Interventions en hémicycle de Serge Letchimy

Toujours d'après le même principe, insérer après le mot « agriculteurs » les mots « groupements d'agriculteurs, coopératives agricoles ou toutes organisations de producteurs viables » permettrait d'élargir le spectre de manière cohérente et respectueuse. (L'amendement n° 1077, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 776 et 951, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Comme je m'étais inscrit sur l'article 24, ma présentation de l'amendement n° 66 pourrait-elle revêtir également un caractère d'ordre plus général ?

Comme un peu trop souvent lorsque nous parvenons à la fin d'un projet de loi, nous retrouvons des dispositions autorisant le Gouvernement à prendre des ordonnances pour traiter des questions économiques et, en l'espèce, au développement agricole. Je m'exprime devant un ancien secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, Yves Jégo, qui connaît parf...

Il est défendu. (L'amendement n° 176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu ainsi que l'amendement n° 177. (Les amendements n°s 1183 et 177, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1184, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Non, monsieur le président, je le maintiens. (L'amendement n° 172, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 167, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il faut reconnaître, monsieur le ministre, que certains articles de cette loi proposent des solutions intéressantes : le contrat, le fonds national de garantie, les GAEC entre époux et la politique de l'alimentation, par exemple. Hélas, bien que vous ayez multiplié les initiatives en la matière, le traitement de la question du foncier me laisse...

Monsieur le président, cet amendement procède du point de vue que j'ai exprimé tout à l'heure. J'ai bien écouté la réponse que m'a donnée M. le ministre à propos du renforcement des dispositions visant à protéger le foncier agricole mais, s'agissant du plan régional de développement agricole durable, il me semble plus pertinent que cette politi...

c'est le préfet qui met en place le plan, avec des compétences certainement renforcées. À 8 000 kilomètres de notre hémicycle, cela pourrait susciter quelque incompréhension. Nous aimerions donc, monsieur le ministre, que vous nous précisiez qui est chef de file. Pour notre part, nous suggérons que la collectivité territoriale collectivité ...

Je me permets d'insister auprès de M. le ministre, car je pense qu'il y a maldonne. L'article 24, qui autorise le Gouvernement à prendre des ordonnances, ne cible qu'un nombre limité de points précis, comme les chambres d'agriculture, la composition de la commission départementale, etc. Par conséquent, si nous n'adoptons pas l'amendement n° 10...

Il est défendu.

Défendu ! (Les amendements identiques nos 1174 et 1178, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu ! (L'amendement n° 1074, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 1084, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je salue, moi aussi, l'initiative du ministre visant à introduire une perspective de modification du code des marchés publics. Nous espérons que la question de l'environnement, et notamment du coût carbone, sera intégrée différemment. Monsieur le ministre, vous avez insisté sur la pertinence de telles modifications au regard des règles europée...

Ce débat est l'illustration parfaite de l'inadaptation du texte aux départements et aux régions d'outre-mer. Hier, M. Marie-Jeanne et M. Manscour ont montré la dépendance extérieure de l'alimentation de ces régions. Les filières courtes supposent que le consommateur achète directement au producteur, que ce dernier soit situé en Lozère ou à l'é...

Si maintenant, vous proposez autre chose, il faut le dire très clairement. La dépendance extérieure peut se régler par le confortement de la production locale directe. C'est essentiel. Je n'aurai de cesse de faire observer une contradiction importante dans votre texte, même si le président Ollier veut que nous progressions rapidement dans le ...