Interventions de Serge Grouard
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Je vous rappelle que c'est la Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de notre Assemblée et que l'inscription d'une proposition de loi dans une « niche », à la demande d'un groupe politique, est de droit. Le fait pour notre Commission d'avoir à examiner le même jour deux textes sur le même sujet et inscrits à deux jours d'intervalle ...
Sur le plan de la procédure, nous n'avons pas d'autre solution que celle que j'ai suggérée. Quant à votre deuxième objection, qui concerne le fond, vous aurez tout loisir de déposer un amendement pour modifier l'intitulé du texte.
Je suggère de rédiger ainsi le coeur de l'amendement CD 26 : « Elles mènent, en concertation avec les fédérations départementales, dans une logique de développement durable, des actions d'information et d'éducation pour la préservation de la faune sauvage et de ses habitats. »
Ce sera l'objet d'un nouvel amendement CD 74.
Cet amendement ayant déjà été présenté par le rapporteur, je le mets aux voix. La Commission adopte l'amendement. Elle examine l'amendement CD 39 de M. Jean-Marc Lefranc.
L'amendement CD 39 est donc rectifié oralement et la dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée. Cependant, je ne suis pas certain qu'il faille codifier une telle disposition. La Commission adopte l'amendement CD 39 rectifié. Elle examine ensuite l'amendement CD 63 de M. David Douillet.
L'amendement de conséquence CD 64 de M. David Douillet devient sans objet. La Commission adopte l'article 4 ainsi modifié. Article 5 (article L. 423-19 du code de l'environnement) : Diminution des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 15 du rapporteur puis l'article 5 ainsi modi...
Il convient d'ajouter le mot « et » avant « la Vendée » pour rendre le texte cohérent. La Commission adopte alors l'amendement CD 3 deuxième rectification. Article 7 (article L. 424-5 du code de l'environnement) : Chasse de nuit au gibier d'eau déplacement d'un poste fixe La Commission examine l'amendement CD 65 de M. David Douillet.
La référence à l'article L. 424-15 du code de l'environnement n'est pas bonne.
Le chasseur n'est en l'occurrence qu'un piéton fût-il armé. Si le pêcheur est expressément mentionné dans le code général de la propriété des personnes publiques, c'est qu'il pêche dans les eaux à proximité. Dès lors qu'on fait également mention des chasseurs, ceux-ci ne se sentiront-ils pas autorisés à chasser ? La précision contraire me sem...
Tel était également le sens de mon intervention.
L'amendement CD 41 de M. Jean-Marc Lefranc est devenu sans objet car il est satisfait par l'adoption de l'amendement CD 3 rectifié, avant l'article 7. Article 10 (article L. 422-24 du code de l'environnement) : Fusion d'associations communales de chasse agréées
Si l'amendement CD 67 ne tend formellement qu'à supprimer le premier alinéa de l'article 11, je crois devoir préciser que son adoption priverait de tout objet le reste de cet article. C'est donc un amendement de suppression de l'article 11.
Si nous le supprimons, nous ne pourrons pas revenir sur le sujet. Il faut au contraire le maintenir pour être ensuite à même d'en revoir la teneur en fonction des conclusions auxquelles aboutira la discussion.
Acceptez-vous de retirer vos amendements de suppression, monsieur Douillet ?
Si l'article est supprimé, comme l'Assemblée sera saisie du texte de la Commission, la discussion sur le sujet ne pourra plus avoir lieu.
Ce sera un amendement portant article additionnel, qui ne sera pas compris dans le texte de la Commission.
Il sera en effet toujours temps, en séance publique, de supprimer cet article, si une majorité le souhaite. En revanche, je le répète, le faire maintenant reviendra à clore la discussion sur le sujet.
Cette dernière suggestion me semble sensée.
Monsieur Douillet, je considère que votre amendement de suppression CD 66 a déjà été présenté. Le retirez-vous comme le précédent ?
