Avis défavorable car cela empêcherait l'actionnariat salarié.

Afin de lever toute ambiguïté, nous proposons de supprimer la référence aux « statuts initiaux » de la nouvelle société anonyme, qui permettrait l'ouverture du capital dans un second temps.

Avis défavorable car il est bien nécessaire de préciser à quelle date débutera l'opération. Avec ces amendements, l'État serait le seul actionnaire de la Poste. Ce n'est pas vraiment ce que nous voulons faire !

Procédera-t-on à une augmentation de capital au moment de l'entrée de la Caisse des dépôts ou bien cette dernière achètera-t-elle à l'État une part du capital qu'il détient ? Par ailleurs, jusqu'à quel pourcentage de capital l'État demeurera-t-il en position majoritaire ?

Bien que ce projet ne vise nullement à privatiser la Poste, nos concitoyens ont été abusés par la formulation de la question qui leur a été posée lors de ce que l'on a curieusement appelé « votation citoyenne », le nombre des participants étant en outre sujet à caution, la CGT n'ayant pas répondu à ma demande de consulter les listes d'émargement. Quoi qu'il en soit, cet amendement vise à les rassurer en pré...

Avis défavorable car le législateur ne saurait ni lier sa compétence ni obliger le Président de la République à organiser un référendum. Qui plus est, cet amendement aurait pour conséquence d'obliger à soumettre au référendum la distribution d'actions au personnel.

Cet amendement traduit l'inquiétude de nos collègues de l'UMP vis-à-vis d'une éventuelle entourloupe... Parce que nous la partageons, nous le voterons.

Les dirigeants de La Poste dans mon département m'ont aussi fait valoir que cet amendement pourrait poser problème lorsque les salariés voudront entrer au capital. Le ministre ayant en outre confirmé que la rédaction même du texte interdit l'entrée de fonds privés au capital de La Poste, je retire l'amendement.

Je n'ai pas cosigné cet amendement, d'une part parce que l'arrivée de capitaux privés ne ferait pas obligatoirement perdre à La Poste son caractère public, d'autre part parce qu'obliger à organiser un référendum pour permettre l'arrivée de fonds privés priverait l'entreprise de sa réactivité dans un marché concurrentiel.

Merci pour votre franchise : vous faites partie de ceux que l'arrivée de capitaux privés ne gêne pas. Au moins, vous annoncez la couleur au lieu de faire semblant de croire que cela n'arrivera jamais Mais je remercie aussi Michel Raison, qui semble mieux informé que nous quant à la possibilité de mettre un jour en oeuvre le référendum fantôme, qui est aujourd'hui inapplicable bien qu'il soit inscrit à l'article 11 de la Constitution. Enfin, le ra...

Le nombre important des signataires de cet amendement montre les doutes de la majorité quant aux objectifs exacts de ce texte. Tout en rappelant que le projet ne vise pas à privatiser La Poste, M. Raison éprouve le besoin d'ajouter une garantie Pour sa part, M. Taugourdeau, qui s'est bien gardé de parler d'entreprise publique, nous a montré que, pour un certain nombre de nos collègues, l'ouverture du capital de La Poste au privé n'est ...

J'ai dit que l'entrée de fonds privés dans le capital de La Poste ne lui ferait pas perdre son caractère d'entreprise publique. Par ailleurs, le meilleur service que les citoyens peuvent rendre à La Poste, ce n'est pas de participer à une votation mais de se rendre dans les bureaux rénovés et d'utiliser ses services. Ils ne doivent pas adopter l'attitude de ceux qui veulent que l'on conserve une épicerie dans les villages mais ne s'y rendent jamais

Pour que des fonds privés puissent entrer au capital de La Poste, il faudrait une autre loi. Cet amendement n'a donc pas de raison d'être.

L'amendement CE 12 est défendu.

Par l'amendement CE 122, nous voulons insister sur la nécessité d'un aménagement des locaux qui garantisse aux usagers la confidentialité à laquelle ils ont droit. Monsieur Taugourdeau, pour que les bureaux rénovés soient davantage fréquentés, il conviendrait que les horaires soient adaptés aux nouveaux rythmes de vie de nos concitoyens.

L'amendement CE 121 vise à rappeler l'importance d'une implantation territoriale permettant à chacun d'accéder aux services postaux.

L'amendement CE 120 est destiné à insister sur le rôle de La Poste dans la stratégie nationale de développement durable. Dans la logique du Grenelle de l'environnement, il est essentiel que l'entreprise prenne en compte les dimensions économique, sociale et environnementale dans l'exercice de ses missions.