Serge Janquin
Question N° 119619 au Ministère du Ville

Question soumise le 11 octobre 2011

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de la ville sur l'arrêt progressif des financements par l'État des postes de coordination des programmes de réussite éducative (PRE). En effet, la convention de l'État avec les services déconcentrés arrive bientôt à son terme posant ainsi la question de la pérennité des financements. Les collectivités locales, déjà largement impliquées dans les projets, devront financer partiellement puis totalement les recrutements en contrat à durée indéterminée. Pour pérenniser les postes indispensables à la nécessaire politique éducative d'accompagnement, dont le PRE est un fleuron, les collectivités territoriales, déjà confrontées à d'importantes difficultés socio-économiques, devront trouver de nouvelles marges de manoeuvre : les nombreuses questions posées sur la capacité de l'État à garantir les ressources nécessaires, le choix de la répartition et la péréquation aux collectivités territoriales, ne permettent pas de garantir le financement de ces postes. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour dépasser cette situation de blocage et permettre d'assurer la continuité d'un dispositif garant de la cohésion sociale au sein des territoires sans les pénaliser.

Réponse émise le 13 mars 2012

La loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale a permis la mise en œuvre du programme de réussite éducative conçu pour prendre en compte l’enfant en difficulté scolaire dans sa globalité et permettre ainsi une ou des interventions larges : éducative, culturelle, sociale, sanitaire, grâce à la constitution d’équipes pluridisciplinaires de soutien. Pour l'année scolaire 2010-2011, le nombre total d'enfants bénéficiaires est de 122 000 au total.

L'Etat, via les préfets délégués départementaux de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances(ACSé), subventionne les programmes de réussite éducative en fonction d'une demande de financement global, dans laquelle les postes de coordonnateurs sont inclus.Auparavant, dans le cadre de la loi précitée, l’Etat prenait à sa charge l’intégralité du coût de ces programmes. Depuis 2010, comme pour l’ensemble des dispositifs de la politique de la ville, il y a désormais une exigence de cofinancement du programme. Il n'y a donc pas d'arrêt, même progressif, des financements de l'Etat, mais application des règles communes pour ce dispositif de la politique de la ville. Il faut d’ailleurs souligner que le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une dotation de 85 millions d’euros pour la réussite éducative, laquelle est inscrite au programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris ». Le programme de réussite éducative est donc pérennisé par le ministère de la Ville.