Interventions sur "AS"

Nous avons appris que le Président de la République allait proposer d'augmenter le prix du tabac de 6 % dans le cadre d'une réactualisation du plan Cancer. Une première solution consisterait à demander aux fabricants d'augmenter d'autant leurs prix, mais cette solution leur permettrait d'accroître au passage leurs recettes, ce qui ne me paraît pas très opportun compte tenu de l'influence néfaste de cette industrie sur la santé publique et du montant qui serait perdu pour les finances publiques près de 66 millions d'euros. C'est pourquoi je vous propose plutôt d'augmenter les accises.

Mon amendement AS 5 a le même objet. Une partie des droits sur le tabac étant affectée au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), une telle mesure aurait pour effet connexe de réduire le déficit de ce fonds.

L'amendement AS 88, curieusement rejeté l'an dernier par le rapporteur, qui nous propose aujourd'hui une mesure d'une bien plus grande ampleur, tend à augmenter les minima de perception applicables aux cigarettes et aux tabacs de fine coupe, afin de tenir compte de l'inflation. Si nous sommes favorables à une augmentation du prix du tabac, c'est que la consommation augmente, en particulier chez les jeunes. Le s...

L'amendement vise à réformer le système des retraites « chapeau », qui est d'une grande opacité : les fonds seraient désormais exclusivement gérés par des organismes d'assurance, la taxation n'interviendrait plus qu'au moment du versement de la rente et les contributions seraient progressives exonération jusqu'à 953 euros ; 16 % ensuite, jusqu'à 2 853 euros ; 31 % au-delà. Ce dispositif serait plus transparent, plus lisible et plus équitable.

Pourquoi faire si compliqué ? L'amendement AS 253, que nous défendrons tout à l'heure, propose plus simplement de réintégrer les retraites « chapeau » dans le droit commun.

Certes, mais je vous indique que l'adoption de l'amendement AS 355 rendrait sans objet les autres amendements déposés sur l'article.

Cet amendement, premier d'une série visant à nettoyer diverses niches fiscales et sociales, tend à assurer la cohérence avec les dispositions de la loi sur le tourisme que nous avons votée voici quelques mois et qui soumet à la CSG et à la CRDS les chèques-vacances distribués par les entreprises de moins de 50 salariés. Il semble, en effet, cohérent d'assurer une égalité de traitement en appliquant également ces contributions, lorsque ces chèques sont distribués par des entreprises de plus de 50 ...

Dans le cadre de ce projet de loi de financement « d'attente », gardons-nous d'entrer dans une surenchère avec les mesures proposées par le Gouvernement, surtout pour tondre des oeufs ! Les chèques-vacances ne sont pas une « niche sociale » et leur assujettissement à la CSG et à la CRDS touchera des salariés peu fortunés. Je ne voterai pas cet amendement.

Vous savez traquer les niches qui bénéficient à ceux qui ont le moins, mais pas celles qui profitent aux hauts revenus, déjà exonérés grâce au bouclier fiscal. Nous pourrons vous fournir, si vous le souhaitez, une liste de niches, dont la suppression pourrait profiter au budget général et aux comptes sociaux. Faut-il rappeler que ce projet de loi prévoit de taxer, outre les chèques-vacances, les indemnités de départ en retraite et les indemnités journalières versées au titre...

Le problème est d'abord de méthode : la loi organique relative aux lois de finances n'exclut-elle pas qu'un texte relatif, comme ici, au tourisme puisse avoir une incidence sur une loi de finances ou sur une loi de financement de la sécurité sociale ? Par ailleurs, l'augmentation des prélèvements sur les retraites « chapeau », que nous venons d'adopter, épargnera ceux qui bénéficient du bouclier fiscal ce qui n'est certes pas le cas des utilisateurs de chèques-vacances.

On nous a dit au début de ce débat qu'il ne s'agirait pas de faire un grand ménage des différentes niches. S'il me semble donc légitime de prendre, comme nous venons de le faire pour les retraites « chapeau », des mesures qui vont dans le sens de la moralisation de la vie économique et financière, je suis plus réservé sur l'amendement AS 310.

Pourquoi la mise en cohérence que vous invoquez en faveur de cet amendement ne s'applique-t-elle pas aux retraites « chapeau » ?

Je ne voterai pas non plus cet amendement. Après avoir travaillé vingt-huit ans dans l'industrie, j'aurais l'impression de donner un coup de poignard à mes anciens collègues.

Alors que bien des Français ont du mal à partir en vacances, l'amendement proposé touche à un symbole et son adoption ne serait pas comprise. En outre, la démarche doit être globale : ne procédons pas petit morceau par petit morceau !

Les niches se justifient si elles ont une utilité environnementale ou sociale ce qui est précisément le cas de celle-ci, étant donné que plus de la moitié de la population ne part pas en vacances. Si les chèques-vacances sont soumis aux prélèvements sociaux, les comités d'entreprise en distribueront moins, ou d'un montant moindre, ce qui rendra plus difficile pour ceux qui ont de petits revenus de partir en vacances.

Les stock-options sont une autre niche. Le dispositif que j'avais proposé voici deux ans pour instaurer une contribution sur les levées d'options avait été adopté par notre assemblée, mais rejeté par le Sénat. L'amendement AS 145 propose que cette contribution porte sur les levées d'options réalisées dès cette année.

La situation que nous connaissons depuis l'année dernière montre qu'il faut moraliser l'économie. Sans remettre en cause le bien-fondé des stock-options pour le développement des entreprises, l'amendement AS 87 propose de leur appliquer le régime du droit commun. Puisqu'on cherche des recettes, il faut avoir le courage d'aller les chercher et de le faire autrement qu'en taxant les chèques-vacances. Là où vous évoquez des recettes de 150 millions, la Cour des comptes envisageait un chiffre bien plus élevé. Les bénéficiaires des stock-options ne seront pas trop défavorisés ! La mesure que nous propos...

En cette année de crise économique et morale aiguë, nous nous honorerions si notre projet de loi de financement, sans faire la chasse à toutes les niches, comportait au moins des « marqueurs » forts sur les retraites « chapeau » et sur les stock-options sous réserve toutefois de nous assurer qu'il n'y ait pas un trop grand écart avec les pratiques qui ont cours chez nos voisins.

Je suis très sensible à cette argumentation. Malgré le reproche qui nous a été fait par nos collègues du Nouveau Centre de ne pas honorer notre engagement de raboter toutes les niches, Gilles Carrez et moi-même avons jugé préférable de prendre le temps de la pédagogie, afin de traiter un ensemble de questions beaucoup plus vaste et d'attendre pour ce faire la sortie de crise. Dans sa forme actuelle, le mécanisme d'allégement des charges crée une trappe à bas salaires. À 1 SMIC, les cotisations patronales sont de 19 % ; à 1...

Devant le Congrès, le 22 juin, le Président de la République a souhaité qu'il soit procédé à une remise en cause profonde. J'ajouterai pour ma part que les marqueurs d'hier ne peuvent pas être ceux de demain. Ainsi, alors que le financement de l'assurance maladie était pratiquement équilibré et que nous prévoyions de consacrer 1,5 point de la cotisation de l'UNEDIC au financement du cinquième risque et à l'équilibre du système de l'assurance maladie, cet espoir s'est écroulé.