Interventions de Serge Grouard
1377 interventions trouvées.
L'institution d'une sanction pénalisant le braconnage me semble positive même s'il est en effet très regrettable que les consultations qui auraient dû être organisées ne l'aient pas été. Le texte me paraît aller dans le bon sens mais, pour apaiser vos inquiétudes, je vous propose de discuter de cette question avec la ministre lors de l'examen e...
En effet : il s'agit de limiter le pouvoir d'appréciation laissé au directeur de l'Office en rendant le refus de délivrance obligatoire dans un certain nombre de cas. Je rappelle que l'article L. 423-25 dispose déjà que la délivrance du permis de chasser peut être refusée ou sa validation retirée à tout individu qui aura subi une telle condamna...
En la matière, l'article L. 423-25 renvoie à l'article L. 131-26 du code pénal.
Se voir retirer son droit de vote suppose d'avoir commis des infractions graves.
Je ne trouve pas très rassurant que quelqu'un qui serait privé de ses droits civiques continue de bénéficier du droit de chasser.
L'article L. 131-26 du code pénal porte sur l'interdiction des droits civils, civiques et familiaux, à savoir le droit de vote, l'éligibilité, le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, le droit de témoigner en justice ou d'être tuteur ou curateur. Ces condamnations ne sont prononcées que pour des ...
Un OPJ n'est pas forcément armé, mais il dispose de pouvoirs non négligeables. La Commission rejette l'amendement. Elle est saisie de l'amendement CD 12 de M. Jean-Paul Chanteguet.
Cet amendement est manifestement irrecevable en ce qu'il vise à modifier un arrêté. Il faudra donc en revoir la rédaction.
Je vous remercie tous de vos contributions.
Je donne la parole à notre collègue Yanick Paternotte pour qu'il présente son rapport sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de directive établissant un espace ferroviaire unique européen. Nous examinerons ensuite plusieurs amendements sur ce texte. A l'issue, notre collègue Geneviève Gaillard présentera son rapport d'i...
Il s'agit alors d'un nouvel amendement, oral, CD 16. Monsieur le rapporteur, vous retirez donc l'amendement CD 3.
Il serait en effet juridiquement hasardeux de remplacer la notion très précise de « cas de force majeure » par une notion beaucoup plus floue. La Commission adopte alors l'amendement CD 12 rectifié. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 4 du rapporteur.
La Commission européenne propose une procédure de certification unique au sein de l'Union. Pour la proposer aussi à d'autres États, il faudrait retenir une formulation spécifique.
Je constate que seul le groupe GDR se prononce contre la proposition de résolution. La commission a ensuite examiné le rapport d'information relatif aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure).
Nous passons maintenant à l'examen du rapport d'information sur la biodiversité, sujet ô combien important sur lequel nous devrions être plus performants. Je vous rappelle que la création d'une mission a été décidée par le bureau de la commission le 7 juillet 2010. Celle-ci a tenu sa réunion constitutive le 21 octobre 2010 et a décidé de change...
Même si la biodiversité reste très mal connue, tout le monde s'accorde sur le constat de son appauvrissement. Au cours des dernières années, nous avons cependant connu une petite révolution conceptuelle avec le passage de la préservation exclusive de quelques espaces et espèces extraordinaires à l'attention portée à la biodiversité « ordinaire ...
Merci encore pour cet excellent travail. Nous allons réfléchir à la manière de lui donner l'audience qu'il mérite et de le prolonger par une séance dans l'hémicycle.
À l'initiative de Mme Fabienne Labrette-Ménager, que je salue, la Commission du développement durable a souhaité organiser une table ronde sur un sujet essentiel, les éco-organismes. Nous recevons, pour en parler, Mme Géraldine Poivert, directrice générale d'ÉcoFolio, M. René Louis Perrier, président d'Ecologic, accompagné de M. Michel Hardy, d...
Merci pour ces interventions, intéressantes et concises.
Mesdame, messieurs, je vous remercie, messieurs, pour la qualité, la clarté et la précision de vos réponses. Peut-être aurons-nous l'occasion de vous entendre de nouveau dans cette salle je l'espère sans climatisation pour améliorer notre bilan carbone ! (sourires)
