Interventions de Serge Letchimy

Je salue l'initiative de l'Assemblée. Je constate, sur tous les bancs, une évolution sérieuse, très intéressante et fondamentale. Monsieur Lassalle, on n'a jamais encore cherché à réformer les études d'impact. Et comme ce sont ceux qui élaborent les projets qui réalisent en même temps les études d'impact, on se doute qu'elles sont rarement à l...

Je suis heureux que la commission reconnaisse l'importance de la question de la biodiversité ajoutée à la notion de développement durable. C'est d'autant plus important depuis la signature de la convention sur la biodiversité. Mme la secrétaire d'État a du reste été très honnête et très claire lorsqu'elle a reconnu que la biodiversité était le ...

Je tiens tout d'abord à remercier la commission d'avoir repris cet amendement avec un avis favorable de son président, de son rapporteur et de tous les groupes de l'Assemblée. Pour tout l'outre-mer, il s'agit en effet d'un moment très important. La réforme constitutionnelle de 2003, vous le savez, permet aux collectivités d'outre-mer de décide...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, ce n'est peut-être pas la coutume de débuter une question préalable en saluant une démarche. Je le fais avec d'autant plus de liberté que bon nom...

Dans ce système, l'empreinte écologique de l'homme excède la capacité régénératrice de la planète. Ce seul constat et cette seule prise de conscience auraient dû nous engager vers une réelle rupture, et même mieux : vers une vraie révolution, vers un nouvel ordre économique et social, tant sur le plan national que mondial. Or ce que j'entends i...

C'est bien là, en effet, une exigence majeure que la France devrait proclamer et défendre à la tête de la gouvernance européenne. Elle devrait initier un mouvement mondial démocratique pour la responsabilité écologique planétaire. À mi-parcours de la présidence française, nous ne pouvons que constater que rien n'a été significativement engagé. ...

On s'accommode, on s'arrange C'est aussi, d'ailleurs, le climat ambiant, puisque l'Europe vient de remonter les seuils des limites maximales résiduelles pour certaines substances autorisées, notamment le fénoxycarbe. Sur les agrumes, le nouveau taux sera de quarante fois supérieur à ce qui était autorisé ! (« Tout à fait ! » sur plusieurs banc...

Je vois des outils de politiques territoriales, énergétiques et climatiques aussi disparates qu'éclatés dans la hiérarchie du droit de l'aménagement et de l'urbanisme, donc utilisables de manière aléatoire. Je vois l'esquisse d'une gouvernance, mais réduite à sa plus maigre acception et à sa plus étroite géographie, alors que c'était l'occasion...

À tout cela s'ajoute bien sûr une problématique d'ensemble : celle des incohérences globales de la politique gouvernementale, dont une grande partie des mesures va à l'encontre des conclusions et de l'esprit du Grenelle. Votre texte, monsieur le ministre d'État, occulte par ailleurs deux dimensions qui sont loin d'être anecdotiques. La premièr...

L'environnement et la biodiversité se vivent et se défendent au quotidien, à l'échelle de chacun et au plus près de chaque réalité. On ne saurait évacuer la nécessité que les citoyens, les acteurs locaux et leurs institutions s'approprient une part de la conception et de la mise en oeuvre d'une politique écologique. L'énergie du général est dan...

Il y a un réel problème de gouvernance. La loi mettra bien quinze ou vingt ans à porter ses fruits. De plus, le sujet fait se recouper des aspects juridiques, techniques, économiques et sociaux. Il faut créer une instance qui puisse tous les prendre en compte. L'instance proposée ne doit pas se substituer au Parlement, mais lui permettre de mie...

S'il y a unanimité parmi nous, c'est bien sur l'importance de l'outre mer pour la richesse de notre environnement : 80 % de la biodiversité nationale se trouve dans nos outre-mers, qui recouvrent 97 % de notre surface maritime. Nous devons donner aux collectivités la possibilité d'élaborer des politiques locales de développement économique et é...

L'article 49 reste trop lapidaire. Il faut ouvrir la voie à l'élaboration locale de stratégies de développement tenant compte des richesses locales, mais aussi de l'histoire et des valeurs des populations. Afin de rapprocher la prise de décision de nos concitoyens, nous devons utiliser pleinement les possibilités ouvertes par l'article 73, ali...

Saisissons l'occasion offerte par ce texte de rendre les populations d'outre-mer moins dépendantes, en favorisant une prise en compte des réalités locales dans le respect de la Constitution. Je serais très heureux que tout le monde accepte de soutenir l'amendement que j'ai déposé

Pour les collectivités locales, le recours aux PPP est extrêmement complexe et pose des problèmes sociaux et financiers.

Ce serait le mieux. La rédaction est complexe, parce qu'il y a un enchevêtrement des responsabilités, sans même parler des régions monodépartementales que nous connaissons outre-mer. Il faut permettre à chaque niveau d'exercer sa responsabilité tout en assurant une cohérence globale.

J'ajoute que la verticalité n'est pas la seule solution aux problèmes de densification : il y a aussi les mesures de restructuration de l'habitat.

J'aimerais également savoir ce que signifie la notion de « végétaux pérennes ». Il se trouve en effet que certaines plantes pérennes sont invasives.

Le débat a été lancé comme si l'on ne traitait que des infrastructures métropolitaines. Même lorsqu'un schéma ne concerne pas spécifiquement l'outre-mer, il faut que des représentants d'outre-mer soient présents.

Compte tenu de nos débats, cet amendement est retiré. La Commission adopte un amendement de Mme Fabienne Labrette-Ménager, relatif à la valorisation des métiers du recyclage et du retraitement. Elle adopte ensuite un amendement du rapporteur, précisant que la France encourage au plan européen la coordination des programmes de recherche scient...