Amendement N° 171 (Non soutenu)
Réforme des collectivités territoriales
( amendement identique : 68 )
Déposé le 13 septembre 2010 par : M. Derosier, M. Rogemont, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Queyranne, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Nayrou, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre :
« 500 000 »,
le nombre :
« 450 000 ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit, par cet amendement, de revenir au seuil de 450000 habitants pour pouvoir constituer une métropole, seuil retenu par le Sénat en 1re lecture, par l'Assemblée nationale en 1re lecture puis par la commission des Lois du Sénat en 2ème lecture, avant qu'un amendement du sénateur De Legge, adopté avec l'assentiment du rapporteur Courtois, contredisant ainsi le voeu exprimé par la commission dont il est le porte-parole, et du secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales ne fasse passer ce seuil à 500000, avec un dispositif dérogatoire au bénéfice des communautés urbaines créées par la loi du 31 décembre 1966 (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg), permettant ainsi à Strasbourg de devenir une métropole malgré un seuil de population insuffisant.
Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser simplement le seuil de constitution d'une métropole à 450000 habitants, sans dispositif dérogatoire, sauf à laisser s'éloigner cette perspective pour une certain nombre d'agglomérations connaissant une démographie dynamique ?
Les auteurs du présent amendement souhaitent que l'Assemblée se tienne au vote qu'elle a formulé en 1re lecture.
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