Interventions en hémicycle de Serge Letchimy

Absolument !

Oui, c'est se renier soi-même.

Cet article 1er, sous des dehors anodins, marque déjà, notamment par l'introduction de critères socio-économiques, le point de départ de la conception de l'immigration choisie. Jean-Marc Ayrault a eu raison de souligner l'importance et la gravité de ce débat, et surtout d'introduire la question de la déchéance de la nationalité. J'ai choisi ce...

Monsieur le ministre, cette circulaire visait les Roms comme devant être expulsés prioritairement ; elle a été corrigée par la suite, mais sa philosophie n'en demeure pas moins. Il faut le dire clairement. On veut traiter un problème d'installation de camps, mais le nomadisme fait partie de l'Europe : n'oublions pas que ces gens ont droit au mê...

Cet amendement est cohérent. Puisque vous faites preuve de magnanimité envers certaines personnes ciblées, celles qui font partie de l'élite et qui ont la capacité, au détriment de tous ceux qui n'ont pas cette chance, comme les ouvriers dont vient de parler Mme Taubira, alors qu'ils ont certainement autant de mérite à construire des université...

Et c'est dû aux étrangers ?

Il est pour le moins étonnant, monsieur le rapporteur, que vous récusiez l'expression de « désengagement de l'Etat ». Cela signifie que la RGPP ne s'adresse qu'à l'État, mais pas aux collectivités locales, aux structures para-étatiques ou para-départementales. Le débat aurait mérité mieux qu'une réponse aussi étriquée alors que la deuxième part...

Avec les mêmes moyens ?

Je rebondis sur l'amendement d'Yves Cochet et sur notre discussion à propos de la sharka, car il me semble que l'alinéa 24 de l'article 9 redéfinit la notion de risques, notamment ceux qui sont liés aux calamités agricoles. Cette redéfinition met plus particulièrement l'accent sur les agents naturels climatiques, excluant donc les autres. Or, ...

M. Folliot a donné des chiffres que nous répétons systématiquement ; je trouve bon qu'ils soient repris par un député de l'Hexagone. L'article 18 ne fait pas partie des articles dont les dispositions seront adaptées par ordonnances à l'outre-mer ; c'est le cas seulement des articles à partir de l'article 19 et de quelques autres dispositions. ...

Il est défendu. (L'amendement n° 180, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18 est adopté.)

Je ne fais que des reproches au ministre depuis l'ouverture des débats.

En l'occurrence, monsieur le ministre, je vous félicite parce que, à travers cet amendement, vous mettez en place un dispositif en métropole ce que nous appelons l'Hexagone qui reprend une idée que j'ai défendue dans le cadre du Grenelle de la mer. J'avais en effet prôné la création de conseils maritimes ultramarins. De plus, vous avez eu l...

J'apprécie beaucoup, monsieur le ministre, que vous approuviez cet amendement. J'ai cependant une question précise à vous poser. Vous avez parlé des fonds de mutualisation ; mais les risques sanitaires sont-ils, oui ou non, concernés par le fonds national de gestion des risques en agriculture ? Cette question est essentielle, car l'alinéa 24 r...

Défendu !

Il est défendu. (L'amendement n° 1181, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'un amendement de cohérence.

Oui. Je fais confiance au rapporteur. (L'amendement n° 1083 est retiré.) (L'amendement n° 30 n'est pas adopté.) (L'article 11 duodecies est adopté.)

Il est défendu, ainsi que l'amendement suivant n° 1078. (L'amendement n° 1082, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il me semble très important d'introduire des représentants des associations de protection de l'environnement dans la réorganisation des SAFER. C'est en cohérence avec les objectifs des Grenelle 1 et 2. (L'amendement n° 1079 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)