Interventions sur "CE"

Je suis peiné, monsieur Dionis du Séjour. Que va-t-il se passer ? L'opposition va voter avec quelques membres de la majorité pour faire battre le Gouvernement alors que celui-ci est d'accord pour étudier et régler chaque cas particulier douloureux. Je ne comprends pas que l'on vienne au secours de cabinets et de fonds spéculatifs qui exploitent la cupidité de certains !

Si le Gouvernement a quelque chose à dire en séance publique, il le dira ; mais si nous ne faisons pas maintenant notre travail d'amendement, rien ne bougera.

L'adoption de cet amendement permettrait la validation des cinquante dossiers déposés par l'« agriculteur » de Neuilly : les fonds spéculatifs qui ont déjà constitué des sociétés pour obtenir des autorisations gagneront de toute façon de l'argent, sur le dos des autres investisseurs. Je le dis comme je le pense, cela me choque ! Je ne voudrais pas que mes collègues de la majorité se laissent entraîner à voter un ...

Vous avez pris le temps nécessaire au débat, monsieur le président, je vous en donne acte et je vous en remercie. Mais le problème n'est pas réglé et le Gouvernement prend des risques. C'est en effet commettre une faute grave que de se laisser obnubiler par la spéculation en oubliant les problèmes rencontrés par le monde agricole. Au moins aurons-nous fait notre travail en vous alertant, madame la secrétaire d'État. En atte...

Participeront à ce groupe de travail, outre le rapporteur pour avis, MM. Jean-Paul Anciaux, Alain Suguenot, Germinal Peiro, Daniel Paul, Yves Cochet, Jean Dionis du Séjour, et Mme Geneviève Fioraso ainsi que le président du groupe « Énergies ».

La commission saisie au fond est celle du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont je suis membre. D'un commun accord, il a été décidé que la Commission des affaires économiques examinerait les parties du texte consacrées à l'énergie. Il n'en reste pas moins qu'elle est seulement saisie pour avis. On imagine mal que la commission saisie au fond ne puisse pas délibérer et voter sur des amendements aussi importan...

Je comprends bien ce que vous dites, tout comme je comprends que des sujets évoqués ici le soient également par la commission saisie au fond. Je veillerai néanmoins à ce que les amendements que nous avons votés dans le cadre de la répartition des tâches ne soient pas remis en cause : ce serait un précédent grave qui m'amènerait à refuser dorénavant cette répartition. Je souhaite que les règles de bon usage que nous a...

Vous ne voulez pas comprendre. Nous nous sommes réparti la tâche et nous avons pris l'engagement d'honneur qu'une commission ne toucherait pas à ce que l'autre aurait fait. Et ce n'est pas moi qui vous interdis de voter dans une commission dont vous n'êtes pas membre : c'est le règlement de l'Assemblée. Si l'on en venait à remettre en cause les amendements votés, convenez que cela créerait un problème. Ce n'est pas une question de droit mais une question d'accord. C'est d'ailleurs moi qui ai institué cette pratique à l'occasion de l'examen ...

Pourquoi ce texte ne comprend-il pas les mesures relatives à la recherche et au développement économique ? Pourquoi découper ainsi les choses ? Il y aura un bout dans le projet sur le grand emprunt, un bout ailleurs : bref, des bouts de ficelle et plus aucune vision globale.

Cet amendement vise à ce que le ministère chargé de l'énergie ait automatiquement recours à la procédure d'appel d'offres lorsque des écarts entre production programmée et production installée seront constatés.

Avis défavorable. Ce serait trop contraignant.

Non, ce serait plus transparent. Plus il y a d'opérateurs, plus il faut recourir aux appels d'offres pour stimuler le marché. Ficeler les choses par avance avec des arrangements, ce n'est pas convenable !

L'amendement CE 16 rectifié vise à clarifier la situation en soumettant à appel d'offres les projets d'installation d'éoliennes sur le domaine public maritime. Une telle procédure aurait en outre l'avantage de faciliter le développement de ces projets en permettant une définition contractuelle des conditions de rentabilité jugées nécessaires et en mettant en concurrence les opérateurs au plus grand bénéfice de l...

L'amendement CE 356 est de la même veine que le CE 355. Je suggère à M. Gatignol de retirer le CE 16 rectifié et d'ouvrir le débat lorsque la question viendra en discussion.

Le Parlement doit en effet être partie prenante dans ces décisions importantes, surtout après les dérives constatées.

Avis défavorable. Qu'il y ait un débat parlementaire, soit, mais il est inutile de l'indiquer dans la loi : la réforme de la Constitution et celle de notre règlement offrent largement la possibilité de l'ouvrir dans les niches parlementaires.

On sait ce qu'il en est des débats renvoyés « à la niche ». En écrivant dans le texte que le Parlement souhaite reprendre la main sur ces questions, on affirme aussi que le périmètre de la CSPE est sans doute inadapté aujourd'hui, que la constitution des tarifs mis en oeuvre après la loi de 2000 n'est plus appropriée aux circonstances, et que le consommateur ne peut être le « cochon de payant » en permanenc...

Les présidents de commission ont toute latitude pour organiser un débat. Il n'est pas besoin qu'un article de loi nous rappelle à nos devoirs et obligations. En outre, les commissions peuvent désormais demander l'organisation d'un débat en séance publique lors de la semaine de contrôle du Parlement.

Il y a une différence entre la procédure exceptionnelle que vous évoquez, monsieur le président, et l'idée que ce doit être le Parlement qui décide de la politique d'obligation d'achat. Le débat que nous venons d'avoir au sujet de la rétroactivité montre bien que ces questions sont éminemment politiques.

Sur l'énergie, des projets ou propositions de loi nous ont fourni maintes occasions de débattre. Rien que cette année, nous aurons ainsi à discuter des tarifs à deux reprises. Je préfère cela à des débats dans le vide.