Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Amendements de Serge PoignantLes derniers commentaires sur Serge Poignant en RSS


324 amendements trouvés


08/12/2007 — Amendement N° 2 au texte N° 349 - Article 2 (Adopté)
M. Gérard, M. Ollier, M. Poignant

Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : « effectué », insérer les mots : « ou vérifié ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Le dispositif retenu dans la proposition de loi impose le recours à des contrôles externes, mais peut s'...

08/12/2007 — Amendement N° 1 au texte N° 349 - Article 1er (Adopté)
M. Gérard, M. Ollier, M. Poignant, M. Dionis du Séjour

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer » les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, da...

05/12/2007 — Amendement N° 86 au texte N° 421 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Mallié, M. Aboud, M. Albarello, M. Auclair, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Binetruy, M. Étienne Blanc,...

I. - Dans le dernier alinéa de l'article 885 S du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par les mots : « 100 % dans la limite de 400 000 euros, indexé sur le plancher de l'impôt de solidarité sur la fortune ». II. - La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle au...

05/12/2007 — Amendement N° 259 au texte N° 421 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Philippe-Armand Martin, M. Suguenot, Mme Pons, M. Poignant, M. Remiller, M. Mathis, M. Christ, M. Ferrand

I - Dans la première phrase du II de l'article 302 bis MB du code général des impôts, après le mot : « conchyliculture », sont insérés les mots : « , de viticulture ». II - La perte de recettes pour le budget de l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux articles 575 et 575 A du code général des impôt...