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Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, ce projet de loi de financement de la sécurité sociale reflète bien le grand écart que doit effectuer le Gouvernement entre les promesses d'un Président de la République toujours prêt à affirmer devant le premier micro qui se présente qu'il va tout changer, et un g...
Hélas, la réalité des chiffres révèle l'absence d'ambition de ce PLFSS et aujourd'hui, alors que les échecs de la réforme Douste-Blazy de 2004 et de la réforme Fillon de 2003 auraient pu vous servir de leçon, vous persistez dans vos erreurs. Les inégalités devant la santé se creusent, le système est fragilisé, la sécurité sociale flirte avec l...
Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est fortement engagé en faveur de la mise en oeuvre d'un droit de garde opposable effectif dès 2012. Pour répondre à cette exigence, le Gouvernement prétend accroître le nombre de places en crèche. Fort bien, mais le compte n'y est pas ! Aujourd'hui, notre pays compte 1,44 million d'enfants ...
À Marseille, ce sont ainsi 5 000 jeunes enfants qui ne trouvent pas de place en crèche. Par ailleurs, ce n'est pas seulement en créant des places de crèche que l'on réglera tout. La vraie question à se poser est de savoir comment faire pour que tous les parents de jeunes enfants puissent avoir accès à un mode d'accueil. Pour nous, le libre cho...
N'est-ce pas M. Darcos qui, ministre du gouvernement Raffarin en 2003, estimait alors que la charge de l'éducation ne pouvait relever que de la famille ? Un préjugé que nous combattons fermement lorsque l'on connaît les difficultés que rencontrent les femmes pour retrouver un emploi après une longue période d'arrêt, ou lorsqu'on lit l'étude de ...
Autre aberration que nous découvrons à la lecture de ce PLFSS, le fait d'étendre de trois à quatre le nombre d'enfants pouvant être pris en charge par une assistante maternelle agréée. Ce choix a d'ailleurs été largement désapprouvé par les représentants de ce secteur lors d'une réunion du conseil d'administration de la CNAF d'octobre dernier. ...
Depuis 2000, le pourcentage d'enfants de deux à trois ans accueillis en maternelle est passé de 30 % à 21 %. Pour toute réponse, le Gouvernement propose de créer des jardins d'éveil.
Certains pays d'Europe du Nord qui s'étaient engagés dans cette voie font aujourd'hui machine arrière en mettant en place des structures d'accueil des tout-petits placées sous l'autorité du ministère de l'éducation.
Nous préconisons pour notre part une série de mesures sur cinq ans qui permettent aux enfants d'avoir accès à un mode de garde de qualité, une école maternelle améliorée du point de vue de l'encadrement, un congé parental entièrement partagé entre le père et la mère, qui permettrait aux deux parents de se relayer pour passer jusqu'à 42 semaines...
Un tel plan, dont les retombées seraient importantes aussi bien en termes d'emploi des femmes que de lutte contre les inégalités intergénérationnelles, voilà ce que nous appelons une véritable réforme de la politique familiale, dans un sens plus favorable à la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle. (Applaudissements sur ...
Il va dans le même sens que celui que vient de défendre M de Rugy. Je souhaite enfoncer le clou, car ce n'est pas une mince affaire. Je fais confiance à l'État et au Gouvernement, mais une femme avertie en valant deux, je préfère rester vigilante. Où est le très ambitieux plan de relance dont nous avons longuement parlé ? Il est nécessaire de ...
Je vous rappelle, monsieur le secrétaire d'État, que les ouvriers bénéficient d'un droit de retour. Si ce droit existe réellement, cela signifie qu'ils n'ont pas définitivement quitté l'établissement public. Dès lors, pourquoi ne pourraient-ils pas siéger au conseil de surveillance ?
Ce n'est pas un plan stratégique !
On a quand même le droit de réagir !
Il y a un an, le Président de la République et, dans son sillage, le Premier ministre, ont annoncé la nécessité de lancer un vaste plan de relance des ports autonomes français. Depuis, et malgré votre bonhomie habituelle, monsieur le secrétaire d'État, vous semblez arc-bouté sur le leitmotiv du MEDEF selon lequel les ports autonomes français se...
Le bénéfice, durant une période limitée, accordé au salarié, s'il le demande, d'un droit de retour dans le grand port maritime dès lors que la suppression de son emploi est consécutive à des motifs économiques, est effectivement une garantie, mais le seul motif du licenciement économique est réducteur. En effet qu'adviendra-t-il d'un salarié qu...
En ce qui concerne le transfert de l'outillage, nous sommes dans un flou complet. Les grands ports maritimes devront transférer les outillages qu'ils possèdent dans les deux ans suivant l'adoption de leur projet stratégique. Le texte laisse à chaque port la liberté de décider des transferts qui le concerne, au cas par cas. Mais, malheureusement...
Monsieur le Premier ministre, c'est très légitimement que les collectivités territoriales s'inquiètent puisque vos déclarations les désignent comme variable d'ajustement de votre politique, dont l'ampleur des déficits est sanctionnée par l'Europe comme par la Cour des comptes dans son rapport de 2007. Vous les asphyxiez financièrement chaque jo...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par Jean-Yves Le Bouillonnec est pertinente et, surtout, attendue par des millions de Français. Car notre constat est commun : la situation est grave. Ces difficultés liées au logement ne touchent plus seulement les ménages les plus modestes ; elles...
les élus socialistes ont refusé de se résigner, et ils ont engagé la bataille du logement, chacun à leur échelle. Ils savent qu'il faut agir à tous les étages de l'édifice : de l'hébergement d'urgence à la location privée, en passant par les HLM, l'accession à la propriété ou les résidences pour personnes âgées. Oui, le logement est trop cher...