Amendements de Serge Poignant

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « La réglementation thermique applicable aux constructions neuves sera renforcée afin de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Elle s'attachera à susciter une évolution technologique et industrielle significative dans le domaine de la conception et de l'isolat...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « ou définitivement stockée. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de tenir compte de l'intérêt du captage et du stockage définitif du CO2, notamment par la plantation d'arbres et de végétaux pérennes.

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence du taux : « 20 % », le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence cet article du projet de loi avec la part des énergies renouvelables que la France doit produire conformément au paquet climat énergie européen.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « L'État assure le suivi de la mise enoeuvre de cette stratégie au sein d'un comité associant les personnes mentionnées ci-dessus. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence : il faut écrire clairement que l'État assure également le suivi de la stratégie nationale de développement durable.

Après le mot : « associés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 1 : « , contribuer à un environnement respectueux de la santé, préserver et mettre en valeur les paysages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'énumération des objectifs de la loi et de la politique nationale de développement durable par un...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement n'ont pas permis à ce jour d'apporter des réponses satisfaisantes à la question du financ...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact », les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : On peut imaginer d'autres justifications que la seule référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « La France encouragera au plan européen la coordination des programmes de recherche scientifique et technologique dans le domaine du développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mise en réseau des laboratoires de recherche français doit s'effectuer également dans la pe...

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot : « renouvelables, », insérer les mots : « notamment la production d'énergie solaire photovoltaïque à partir de couches minces, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l'effort de recherche dans le domaine des couches minces, qui doivent permettre d'augmenter très largement l'i...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Les sources d'énergie renouvelables sont les énergies éolienne, solaire, géothermique, marine et hydraulique ainsi que l'énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d'épuration d'eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets et ré...

À l'alinéa 1, après le mot : « renforcement », insérer les mots : « , après évaluation, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le dispositif des certificats d'économie d'énergie doit d'abord faire l'objet d'une évaluation avant d'être étendu.

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « Il est actualisé et présenté au Parlement au moins une fois par législature. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le rôle du Parlement en matière de fixation du schéma national des infrastructures de transport et la périodicité de la présentation de ce schéma national.

Substituer à l'alinéa 3 de cet article les trois alinéas suivants : « À partir du 1er janvier 2009, le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. « À partir du 1er janvier 2011, le délai convenu entre les parties ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-41 ainsi rédigé : « Art. L. 2334-41. - Les communes, dont le tissu commercial est spécifiquement affecté par l'extension ...

Après l'alinéa 5 de cet amendement, insérer l'alinéa suivant : « 2° aux titulaires de revenus passibles de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, réalisés par des contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée qui ne sont pas adhérents d'une association agréée définie aux articles 1649 quater F à 164...

Après l'alinéa 25 de cet amendement, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 83, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six ans ». « 1° ter Dans le premier alinéa de l'article 83 quater, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « six ans ». » Exposé s...