Amendement N° 1137 (Adopté)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.

À l'alinéa 1, substituer au mot :

« valables »

le mot :

« valides ».

Amendement rédactionnel.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact