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1340 amendements trouvés


13/09/2010 — Amendement N° 173 au texte N° 2779 - Article 35 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Letchimy, M. Lure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 35, tel que proposé par le rapporteur de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, visant à rétablir le dispositif qu'il avait lui-même proposé en 1re lecture et qui a été invalidé en séance par le Sénat, ne peut convenir aux auteurs du présent amendement qui en demandent la suppressio...

13/09/2010 — Amendement N° 172 au texte N° 2779 - Article 7 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Delebarre, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Vuilque, M....

I. - Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les régions et départements concernés sont également consultés sur l'intérêt métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain. » II. - En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 12, insérer la phrase suivante : « Les régions et départements concernés sont représent...

13/09/2010 — Amendement N° 171 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Rogemont, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Duss...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre : « 500 000 », le nombre : « 450 000 ». Exposé sommaire : Il s'agit, par cet amendement, de revenir au seuil de 450000 habitants pour pouvoir constituer une métropole, seuil retenu par le Sénat en 1re lecture, par l'Assemblée nationale en 1re lecture puis par la commission des Lois d...

13/09/2010 — Amendement N° 170 au texte N° 2779 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Lurel, M. Queyranne, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rétabli dans la version votée par l'Assemblée nationale en 1re lecture, cet article introduit par amendement du Gouvernement, tendant à retenir pour l'élection des conseillers territoriaux le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, ne peut que rencontrer l'opposition des auteurs du présent amendem...

13/09/2010 — Amendement N° 169 au texte N° 2779 - Article 5 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Supprimer l'alinéa 55. Exposé sommaire : Alors que le texte, tel que transmis par le Sénat, ne prévoyait pas de transfert de plein droit de compétences régionales à la métropole, le texte, issu de l'Assemblée et non modifié par le Sénat, prévoit dorénavant que « la métropole exerce de plein droit à l'intérieur de son périmètre, en lieu et pla...

13/09/2010 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 2779 - Article 7 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5731-1. - Le pôle métropolitain est un établissement public destiné à assurer la coopération d'un réseau de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale sur un vaste territoire, éventuellement discontinu, en vue d'actions d'intérêt mé...

13/09/2010 — Amendement N° 162 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

Après le mot : « celles-ci », supprimer la fin de l'alinéa 24. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et au fonctionnement de l'intercommunalité. Le code général des collectivités territoriales prévoit en effet quatre types de majorités différentes selon d'une p...

13/09/2010 — Amendement N° 161 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

Après le mot : « celles-ci », supprimer la fin de l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et au fonctionnement de l'intercommunalité. Le code général des collectivités territoriales prévoit en effet quatre types de majorités différentes selon d'une p...

13/09/2010 — Amendement N° 160 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Vuilque, M. Queyranne, M. Dus...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « , y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les règles de majorité qui président à la prise de décision et a...

13/09/2010 — Amendement N° 159 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin 2013 », les mots : « entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territorial...

13/09/2010 — Amendement N° 158 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin 2013 », les mots : « entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territorial...

13/09/2010 — Amendement N° 157 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin 2013 », les mots : « entre le 1er août 2012 et le 31 décembre 2012 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriale...

13/09/2010 — Amendement N° 156 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « décembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indispensable que soit avan...

13/09/2010 — Amendement N° 155 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer à la date : « 1er janvier 2012 », la date : « 1er juillet 2011 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indisp...

13/09/2010 — Amendement N° 154 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « décembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indispensable que soit avan...

13/09/2010 — Amendement N° 153 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer à la date : « 1er janvier 2012 », la date : « 1er juillet 2011 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indisp...

13/09/2010 — Amendement N° 152 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au mot : « décembre », le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indispensable que soit avanc...

13/09/2010 — Amendement N° 151 au texte N° 2779 - Article 29 (Non soutenu)
M. Derosier, M. Balligand, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Queyra...

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2012 », la date : « 1er juillet 2011 ». Exposé sommaire : Le principe d'achèvement rapide de la carte intercommunale est un objectif désormais largement partagé et placé au coeur du projet de loi réforme des collectivités territoriales. Néanmoins, il apparaît indispe...

13/09/2010 — Amendement N° 148 au texte N° 2779 - Article 5 quater (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit par le Sénat, permet de constituer des métropoles avec une enclave ou une discontinuité territoriale, ce qui ruine la notion même de métropole et d'aire métropolitaine. Conséquents avec eux-mêmes, les partisans de la création de métropoles, nouveaux EPCI dans le paysage instituti...

13/09/2010 — Amendement N° 147 au texte N° 2779 - Article 6 (Non soutenu)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Rom...

Supprimer les alinéas 37 à 40. Exposé sommaire : Les quatre alinéas composant le paragraphe XIII de l'article 6 ont été introduits par le rapporteur de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, et tendent à incorporer les métropoles dans le dispositif de la loi n°2009-974 du 10 août 2009 relative aux dérogations au principe du repos do...