Interventions de Serge Letchimy

a souhaité savoir pourquoi le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation a été relevé de 300 à 1 000 mètres carrés et non à 600 ou 700 mètres carrés. Une étude d'impact particulière a-t-elle été conduite sur les conséquences de ce nouveau seuil dans les départements d'outre-mer, où 92 % de l'activité économique repose sur des TPE qui...

a estimé que le délai de 30 jours était difficile à concilier avec les cas de catastrophe naturelle. M. Martial Saddier a retiré son amendement. Puis, la commission a examiné un amendement, présenté par Mme Laure de la Raudière, prévoyant un alignement progressif du délai dérogatoire de paiement sur le délai légal en trois étapes : un délai m...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat sur le projet de ratification du traité de Lisbonne me fait penser d'emblée à deux grands poètes, deux grands résistants l'un contre le nazisme, et l'autre contre la colonisation, les pires calamités du XXe siècle. Aimé Césaire a eu cette belle formule : « Je ch...

Madame la ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que vous feriez la démonstration technique, lors de l'examen de l'article 4, de la nécessité du transfert des cotisations de l'UNEDIC à l'URSSAF. Nous partageons les mêmes objectifs : l'affichage de la simplification des démarches des entreprises par la création d'un guichet unique, la réali...

par rapport à ceux qui sont très éloignés de l'emploi. Ce risque est extrêmement important, y compris pour l'outil que vous allez mettre en place. Une évidence : la gestion des fichiers « entreprises » est fondamentale pour la définition d'une politique de l'emploi. Les ASSEDIC définissent, dans un document de planification, le besoin de mai...

Je suis, comme M. Gille, assez surpris que vous refusiez l'amendement de M. Gorce, qui me semblait aller dans le bon sens. Si nous proposons un référent unique, c'est pour humaniser mais aussi pour être plus efficace. Soit on traite les demandeurs d'emploi d'un point de vue exclusivement statistique, soit on veut réduire le chômage par un trai...

Si je vous ai convaincu, approuvez donc notre amendement.

Je comprends votre position, madame la ministre, mais il y a deux hypothèses : soit l'expérimentation fonctionne, et l'on élargit le dispositif à toutes les régions de France, métropole et outre-mer ; soit et l'on ne peut écarter cette hypothèse l'expérimentation ne se conclut pas par un accord et nous revenons à la case départ. Quoi qu'il ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, j'aurais tendance à considérer qu'un projet de loi concernant l'emploi devrait, au-delà de nos divergences politiques, nous imposer une certaine complicité intellectuelle. Se donner comme objectif de parvenir au plein-emploi d'ici à 2012, voilà une ambition que je serais prêt à partag...

Ce faisant, vous laissez de côté un certain nombre de principes indispensables à une économie solidaire, sachant que le plein-emploi n'est pas pour demain. C'est sous le bénéfice de ces considérations que j'ai proposé d'amender votre projet. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de ...

Monsieur le président, chers collègues, je voudrais revenir sur ce qui me semble être l'essentiel du débat sur l'article 1er : la question du pilotage territorial. Je pense que beaucoup de mes collègues à droite de l'hémicycle partagent mon point de vue, sans l'exprimer vraiment. S'il y a absence de pilotage au niveau régional ou de copilotage...

Je peux difficilement comprendre que la capacité de développement local soit ignorée. Il n'y a pas d'ouverture dans ce texte. Au-delà de ces deux hypothèses, nous proposons aussi qu'un document d'orientation de la politique publique territoriale de l'emploi en début de période triennale permette de définir la politique territoriale publique de...

Absolument. Madame la ministre, vous avez répondu à Alfred Almont que, oui, vous avez tenu compte des particularités des départements et des territoires d'outre-mer. C'est une bonne chose. Mais vu leurs spécificités, comment y répondre au mieux ? Certainement pas de Paris ! On ne peut répondre aux enjeux de l'outre-mer que par une politique ré...

Dans le cadre de l'expérimentation qui sera menée, il faudra définir la politique territoriale de l'emploi. Nous suggérons donc d'ajouter que le conseil régional de l'emploi « est tenu d'élaborer un document de planification de la politique publique territoriale de l'emploi en début de période triennale », document qui devra être approuvé par l...

Je persiste et signe dans l'idée qu'il faut assurer une cohérence des politiques publiques territoriales, d'autant plus qu'une expérimentation de la présidence de la région implique d'associer à cette politique tous les acteurs, y compris pour le financement des opérations. Je propose donc que le conseil « valide » la convention annuelle entre ...

Je voudrais une nouvelle fois mettre l'accent sur l'absence de gouvernance locale alors que la loi évoque deux conventions très importantes sur lesquelles la politique de l'emploi sera fondée : la première, prévue à l'article 1er qui introduit dans le code du travail l'article L. 311-1-2, est une convention pluriannuelle liant l'État et le régi...

député, a émis la crainte que l'absence de calendrier concernant le chantier 27 « Outre-mer » ne conduise à légiférer par ordonnances. Le ministre d'État a précisé qu'il s'agissait non pas d'élaborer un texte propre aux DOM en matière d'autonomie énergétique, de transports publics, de gestion des déchets et de biodiversité, mais de prévoir, da...

député, s'est interrogé sur le traitement de la question de la gouvernance : est-elle considérée comme un chantier à part entière ou un atelier ?

s'est interrogé sur la mise en oeuvre d'un service public de l'emploi dans une région comme la Martinique, où l'on constate une absence totale de politique publique de l'emploi. Il faudrait donc modifier le projet de loi pour le mettre en cohérence avec la situation actuelle de l'outre-mer. Il est par ailleurs nécessaire d'adopter une politique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte marqué par la volonté affichée du Président de la République d'accroître le pouvoir d'achat de nos concitoyens, il est bien des raisons de s'interroger sur les différentes mesures phares de ce projet de loi de finances rectificative. En effet, ces dernières ne se...