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65 interventions trouvées.

S'il faut saluer l'engagement de la procédure de révision des circonscriptions électorales, il faut aussi appeler l'attention de chacune et chacun sur les conditions d'un redécoupage juste et transparent. Manifestement, monsieur le secrétaire d'État, le gouvernement que vous représentez a renoncé à réunir ces conditions. Nous ne pouvons que le...

Votre démarche est aux antipodes de l'idéal démocratique et des objectifs annoncés, la main sur le coeur, au début de la procédure.

Nous le savons, la commission indépendante n'a approuvé qu'une petite partie du projet du Gouvernement et certains choix de méthode sont fortement dénoncés. Visiblement, l'objectif d'un redécoupage démocratique consensuel est délibérément manqué. La répétition valant pédagogie, ce n'est un secret pour personne, les circonscriptions supprimées,...

Vous vous répétez, monsieur Raoult. Présentons tout d'abord rapidement le redécoupage à Marseille. Huit des seize circonscriptions des Bouches-du-Rhône sont situées dans Marseille intra muros. Pour des raisons démographiques, Marseille perd une circonscription au profit du reste du département. Le rapport de forces actuel est de six circonscri...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le 25 septembre 2008, lors d'un discours à Toulon, le Président de la République annonçait qu'il était « temps de mettre un terme aux parachutes dorés », que le laisser-faire, le marché qui a toujours raison, c'était « fini », que la « moralisation du capital...

Hier, lors de sa déclaration devant le Congrès à Versailles, il dénonçait à nouveau les parachutes dorés et les gains mirobolants des spéculateurs. Mais, en dépit de ces belles paroles, Gérard Le Fur quitte la direction générale de Sanofi-Aventis avec un chèque de 2,7 millions d'euros (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), Thierry Morin p...

Chacune et chacun, sur ces bancs, s'en rend compte dans ses permanences : les difficultés liées au logement n'épargnent personne. Les prix ne cessent d'augmenter et les ménages doivent, pour conserver les mêmes conditions de vie, consacrer une part croissante de leur revenu au loyer ou au remboursement d'emprunts. L'éloignement croissant de l'...

Le budget consacré à la politique du logement est en net recul : il ne s'élève qu'à 7,6 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour 2009, contre 8,7 milliards en 2008 ; les crédits destinés au logement social, notamment, passent de 800 millions à 550 millions. En six ans, les loyers ont augmenté de 28,8 %, tandis que, dans le même temp...

Plus de 30 000 demandes de logements sociaux ne sont pas satisfaites. Le plan local d'habitat 2006-2011 fixe un objectif de construction de 5 000 logements par an dont 1 000 logements sociaux ; en réalité, seuls 3 000 logements sortent de terre chaque année. Le logement est donc la cause première de la perte de pouvoir d'achat des Français. ...

Véritables aubaines fiscales pour les plus riches, ils permettent aux investisseurs de payer moins d'impôts, sans aucun effet sur la pénurie de logements à loyers maîtrisés. Votre projet de loi fait l'unanimité, oui, mais contre lui ! J'en veux seulement deux exemples précis, le premier étant celui de la mutualisation des fonds des organismes ...

Je ne vois pas comment il peut y avoir mobilisation pour le logement pour reprendre le titre de votre projet de loi s'il n'y a pas d'effort financier de l'État à la hauteur de cette crise. La récupération du 1 % logement illustre plus que jamais le désengagement financier de l'État. Aujourd'hui, le 1 % logement, c'est la participation des e...

Depuis le début de l'année, à la suite du rapport accablant de la Cour des comptes sur la gestion des collecteurs, et dans la logique de la révision générale des politiques publiques, l'État a, vous le disiez, invité ou plutôt contraint les acteurs à s'asseoir à la table des négociations. Il a obtenu, c'est vrai, que 850 millions d'euros pa...

Offrir à l'État des disponibilités financières supplémentaires ne signifie pas obligatoirement que celles-ci seront utilisées en faveur du logement. Il est cependant nécessaire de répondre à la demande de réforme, tout en maintenant l'efficacité et l'autonomie du dispositif au service du logement des salariés. Il s'agit d'abord de préciser le...

Au niveau local, les règles de construction des logements doivent être fixées en concertation avec la population, les associations, les comités de quartier. Il faut également une politique foncière dynamique, et je prendrai, encore une fois, l'exemple de la région PACA et de son établissement public foncier, véritable outil régional de gestion...

Pourtant, en avril dernier, notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec formulait une proposition de loi sérieuse et sincère.

Cette proposition répond aux attentes de nos concitoyens. Tout récemment, Martine Aubry a fait des propositions de relance économique,...

mais le Gouvernement s'obstine. La bataille du logement aurait pu être gagnée ; il aurait fallu pour cela une véritable volonté politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Le Bouillonnec et Jibrayel, s'adresse à Mme la ministre du logement. Alors que nous rendrons hommage à l'abbé Pierre dans quelques jours, près de trois cents personnes sont encore mortes dans la rue en 2008. Quand l'hiver revient, ces événements font la une des journaux, l'urgence est à nouveau d...

Depuis le 27 octobre dernier, la CAMIF a été placée en liquidation judiciaire. Aujourd'hui, ce sont près de 20 000 clients qui ont été lésés par cette liquidation ; cela représente une créance de près de quatre millions d'euros. Pour certaines personnes, ce sont près de 10 000 euros qui sont en jeu. Vous avez mis en place une structure de con...

J'entends la précision de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Sachez que nous serons, nous aussi, vigilants pour suivre l'évolution des remboursements de tous les clients lésés, surtout dans ces périodes de difficultés et de baisse durable du pouvoir d'achat. Peut-être serai-je amenée à vous poser à nouveau une question sur ce sujet d...