Amendement N° 168 rectifié (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Substituer aux alinéas 5 à 10 les quatre alinéas suivants :
« Art. L. 5731-1. - Le pôle métropolitain est un établissement public destiné à assurer la coopération d'un réseau de collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération intercommunale sur un vaste territoire, éventuellement discontinu, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur, de la culture, d'aménagement de l'espace et de déplacements.
« Le pôle métropolitain définit les axes stratégiques de développement de son territoire et coordonne l'action de ses membres.
« Art. L. 5731-2. - Constitué par accord entre les intéressés, il comprend obligatoirement la ou les régions concernées, la ou les métropoles quand elles existent. Les départements et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont, à leur demande, de droit, membres du pôle métropolitain.
« La création du pôle métropolitain peut être décidée par arrêté du représentant de l'État dans la région. »
Exposé Sommaire :
Le pôle métropolitain doit pouvoir remplir pleinement sa fonction de coordination de l'ensemble des acteurs en charge des compétences stratégiques. Il est donc nécessaire de prévoir que les régions, mais également s'ils le souhaitent les départements, en soient membres à côté des EPCI qui incarnent les grands ensembles urbains dont le rayonnement et le développement est recherché.
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