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Les interventions de Serge Poignant sur ce dossier

324 amendements trouvés


03/05/2010 — Amendement N° 1139 au texte N° 2449 - Article 39 (Adopté)
M. Poignant

1° À l'alinéa 21, substituer à la référence : « 6° » la référence : « 5° ». 2° En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 22. Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

03/05/2010 — Amendement N° 1138 au texte N° 2449 - Article 37 (Adopté)
M. Poignant

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « sa date d'entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

03/05/2010 — Amendement N° 1137 au texte N° 2449 - Article 37 (Adopté)
M. Poignant

À l'alinéa 1, substituer au mot : « valables » le mot : « valides ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/05/2010 — Amendement N° 1136 au texte N° 2449 - Article 36 (Adopté)
M. Poignant

Compléter l'alinéa 43 par les mots : « et à l'article L. 254-11. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'alinéa 38. Le fait de s'opposer de quelque manière que ce soit à l'exercice des missions de contrôle et d'inspection, et de recherche d'infraction des agents visés à l'article L. 254-8 constitue un délit puni de six mois d...

03/05/2010 — Amendement N° 1135 au texte N° 2449 - Article 36 (Adopté)
M. Poignant

À l'alinéa 23, après le mot : « personnes », insérer les mots : « qui exercent les activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/05/2010 — Amendement N° 1024 rectifié au texte N° 2449 - Article 35 bis A (Adopté)
M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa du I de l'article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La vente de biogaz dans le cadre de l'obligation d'achat prévue au VI de l'article 7 n'est pas soumise à l'autorisation mentionnée au premier alinéa. » Exposé sommaire : Compte tenu des faibles ...

03/05/2010 — Amendement N° 1023 au texte N° 2449 - Article 35 (Adopté)
M. Poignant

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 5° Le 11° de l'article 28 est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/05/2010 — Amendement N° 1021 au texte N° 2449 - Article 35 (Adopté)
M. Poignant

À la fin de l'alinéa 8, substituer au mot : « usine », les mots : « exploitation de l'ouvrage hydroélectrique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/05/2010 — Amendement N° 1019 au texte N° 2449 - Article 35 (Adopté)
M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « aa) Au début de la première phrase du premier alinéa, les mots : « Lors du renouvellement des concessions d'hydroélectricité » sont remplacés par les mots : « Pour toute nouvelle concession hydroélectrique, y compris lors d'un renouvellement ». Exposé sommaire : L'article 35 prévoit la mise en p...

03/05/2010 — Amendement N° 1018 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

À l'alinéa 19, supprimer le mot : « définitif ». Exposé sommaire : L'alinéa 19 prévoit un régime transitoire pour les éoliennes ayant fait l'objet d'une étude d'impact et d'une enquête publique avant leur classement ICPE. Cet amendement vise à supprimer l'exigence du permis définitif (dont la légalité n'a pas été remise en cause à l'issue d...

03/05/2010 — Amendement N° 1017 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Poignant

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « enquête », insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

03/05/2010 — Amendement N° 1016 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Poignant

À l'alinéa 19, après la référence : « L. 553-2 », insérer les mots : « , dans sa rédaction en vigueur jusqu'à la publication de la loi n° du , ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

03/05/2010 — Amendement N° 1015 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher, M. Le Fur

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « , et de celles composées d'une machine électrogène de puissance inférieure ou égale à 250 kilowatts et dont la hauteur du mât est inférieure à 30 mètres ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux petites éoliennes de continuer à bénéficier du tarif d'achat dans les ZDE.

03/05/2010 — Amendement N° 1014 au texte N° 2449 - Article 34 (Adopté)
M. Ollier, M. Poignant, M. Grouard, M. Reynier, M. Fidelin, M. Pancher

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « d'une puissance installée au moins égale à 15 mégawatts et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer la définition des unités de production éoliennes sur le critère du nombre de mâts, fixé à 5.

03/05/2010 — Amendement N° 1013 au texte N° 2449 - Article 34 (Tombe)
M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « jusqu'à cette publication ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L'article 34 prévoit qu'à défaut de publication du schéma régional du climat de l'air et de l'énergie avant le 31 décembre 2011, aucune nouvelle ZDE ne peut être créée dans la région. Toutefois, la création de ZDE redevient possib...

03/05/2010 — Amendement N° 1012 au texte N° 2449 - Article 32 (Adopté)
M. Poignant

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 21 de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, il est inséré un article 21 bis ainsi rédigé : « Art. 21 bis. - Pour les bâtiments réhabilités raccordés à un réseau de distribution de chaleur, la puissance souscrite dans le cadre des con...

03/05/2010 — Amendement N° 1011 au texte N° 2449 - Article 31 (Adopté)
M. Poignant

Rédiger ainsi cet article : « Après l'article 1er de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé : « Art. 1erbis. - Tous les réseaux de distribution de chaleur sont dotés d'un système de comptage de l'énergie livrée aux points de livraison...

03/05/2010 — Amendement N° 1010 au texte N° 2449 - Article 29 bis (Adopté)
M. Poignant

Substituer au mot : « retenus », le mot : « retenu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

30/04/2010 — Amendement N° 733 rectifié au texte N° 2449 - Article 26 (Adopté)
M. Poignant

À l'alinéa 22, substituer au mot : « consolidé », les mots : « sur la situation en matière ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de cohérence avec l'article 101 du projet de loi.

30/04/2010 — Amendement N° 709 rectifié au texte N° 2449 - Article 26 (Adopté)
M. Poignant

À la fin de l'alinéa 12, substituer au mot : « inventaires », le mot : « bilans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de cohérence.