Questions écrites de Serge Janquin

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur formation initiale. Ces professionnels de santé manifestent leur entière opposition au projet de réforme de leur formation initiale qu'ils jugent en inadéquation avec les référentiels compétences et activités sign...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes en cours depuis 2007. La mise en oeuvre de ce nouveau programme de formation a pour but de définir des domaines de savoirs et la construction des unités d'enseignement en lien avec l'exercice de la kinésithérapie. Il existe u...

Thèmes : politique sociale ; collectivités territoriales ; programme de réussite éducative. financement. perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'arrêt progressif des financements par l'État des postes de coordination des programmes de réussite éducative (PRE). En effet, la convention de l'État avec les services déconcentrés arrive bientôt à son terme posant ainsi la question de la pérennité des financements. Les collectivités locales, déjà largement impliquées dans ...

Thèmes : associations ; association Hacavie ; revendications

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation de l'association Hacavie (Handicap et Cadre de vie). Issue du Nord-Pas-de-Calais, cette association, reconnue par la Communauté européenne, oeuvre depuis plus de 22 ans au travers de missions d'information et de conseil des personnes handicapées et constitue la seule base de données...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 crée une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; affaires étrangères : ambassades et consulats ; visas. délivrance. Biélorussie

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la demande récente de l'association « Nathalia St-Venant humanitaire » dont l'action consiste à permettre à des enfants biélorusses en détresse humanitaire d'être hébergés pour un mois de vacances par des familles d'accueil. À l'instar du secours populaire, de nombreuses associations en région Nord-...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2001 crée une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; taux ; disparités

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la réactualisation de l'alignement des taux de pensions militaires d'invalidité des caporaux-chefs, les sous-officiers de l'armée de terre, de l'air et de la gendarmerie sur ceux de la marine. Dans une précédente question il soulignait un décalage défavorable entre les ...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; normes. respect

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les menaces relatives à la mise en œuvre de l'accessibilité universelle. Il semble qu'aujourd'hui il soit envisagé de remettre en cause, par des dérogations, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les bâtiments existants ; en tout cas de nombreuses associations d' handicapés s'en ...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur le développement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales et établissements publics. Ceux-ci sont autant d'employeurs potentiels mais, n'étant pas assujettis à la taxe d'apprentissage, ils ont à payer ...

Thèmes : transports par eau ; port fluvial de Béthune ; terminal à conteneurs. distorsions de concurrence. Pas-de-Calais

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les menaces qui pèsent sur la viabilité économique de l'exploitation du terminal à conteneurs du port fluvial de Béthune-Beuvry, équipement majeur pour les entreprises du territoire de l'Artois dans le Pas-de-Calais. Cette offre d...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la baisse des moyens affectés aux établissements gérant les services d'hébergement, d'urgence, et d'insertion. La stratégie nationale du Gouvernement pour la prise en charge des personnes sans abri ou mal logées prév...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la dégradation de la situation des retraités. Les récentes manifestations, massivement soutenues à l'appel de nombreuses organisations syndicales nationales de retraités, ont pointé du doigt une dégradation de leur pouvoir d'achat en étroite corrélation avec l'apparition du phénomène de précarit...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes. perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes liés, dans notre pays, à la prise en charge de l'autisme. Les parents d'autistes sont toujours dans l'attente de structures et de services nécessaires à l'encadrement de leurs enfants tant en termes d'outils de communication, qu'en terme d'outils de socialisation indispensables au déve...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. financement

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse annoncée des financements pour les maisons de l'emploi (MDE) prévues au budget 2012. La baisse importante du budget initial en 2011 avait déjà mobilisé le réseau national Alliance villes emploi et permis une réévaluation de 20 millions d'euros assurant le maintien des MDE et de leurs activ...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des assistants de vie scolaire (AVS) en charge du suivi des élèves en situation de handicap. Ces derniers, employés en contrat précaire par l'éducation nationale, voient leur nombre drastiquement diminuer pour la prochaine rentrée scolaire, alors que sans form...

Thèmes : fonction publique territoriale ; promotion interne ; mise en oeuvre. valorisation des acquis

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la circulaire ministérielle COT B1102820C du 20 janvier 2011 relative aux services effectifs à prendre en compte pour l'application des conditions d'ancienneté qui est venue interpréter le décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 qui modifie les modalités d'avancement de grade de ...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; entreprise Dezellus. Pas-de-Calais

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés de l'entreprise de bâtiment et travaux publics Dezellus sise à Bruay-la-Buissière. Placée en redressement judiciaire depuis mai dernier, cette PME familiale, qui appartient au tissu économique local depuis 1929, compte 172 salariés qui redoutent aujourd'hui le licenciement ...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Dans le cadre de la réforme du schéma universitaire licence-master-doctorat, les pouvoirs publics ont entrepris avec le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes un travail ayant trait à la réingénierie du diplôme et à la mise en place d'...

Thèmes : agroalimentaire ; emploi et activité ; Fralib. thé et infusions. Bouches-du-Rhône

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de fermeture de l'usine Fralib, société propriétaire de la marque " Thé de l'éléphant "et qui appartient au groupe internationale Unilever. Implantée à Gémenos dans les Bouches-du-Rhône depuis 120 ans, l'usine Fralib est l'unique entreprise de production et de conditionnement de thé...