Interventions en hémicycle de Serge Letchimy

Madame la ministre, il nous faut aujourd'hui employer le mot « discrimination » à propos des politiques publiques de l'État et de la nation. C'est inacceptable !

Je ne demande pas un centime d'euro de plus. Nous ne sommes pas des mendiants. Nous demandons que le droit à l'égalité soit respecté. Je pense que nous sommes d'accord sur ce point, et qu'il pourrait être mis en oeuvre. Mais que croire au vu de l'injustice qu'a été la suppression de 150 millions d'euros par rapport à la défiscalisation, tandis ...

Je voudrais élargir mon propos en essayant, une ultime fois, de sensibiliser le Gouvernement, le président de la commission et le rapporteur à un point essentiel. Les départements d'outre-mer bénéficient de deux produits distincts, le logement locatif social LLS et le logement locatif très social LLTS. Le second est destiné aux plus défav...

J'aimerais d'abord faire remarquer une subtilité introduite tout à l'heure par l'intervention de M. Lefebvre. Il a employé le terme de « supplément de loyer de solidarité ». C'est une nouveauté, il faut l'indiquer : depuis le début de ce débat, on voit se dessiner une évolution vers une certaine humanité, vers une certaine responsabilité. Vous ...

Mais il faut analyser dans le détail la nature de cette évolution. Ce supplément de loyer de solidarité, fondé sur l'amendement de M. Ollier, permettra de travailler sur le surloyer. Mais on ne revient pas sur l'abandon du droit au maintien dans les lieux ; on ne touche pas à l'application du surloyer lui-même qui risque d'exclure ; on ne cha...

Il faut le dire clairement, alors, et accompagner les familles en difficulté. Je voudrais également évoquer la nécessité d'établir un lien entre les bâtiments eux-mêmes et l'aménagement extérieur, et donc de faire intervenir la notion de gestion urbaine de proximité. En effet, l'une des particularités des banlieues est la totale dégradation de...

J'ai des exemples précis de création de copropriétés dégradées, comme celle de Bon Air où nous sommes obligés avec l'ANRU, dans le cadre d'un plan de développement et de renouvellement urbains, de mobiliser des millions d'euros afin de compenser les multiples défaillances de propriétaires qui ont acheté entre-temps. Certes, j'ai constaté que v...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes face à deux enjeux : répondre à un droit universel, imprescriptible et inaliénable, celui de se loger et faire face à une crise majeure du logement. Ces deux enjeux nous imposent, tant dans l'Hexagone que dans l'outre-mer, une rupture par rapport à la politique actuell...

M. Piron ferait sans doute la même réponse. Le sort qu'il a réservé aux quelques amendements concernant cette région atteste, du reste, sa méconnaissance de l'outre-mer, même si je ne lui en tiens pas rigueur.

Permettez donc que j'utilise cette tribune pour m'exprimer sur cette question aussi importante. Si vous n'êtes pas coupable de la situation en outre-mer, vous n'en êtes pas moins comptable, au nom de l'État. Comment expliquer et accepter les conséquences de la dichotomie de la politique du logement menée outre-mer ? Votre ministère détient la ...

Il faudrait une réforme de fond ! Comment peut-on dissocier le social, du fiscal, l'économique de l'environnement, l'architecture de la culture, la politique de la ville de la politique du logement, les politiques nationales de solidarités de l'aide à la pierre ? Cette difficulté d'approche, inconcevable et inacceptable, trouve certainement so...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, monsieur le rapporteur général, j'ai été très content de vous entendre rappeler que les mots « niches fiscales » étaient impropres. Le problème, toutefois, c'est que le mal est déjà fait ! Engager une campagne médiatique autour...

Pour l'outre-mer, il a été dit qu'il ne s'agirait pas de patrimonial par rapport au dispositif Malraux. Il ne faut pas tout mélanger. Je rappelle qu'il existe, d'une part, un investissement productif défiscalisé et, d'autre part cela a été la volonté du ministre de l'outre-mer , la possibilité de faire du patrimonial sur le locatif social. ...

Je souhaiterais une précision au sujet des entrepreneurs qui défiscalisent localement. Monsieur Carrez, vous avez indiqué ne pas tenir compte dans le calcul de l'assiette des déductions fiscales liées à l'IS. Mais il existe aussi, vous le savez, des abattements qui s'appliquent dans des zones territoriales spécifiques, notamment outre-mer. Quel...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le contexte, mondial et national, est morose, la précarité gagne du terrain, les difficultés sont là et pas uniquement en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane. Les choix qui ont été faits il y a quelque temps, notamment dans la loi TEPA, vous laissent peu de marges d...

On peut avoir trois approches de l'article 65 : une approche politique, légitime ; une approche économique et sociale s'agissant de l'intérêt des exonérations pour le soutien à l'investissement ; une approche explicative, enfin, pour vous montrer l'intérêt technique d'en revoir les dispositions. J'espère que vous ne camperez pas sur vos positi...

Enfin, l'ancienne formule autorisait une bonification par secteurs, selon des critères techniques et financiers. Je conçois qu'il faille encourager certains secteurs précis mais, en l'occurrence, vous allez considérablement réduire le nombre de secteurs concernés de l'ordre de plusieurs dizaines à quelques-uns seulement. J'aimerais donc obte...

Madame la présidente, je présenterai en effet ces amendements ensemble. Il est étonnant, alors que la France possède le deuxième espace maritime le plus étendu au monde, que les collectivités territoriales ne soient pas associées à l'élaboration des stratégies de gestion du littoral et de la mer. L'amendement n° 1526 vise à corriger cette anom...

Défendu !

Il est défendu, madame la présidente. (L'amendement n° 1530, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)