Interventions de Serge Grouard

Vous proposez, monsieur Cochet, de revenir à la rédaction initiale du texte,

et vous nous accusez d'avoir modifié ce texte pour des raisons cachées. Mais prenons, par exemple, votre amendement n° 27 : « Les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont abrogés. » Vous êtes bien d'accord pour dire que le gaz de mine

Ce n'est pas le texte de votre amendement ! Vous commencez à être embarrassé parce que vous savez que j'ai raison. Vous proposez un texte qui, concrètement, abrogera un certain nombre de permis de recherches de gaz de mine, ce qu'on appelle le grisou. Vous allez abroger la possibilité de pomper, pour des raisons de sécurité, du grisou dans des ...

Ce n'est pas suffisant, cela pose d'autres problèmes !

Monsieur le président, je m'apprêtais à vous demander une suspension de séance très courte, d'une ou deux minutes, juste pour rédiger cet amendement.

L'amendement n° 47 rectifié répond à la question de la fausse déclaration, posée à plusieurs reprises dans ce débat. Il prévoit, dans l'hypothèse où la fracturation hydraulique ne serait pas reconnue, des sanctions importantes dans un but dissuasif. Nous avons établi, je le précise, un parallèle avec le régime des installations classées, qui no...

Je tiens à souligner la qualité du travail des deux co-rapporteurs de la proposition de loi : leur rapport, particulièrement intéressant, nous propose la présentation la plus objective possible d'un sujet complexe et sur lequel les connaissances sont encore limitées.

Merci à nos deux rapporteurs. Nous en arrivons à la discussion des articles. Sur les 45 amendements déposés, aucun n'a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Je suis évidemment sensible à la préservation de la biodiversité mais je suis d'accord avec MM. les rapporteurs : nous nous situons en l'occurrence en dehors du champ de la proposition de loi. Par ailleurs, comme l'a dit M. Havard, la réforme du code minier se profile et elle donnera l'occasion de réfléchir à la solution du problème.

Cette remarque me paraît très juste ! La Commission rejette l'amendement CD 17. Elle examine ensuite l'amendement CD 29 des rapporteurs.

Chers collègues, permettez-moi une intervention découplée de l'examen du texte. Notre débat n'est pas ouvert à la presse : je le rappelle solennellement, je demande donc aux uns et aux autres de bien vouloir respecter ce principe en ne communiquant pas avec l'extérieur. Chacun m'aura compris

Comme l'a dit M. Jacob, l'article 1er est très clair en posant une interdiction sur tout le territoire national. L'article 2 renforce, quant à lui, la sécurité juridique et la mention de la précision apportée par M. Gonnot pourrait être étudiée dans le cadre de l'article 88 du Règlement...

Nous ne pouvons pas débattre de l'amendement CD 21 de M. Yves Cochet, qui doit être considéré comme irrecevable au titre de l'article 127, alinéa 4, du Règlement, car il y a une procédure particulière pour les dispositions organiques.

S'agissant de la modélisation, quels seront les paramètres retenus pour le calcul des risques ? Seront-ils utilisés indépendamment les uns des autres ou cumulés ?

S'agissant de la modélisation, quels seront les paramètres retenus pour le calcul des risques ? Seront-ils utilisés indépendamment les uns des autres ou cumulés ?

L'audition de M. Jean-François Dhainaut, candidat à la présidence du Haut Conseil des biotechnologies est pour la Commission une première : jamais elle n'avait entendu une personnalité en vue de sa nomination par le président de la République en application de l'article 13 de la Constitution. La présidence du Haut Conseil des biotechnologies (...

Merci, Monsieur le président, de cette présentation riche et synthétique.

Merci, Monsieur le président, de vos réponses et de vos précisions. Après le départ de M. Jean-François Dhainaut, il est procédé au vote sur la nomination à la présidence du Haut conseil des biotechnologies, par appel nominal à la tribune et à bulletins secrets, les deux scrutateurs d'âge étant MM. Christophe Bouillon et Martial Saddier. Les ...

Lorsque la question de l'exploitation des gaz de schistes est venue au premier plan de l'actualité, nous avons décidé de constituer une mission d'information et nous l'avons confiée à nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin qui doivent remettre leur rapport le 8 juin prochain. Or il se trouve que, sur le même sujet, deux proposi...

La troisième proposition de loi à laquelle vous vous référez n'a pas encore été formellement déposée, mais je pense que les co-rapporteurs sauront également la prendre en compte. Je vous remercie de votre accord et je propose que vous soyez l'un de ces rapporteurs, l'autre étant Michel Havard. Je suggérerai à nos rapporteurs de prendre l'attac...