Interventions de Serge Poignant

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi a été pour les députés de l'opposition, en cette période électorale, l'occasion de présenter le programme de leur candidat. Soit !

Mais, monsieur Muzeau, ce texte n'est une insulte pour personne. Au contraire, c'est une opportunité qui permet de répondre à un besoin et qui permet de laisser les élus locaux décider. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour l'écoute dont vous avez fait preuve, ainsi que vos services, auprès des députés de la majorité. Comme d'a...

Et, monsieur Brottes, cela est vrai en particulier en matière de logement et de logement social.

En ma qualité de président de la commission des affaires économiques,

j'ai vécu une expérience extraordinaire, à la suite de mon prédécesseur Patrick Ollier. Je remercie tous mes collègues, de la majorité comme de l'opposition, pour le travail serein effectué dans le respect de chacun et de chacune au sein de la commission Nous avons ainsi pu effectuer dans notre commission un travail qui, je le pense, honore l...

Si le prix du foncier augmente, c'est qu'il y a du logement en plus !

C'est de très bon goût !

Je vous informe que la commission mixte paritaire réunie le jour même à 17 h 30 n'a pu parvenir à un accord. La commission est en conséquence saisie du dernier texte adopté, à savoir celui adopté en première lecture par le Sénat.

La rédaction antérieure comportait une ambiguïté que certains juristes avaient d'ores et déjà relevée. Le présent amendement clarifie le processus décisionnel.

Chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour auditionner M. Olivier Roussat, directeur général de Bouygues Télécom. Nous poursuivons ainsi notre tour d'horizon du secteur après avoir auditionné les responsables de Free, France Télécom et SFR et avant de conclure, tout à l'heure, par l'audition du président de l'Autorité de régulation de...

Monsieur le directeur général, nous auditionnons tout le monde et la parole est libre. Nous vous écoutons avec le même intérêt que les autres opérateurs auditionnés.

Merci beaucoup, monsieur le directeur général. Je suis heureux que la Commission ait pu entendre l'ensemble des opérateurs et que chacun ait pu s'exprimer en toute liberté.

Nous concluons logiquement notre série d'auditions des opérateurs mobiles en entendant le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), M. Jean-Ludovic Silicani. Notre commission entretient depuis longtemps des relations suivies avec l'ARCEP, qui nous a toujours apporté des éclairages précis et f...

Mes chers collègues, je me félicite de constater que cette série d'auditions vous a fortement mobilisés. Ces auditions étant publiques, peut-être même avons-nous gagné des « auditeurs » fidèles. Comme celles que nous organisons dans d'autres domaines de notre compétence, elles contribuent à enrichir nos travaux parlementaires. Cela montre que n...

Nous avons discuté de ce texte en commission des affaires économiques. Je voudrais, après ce passage en commission, dire deux ou trois choses. Tout d'abord, il s'agit d'une mesure simple

qui favorisera la construction, sans remettre en cause les PLU. M. le ministre sait que si elle les avait remis en cause, je n'y aurais pas été favorable.

En portant de 20 à 30 % les conditions générales modulables, elle est dans l'esprit de ce qui existe déjà, de même que pour le BBC et le logement social. Elle renverse effectivement la charge de la preuve,

mais avec une procédure simple et souple. Avec le rapporteur, nous avons déposé des amendements en commission pour qu'il en soit ainsi. Enfin, elle laisse l'initiative aux maires.

Non ! Les maires qui souhaiteraient, parce qu'il existe des situations particulières, ne pas appliquer la mesure, demanderont une délibération du conseil municipal, par exemple pour revenir aux mesures qui existaient auparavant. D'ailleurs, cette loi a aussi le mérite de rappeler que des mesures existent, même si elles n'ont pas toujours été ut...

Je remercie également M. le rapporteur, qui, il faut bien le dire, a eu peu de temps pour travailler sur le texte.