Interventions sur "CE"

La directive en cause a été validée le 15 décembre 1997, par un gouvernement que vous souteniez. Avis défavorable.

Nous avons déjà réclamé à plusieurs reprises un rapport sur le bilan de la déréglementation dans le secteur postal, en France comme à l'étranger.

Avis défavorable. Outre que le délai du 30 décembre est un peu irréaliste, la plupart des informations sont disponibles dans divers rapports.

Nous ne nous sommes jamais opposés à ce que la Banque postale devienne une société anonyme. Mais nous souhaitons qu'elle reste 100 %. Je rappelle que M. Proriol a beaucoup insisté, par le passé, pour que son capital soit ouvert. Afin d'exercer son métier, elle doit adopter les mêmes caractéristiques que les autres banques nous sommes notamment très attachés à ce qu'elle puisse accorder des prêts à la consommation. Mais c'est bien par...

L'ouverture à la concurrence n'est pas neutre socialement, qu'il s'agisse du secteur postal comme des autres secteurs. Nous préconisons donc la rédaction d'un rapport avant la promulgation de la présente loi, c'est-à-dire en fin d'année 2009.

La Poste s'est fait beaucoup de contre-publicité avec les conditions de travail de ses salariés et surtout la multiplication des formes d'emploi précaire. Elle a régulièrement perdu les procès que lui ont intentés des salariés lésés dans le déroulement de leur carrière. Tout cela serait réglé depuis plusieurs années. Il n'empêche, nous souhaitons qu'un bilan soit établi.

Nous militons pour le rejet du présent texte et pour commencer du présent article, comme l'ensemble des organisations syndicales de cette grande entreprise, à une exception près, sans oublier les 2 millions de personnes qui se sont prononcées lors de la récente votation citoyenne.

Il est des domaines qu'il serait carrément nocif de laisser au seul secteur marchand, alors que celui-ci privilégie la recherche du profit au détriment des services rendus à la population. Le service public de la Poste permet que le courrier soit distribué partout, y compris dans les endroits les plus reculés. C'est aussi à la Poste que les personnes défavorisées, qui sont de plus en plus nombreuses, peuvent percevoir leurs minima sociaux. C'est pour cela que nous y sommes attachés et c'est a...

Ce texte a pour seul objectif de modifier le statut de la Poste afin de préparer la privatisation. Or, nous avons bien vu dans l'énergie, dans les transports ou dans les télécommunications qu'à chaque fois qu'un statut change, l'emploi recule, les prix augmentent et la qualité de services diminue. On met en avant la diminution du volume du courrier, mais celle-ci n'a pas grand-chose à voir avec le ...

Si nous nous opposons à la privatisation de la Poste car c'est bien de cela qu'il s'agit ici c'est parce que nous voulons préserver son rôle de lien social on se souvient de ce qu'ont pu faire les facteurs pendant la canicule. Pourquoi renoncer à ce qu'apportent les bureaux de poste dans les zones rurales, où les points de contact n'offriront pas le même degré de professionnalisme, dans les quartiers populaires et dans les zones sensibles ? Pourquoi privatiser un s...

Le texte prévoit à la fois que le réseau de la Poste comportera 17 000 points de contact et que les bureaux de poste proposeront l'Internet à haut débit. Je ne suis pas sûre que ces deux dispositions soient compatibles. Par ailleurs, la Banque postale joue un rôle important vis-à-vis des populations fragiles, non seulement parce qu'elle les accepte alors que les banques de droit commun les rejettent, mais aussi parce que le personnel apporte aux guichets une assistance dans la gestion des comptes, qui évite souvent le surendettement. C'est aussi pour cela qu'il faut conser...

Le statut de société anonyme ne paraît pas à même de garantir que la Poste ne sera pas privatisée. Or, dans mon département, les assises des territoires ruraux ont fortement insisté sur la nécessité de maintenir le service public, de garantir la pérennité des bureaux de poste qui jouent un rôle majeur sur le plan économique comme dans la préservation du lien social.

Nous sommes aussi attachés au service public de la Poste que les 2,5 millions de Français qui ont participé à la votation citoyenne. Alors que la réforme de la carte judiciaire a aggravé la désertification et que la réforme en préparation de la carte hospitalière l'amplifiera encore, le service postal est souvent le seul contact que les personnes âgées conservent avec l'extérieur. De ce point de vue, je puis aussi témoigner de l'inqu...

Pourquoi vouloir à tout prix que ce texte soit adopté avant le 1erjanvier 2010 ? Pourquoi avoir imposé au Parlement une procédure accélérée ? Nous savons bien par ailleurs que ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire et que le nouveau statut permettra l'ouverture du capital, donc la privatisation, partielle et totale, de la Poste. Si demain, l'État était tellement endetté que la seule possibilité de continuer à financer...

Allant exactement à l'opposé de votre texte, nous proposons par l'amendement CE 105 de conforter le statut de droit public de la Poste. Je m'interroge par ailleurs, comme Frédérique Massat, sur l'utilité de la procédure d'urgence : y aurait-il anguille sous roche ?

Nous ne saurions bien évidemment adopter un amendement qui a pour objet de renoncer à la transformation de la Poste en société anonyme.

Évitons de réécrire l'histoire ! Si la France avait accepté en 1997 une part d'ouverture à la concurrence, elle avait jusque-là tenu bon pour que les plis de moins de 50 grammes demeurent sous monopole, afin que le volume du courrier garantisse la péréquation tarifaire sur le territoire. En outre, nous n'avions accepté l'ouverture à la concurrence que pour les entreprises, pas pour les ménages, et Jacques Chirac lui-même s'était alors montré...

Il s'agit de préciser que la Poste agit pour le compte de la collectivité nationale et non pour celui d'autres intérêts.

Nous voulons réaffirmer que la Poste demeure la propriété collective des citoyens de ce pays car nous savons bien, pour l'avoir vu avec France Telecom et avec Gaz de France, qu'elle leur échappera dès lors qu'elle sera transformée en société anonyme.

Avis défavorable car cela supprimerait la possibilité pour la Caisse des dépôts et pour le personnel de devenir actionnaires de la Poste.