Interventions sur "AS"

L'Ordre des médecins peut être saisi en cas de suspicion.

Du reste, il n'est pas prévu que le secteur optionnel s'applique aux radiologues. Or, cet amendement les concerne.

Les dépassements sont très rares chez les radiologues de l'ordre de 2 ou 3 %.

Ils n'en ont pas besoin : leurs revenus sont déjà les plus élevés.

Mais sans dépassements. En outre, la ministre s'est engagée à baisser les tarifs.

Le secteur optionnel sera la porte ouverte à une autorisation de dépassement d'honoraires.

Avis défavorable, car l'amendement me semble mal rédigé. Par ailleurs, il me semble que la ministre avait demandé que cette question soit approfondie et qu'un rapport soit élaboré par la Haute autorité de santé. Enfin, il n'est pas certain que cette mesure relève de la loi. Une nouvelle rédaction serait préférable, qui tendrait par exemple à demander un rapport.

La mission parlementaire sur la prise en charge des urgences médicales avait formulé la proposition qui fait l'objet de notre amendement, lequel ne me semble pas être mal rédigé.

Ce serait plutôt à l'UNCAM de demander à la Haute autorité de santé un référentiel dans le domaine de la permanence des soins, ce qui ne demande nullement de passer par la loi.

Compte tenu de la qualité des rapports du Fonds CMU, un rapport supplémentaire ne nous éclairerait sans doute pas davantage. Le même raisonnement vaut pour le rapport proposé par l'amendement AS 123. Il conviendrait plutôt d'exploiter les données dont nous disposons pour étudier les moyens concrets d'améliorer le dispositif existant.

Le rapport que nous proposons ne se limiterait pas aux bénéficiaires de la CMU-C, mais porterait sur l'ensemble des personnes qui sont confrontées à des refus de soins.

Un rapport supplémentaire ne réglera pas les problèmes. Peut-être vaudrait-il mieux demander que le président du Fonds CMU évoque plus précisément encore dans son rapport annuel les refus de soins. Quant aux personnes qui se heurtent à ces refus, elles doivent les signaler à l'assurance maladie, qui doit saisir l'Ordre des médecins, et celui-ci doit faire son travail mieux qu'il ne l'a fait jusqu'à présent.

Il semblerait que la France soit l'un des pays d'Europe où le prix des médicaments génériques est le plus élevé, et que ces médicaments connaissent en outre des mouvements de hausse de prix après avoir été introduits à bas prix sur le marché. Un rapport sur ces questions serait utile.

Dès 2004, je déclarais que les génériques étaient trop chers. Bien que les prix aient fortement baissé de 55 à 60 % , ils restent encore élevés, en particulier par rapport à ceux qui se pratiquent aux Pays-Bas, où prévaut un système d'appels d'offres, Le rapport annuel du comité économique pourrait, comme le propose le rapporteur, traiter cette question d'une manière plus approfondie.

La suppression de cet article permettrait d'assurer la conformité de la loi de financement de la sécurité sociale avec l'esprit de la loi dite « HPST », qui a créé les agences régionales de santé, palliant ainsi la séparation ente prévention et soin ou entre médecine de ville et hôpital. Au lieu de maintenir des sous-objectifs fléchés pour les soins de ville, les établissements de santé et le secteur médico-social, il conviendrait plutôt que ...

Vous n'êtes pas seul à penser que des objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie vaudraient mieux que des enveloppes décidées de Paris. Ce mécanisme, qui correspondrait bien au principe des agences régionales, serait responsabilisant et permettrait de réguler l'ONDAM et de réduire les inégalités, tout en accroissant la souplesse et les marges d'action des ARS. Malheureusement, l'ONDAM et les sous-object...

Ne pas voter l'article 37 reviendrait par ailleurs à refuser un ONDAM ambitieux, correspondant à une croissance de 3 % de ces dépenses, c'est-à-dire à rejeter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 lui-même. Avis défavorable donc.

...portée de 37,5 à 40 annuités, on a constaté que les femmes seraient très peu à pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein et une disposition législative a été prise pour compenser partiellement ce désavantage. Cependant, les pensions des femmes restent inférieures de 38 % en moyenne à celles des hommes et sont pour 83 % en deçà du minimum vieillesse. La suppression de la majoration de durée d'assurance amputerait de 19 % en moyenne le montant de la retraite des femmes. Il n'est pas concevable d'ajouter cette discrimination à toutes celles dont les femmes sont déjà victimes. En outre, le dispositif proposé détourne l'objet initial de la disposition et ne manquera pas de susciter des conflits.

Cette question a donné lieu à un long débat entre les organisations syndicales et familiales, qui sont toutes convenues que ce système était le moins mauvais compte tenu de la décision de la Cour de cassation.

L'amendement AS 258 exprime mieux notre position que l'amendement de suppression AS 255. Cet amendement tend à lier le bénéfice des huit trimestres de majoration, non à l'éducation des enfants, comme c'est actuellement le cas, mais à la grossesse et à la naissance, qui sont les événements qui portent le plus nettement préjudice à la carrière des femmes. Rien ne laisse penser que ce recentrage se heurterait à la...