Interventions de Serge Grouard

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a créé une mission d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac. Bien que la mission soit très liée aux questions fiscales et douanières, je vous propose, en raison des conséquences possibles sur l'aménagement du territoire, qu'un de nos co...

Notre commission auditionne pour la première fois M. Jacques Attali dont la perception de l'évolution mondiale peut contribuer à notre réflexion sur le développement durable comme sur d'autres sujets. Quel jugement porte-t-il sur l'application des mesures préconisées dans les deux rapports de la Commission qu'il préside ? Quels liens établit-il...

Nous avons organisé récemment deux tables rondes sur les questions maritimes, l'une sur la biodiversité, l'autre sur les enjeux économiques. Elles nous ont permis de dégager la dimension stratégique de ce dossier, et nous souhaitons que leurs conclusions soient reprises. Par ailleurs, une mission d'information de la commission sur les matières ...

Au niveau national, avons-nous la capacité financière d'effectuer les adaptations nécessaires, compte tenu du contexte financier que l'on connaît et de la nécessité d'aller vite ? Existe-t-il un modèle permettant de réaliser le schéma national des infrastructures de transport, dont le coût est évalué à 300 milliards d'euros ? Au fond, n'est-ce ...

Je vous remercie pour la qualité et la hauteur des débats.

Très bien !

Excellente intervention !

La présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est vacante depuis la nomination de Gérard Longuet comme ministre de la défense. La commission de l'économie du Sénat a auditionné hier soir M. Perben, dont la nomination à cette présidence est envisagée par le Président de la République. A la suite de ...

Merci, monsieur Perben, de vos réponses. J'ai été heureux de vous entendre sur cette question beaucoup débattue ici de la recherche d'un optimum au regard de nos capacités financières, qui est peut-être la clé principale pour savoir entre modernisation, nouveauté, grande vitesse, moins grande vitesse, ce vers quoi nous devons nous orienter...

Je voudrais apporter deux précisions à M. Ayrault. La première, purement factuelle, concerne la manière dont les choses se sont passées, et je crois que c'est important. Le retrait de la proposition de loi du groupe SRC a été notifié à la présidence de l'Assemblée nationale vendredi. Le texte de la proposition de loi de Christian Jacob est ve...

Je réponds aux différents arguments mais je serai le plus rapide possible. Vous connaissez tous ce qu'on appelle un coup de grisou. Vous reconnaissez tous que c'est dangereux.

Nous sommes d'accord, notamment pour les habitants du Nord. Vous savez qu'il y a dans le Nord des mines qui ne sont plus exploitées. Le grisou, comme gaz de mine ou gaz de houille, est classé dans les hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Si vous reprenez la rédaction initiale de l'article 2, vous interdirez un certain nombre d'...

Vous avez raison, mais l'article 2 tel qu'il était rédigé ne parlait pas de fracturation hydraulique. C'est ça le problème, monsieur Peiro. Vous allez donc interdire des interventions qui sont nécessaires pour la sécurité de nos concitoyens. C'est une raison fondamentale qui nous a amenés à parler non d'hydrocarbures non conventionnels mais de...

À la quasi-unanimité !

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au commencement de ce débat, je veux d'abord faire un triple constat. Le premier, et cela a été dit par nos rapporteurs, est celui de l'opacité de notre système administratif, qui n'est pas satisfaisant. Le deuxième constat est l'émoi et le sentiment trè...

Lorsque l'on voit ce que l'on demande à nos concitoyens pour un simple permis de construire, ou un permis de travaux, et ce que nos rapporteurs ont constaté s'agissant des permis accordés, on constate une différence qui n'est pas acceptable. Ensuite nous voulons l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation, ainsi que l'abrogation des p...

Les délais étaient courts et couraient jusqu'au 8 juin. En tant que président de la commission du développement durable, je ne peux que regretter que nous n'ayons pas donné l'opportunité à nos deux collègues de poursuivre leurs travaux jusqu'à leur terme. Ce n'est pas du bon travail parlementaire.

Ensuite, le groupe SRC, avant d'attendre l'issue de cette mission d'information le 8 juin, a déposé une proposition de loi. Deux autres propositions de loi ont suivi. Je ne crois pas que ce soit un formidable spectacle qu'ait donné l'Assemblée nationale. Dès lors, la commission du développement durable a cherché, comme l'a rappelé Jean-Paul Ch...

Premièrement, la transparence est consacrée à l'article 3, avec l'amendement proposé par Michel Havard, ainsi qu'un certain nombre d'amendements que vous avez déposés les uns et les autres, et dont je souhaite que certains soient adoptés. Deuxièmement, c'est le point essentiel, l'article 1er pose l'interdiction de l'exploration et de l'exploit...

Nous en discuterons plus tard ; je ne veux pas abuser du temps de parole. Les choses sont parfaitement claires et simples dans ce texte qui pose l'interdiction, l'abrogation, la transparence, et qui nous permet également de ne pas rester totalement ignorants grâce aux dispositions de l'article 3 lequel prévoit une recherche strictement encadré...