Interventions sur "électricité"

... le monde, d'une façon ou d'une autre, l'industrie est favorisée par les prix de l'énergie, que ce soit au Québec, à Oman, en Algérie, en Islande. Il n'y aurait donc qu'en Europe que ce serait impossible, voire amoral, tant les principes qui régissent le grand marché ont parfois un côté religieux dans la bouche de leurs défenseurs. Chacun sait que le principe même de l'harmonisation des tarifs d'électricité par la fixation du prix par le marché, donc par le prix du kilowattheure marginal, plus élevé ailleurs en Europe qu'en France, est nuisible à l'industrie française, et également aux ménages. Comme l'a fort bien exposé Marcel Boiteux, « avec la suppression des tarifs régulés que demande Bruxelles, il ne s'agit donc plus, comme on pouvait le croire initialement, d'ouvrir la concurrence pour faire b...

...taire d'État, votre projet d'organisation du marché français de l'énergie vise à transposer la directive européenne en établissant des règles communes pour le marché intérieur de l'énergie tout en amplifiant l'ouverture de ce marché à la concurrence. La France est de fait engagée dans cette ouverture depuis 2000, quand la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a proposé une évolution progressive et maîtrisée, respectueuse des missions du service public. Aujourd'hui, vous fondez votre énième réorganisation la septième, je crois à la fois sur la nécessité de transposer la directive européenne, la complexité actuelle liée à la multiplicité des tarifs, réglementés, TARTAM, offres de marché, et la trop faible part de marché prise par les fournisseurs a...

...t loin d'être aussi favorables qu'en Europe et, singulièrement, en France ? Comment, en tant que ministre du développement durable, M. Borloo peut-il sérieusement encourager un tel transfert dommageable à la fois à l'emploi dans notre pays et à l'impact environnemental sur notre planète ? C'est tout simplement incompréhensible. D'ailleurs, quand vous justifiez cette réorganisation du marché de l'électricité en regrettant la faible part d'ouverture à la concurrence, malgré les dispositions législatives successives de 2003, 2004, 2006, ouvrant le marché de l'énergie, vous ne faites que constater que cette ouverture en réalité ne marche pas. Pourquoi ? Encore une fois parce que la spécificité de notre système de production le rend à la fois vertueux sur le plan environnemental même si la question des...

Comme la filière photovoltaïque n'existe toujours pas, alors même que la recherche est soutenue, ce qui est très bien, et que le rachat de l'électricité produite est encouragé par des tarifs incitatifs pas forcément bien maîtrisés, d'ailleurs, puisqu'ils ont fait l'objet de spéculations sauvages à la fin de l'année dernière , les panneaux achetés sont à plus de 80 % d'origine chinoise. Le coût carbone du transport n'étant pas intégré, pas plus que le coût social ni les conditions de travail dans lesquels ils sont produits, ces panneaux sont en...

...lac, sont de bien meilleure qualité, bien plus facilement maintenables et évolutifs que les panneaux venant de l'autre bout du monde. Mais tout cela n'est pas organisé ou régulé au niveau de l'Etat, pas plus qu'au niveau de l'Europe, d'ailleurs, où il n'y a aucun programme de recherche coopérative ni de stratégie industrielle commune dans ce secteur crucial pour l'emploi et l'approvisionnement en électricité à faible impact sur l'environnement. Sur l'éolien, pas un mot non plus, le Grenelle ayant établi une contrainte supplémentaire de déclaration ICPE, à l'initiative du président de la commission des affaires économiques, coauteur d'un rapport à charge, ce qui va faire passer de huit à dix ans la procédure nécessaire pour des installations significatives d'éoliennes terrestres.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, notre pays tire aujourd'hui les bénéfices du lancement, en 1974, par Pierre Messmer, d'un vaste programme de construction de centrales nucléaires, remarquable succès pour la France. Grâce à un parc de cinquante-huit centrales qui fournit aujourd'hui plus des trois quarts de l'électricité et grâce au tarif réglementé, le consommateur final français bénéficie d'un des meilleurs tarifs européens, qui concourt aussi à la compétitivité de beaucoup de nos entreprises. Il est ainsi à l'abri de l'évolution des prix de marché, à la fois plus élevés et très volatils. Grâce à ce parc, notre pays a réduit sa dépendance énergétique, ce qui le rend moins vulnérable aux aléas géopolitiques du m...

...éenne, à travers ses directives, ont été prises. Elles visaient à mettre en place, d'une manière très générale, une stratégie de concurrence pour tous les biens de consommation, quelle que soit leur nature, dans et entre les différents pays de l'Union. Ce projet de loi vise à respecter les exigences des directives européennes et, après avoir organisé la concurrence en matière de distribution de l'électricité, il s'agit maintenant d'élargir le champ de la concurrence au niveau de la production. À première vue, un tel élargissement peut paraître logique puisqu'une véritable concurrence ne peut s'établir correctement que si tous les protagonistes sont soumis aux mêmes règles de base dans la production, la transformation, la distribution et la commercialisation, auxquelles il faudrait ajouter une nécess...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, chers collègues, ce projet de loi NOME affiche notamment deux objectifs : développer la concurrence sur le marché de l'électricité et proposer des offres compétitives aux consommateurs. L'ensemble du marché de l'électricité respecte, depuis juillet 2007, une ouverture à la concurrence encadrée par une régulation pragmatique. La France a ainsi maintenu des prix réglementés pour les consommateurs qui se fournissent auprès de l'opérateur historique, EDF, en tarifs bleus, jaunes et verts. Or les acteurs historiques du paysage ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi en cours d'examen fait suite aux travaux de la commission Champsaur qui a recommandé d'instaurer un accès régulé à l'électricité de base produite par le parc nucléaire français au profit des autres fournisseurs d'électricité que l'entreprise EDF. La France répondra ainsi à l'exigence concurrentielle de l'Union européenne. Cependant, les solutions techniques élaborées par cette commission ne correspondent pas aux exigences du moment. Dans le passé, notre pays a su inventer un système unique et intégré à la française, lequ...

Avec ce texte, monsieur le secrétaire d'État, votre gouvernement cherche à trouver l'équilibre entre les prétendus avantages procurés par une ouverture au marché concurrentiel de l'électricité et le maintien du droit à l'accès à l'énergie électrique pour tous, dans le cadre d'un système électrique français original. Le texte prévoit qu'en 2015 au plus tard le tarif administré ou tarif bleu sera aligné sur le prix auquel EDF cède son électricité à ses concurrents. Tout le monde s'accorde à dire que cette ouverture du marché va entraîner une flambée des prix. Les plus optimistes tablen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les directives européennes, appliquées aux marchés français de l'électricité et du gaz, ont révolutionné la situation très paternaliste de nos services publics, pour ouvrir le champ de la fourniture d'énergie à de nouveaux intervenants : les fournisseurs alternatifs. Monsieur le secrétaire d'État, cette prétendue ouverture à la concurrence est en réalité une ouverture à des finalités capitalistiques d'un système précédemment éprouvé qui avait l'adhésion sans réserve des ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'électricité répond à l'ouverture à la concurrence réclamée par l'Union européenne, laquelle menace la France de sanctions financières. Mais la directive date de 2006 : peut-on vraiment aujourd'hui l'appliquer comme s'il ne s'était rien passé depuis ? Peut-on à ce point bouleverser le secteur de l'énergie, faire des cadeaux aux opérateurs privés en ignorant un certain nombre d'événements ? Peut on examiner le...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette nouvelle organisation du marché de l'électricité, le constat est amer. Nous avions en France un réseau de production et de distribution de gaz et d'électricité fiable et bien organisé. Qu'en avez-vous fait ? Depuis six ans, vous avez démantelé, divisé et privatisé ces grands groupes de l'énergie. Quelles en sont les conséquences aujourd'hui ? Le prix du gaz a augmenté de 10 % au 1er avril 2010, et l'on nous annonce 5 % de plus pour le 1er juill...

Comment allez-vous atteindre les objectifs de réduction de la consommation d'énergie fixés par le Grenelle ? Le président de notre commission, Patrick Ollier, a accepté l'idée d'une mission d'information parlementaire sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité et de gaz. Cela n'aurait-il pas dû être un préalable au projet de loi que nous discutons ? Je pourrais continuer, tant la liste est longue. Quel sera le sort réservé à la CNR, que vous rêvez de privatiser au mépris des collectivités, qui en sont pourtant d'importants actionnaires ? Quelles seront les conséquences de votre texte sur l'entretien des centrales nucléaires d'EDF dans dix ou quinze an...

...oque où ce n'était pas facile, un programme qui fit couler autant d'encre que de salive, et qui lui valut, dans le monde entier, autant d'admiration que de jalousie à abandonner 25 % de son activité à des concurrents directs ? Et tout cela au nom d'une simple directive ! Voilà à quoi nous en sommes réduits, au moment où il faudrait se demander comment font nos voisins de palier pour payer leur électricité et comment sont entretenus des réseaux parfois vétustes, au moment où il faudrait accélérer l'enfouissement des lignes, celles de proximité comme celles à haute tension, et réaliser la ligne enterrée à très haute tension de 400 000 volts entre la France et l'Espagne puisque, depuis vingt ans, pour des raisons d'environnement certes bien compréhensibles en ce domaine, nous perdons ce très import...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis les années soixante-dix, la France a fait le choix ô combien judicieux de l'indépendance énergétique en matière d'électricité. Pauvre en ressources fossiles, elle s'est dotée d'une vision industrielle à long terme qui lui permet aujourd'hui de posséder un parc de production électrique performant, produisant une électricité fortement décarbonée à un coût qui, notamment pour les entreprises, est parmi les plus bas d'Europe inférieur de 33 % à la moyenne des autres pays de l'Union. Le projet de loi vise à répondre aux i...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui marque la fin d'une longue épopée, celle du service public de l'électricité. Aujourd'hui, cette fierté française est menacée par un double hold-up. En Europe, c'est l'histoire du hold-upde l'Europe sociale par les faucons du libéralisme et les dogmatiques de la concurrence. En France, c'est l'histoire du hold-up des consommateurs par les opérateurs de tout bord, avec la complicité des gouvernements libéraux. Au cours de ces dernières semaines, les lobbies se sont déchaîn...

J'espère bien que vous n'allez pas infirmer des propos que vous avez tenus il y a quelques minutes à peine. Cependant, si les tarifs de cession de l'électricité pour les nouveaux entrants imposés à EDF sont très bas, on nous affirmera, comme on le fait depuis des mois, qu'il n'est pas possible à ces concurrents d'entrer dans le marché. Seule une augmentation des prix de cession leur permettrait de faire leur trou, comme on dit. En outre, je ne vois pas comment et vous ne voyez sans doute pas non plus EDF pourrait pratiquer tel prix du mégawattheure a...

...sidentielle. Il y avait un sommet européen auquel participaient, pour représenter la France, le Président de la République et le Premier ministre : Jacques Chirac et Lionel Jospin. À cette occasion, le Conseil européen s'est engagé lui-même et a engagé le Parlement européen à adopter dès que possible, en 2002, les propositions en instance concernant la phase finale de l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz.

Il aurait dû pourtant, parce qu'il sait bien que, sur ce sujet, nous sommes extrêmement rigoureux. L'amendement n° 59 vise à rappeler que l'électricité n'est pas un bien comme les autres, que c'est un bien de première nécessité. Cela peut paraître inutile, superfétatoire, d'affirmer une évidence. C'est peut-être ce que vous me rétorquerez, monsieur le secrétaire d'État. Mais je veux appeler à nouveau votre attention sur l'article 86 du traité en vigueur. Il prévoit que, pour les secteurs relevant des services d'intérêt économique général, on app...