Interventions en commissions de Serge Grouard

Quel est le montant des investissements prévus dans les prochaines années pour procéder à l'enfouissement des lignes en d'autres termes, combien de kilomètres par an comptez-vous enfouir pour assurer la sécurité du réseau et restaurer nos paysages ? Les problèmes de saturation liés aux heures de pointe sont réglés pour l'essentiel, dites-v...

Je vais faire un peu d'histoire, un peu d'économie, un peu d'international et un peu de pédagogie. La taxe carbone et, au-delà, toutes les mesures prises récemment, témoignent d'un changement structurel de l'ensemble des processus de décision et d'action. Le Grenelle, de ce point de vue, a été tout à fait remarquable. Au XIXe siècle, le systèm...

Je ne peux que souscrire à votre ambition de faire d'Aéroports de Paris un champion européen. Je dois toutefois à l'honnêteté de vous dire qu'un visiteur étranger qui débarque à Charles-de-Gaulle ne reçoit pas l'image qui devrait être celle de la première destination touristique au monde et qu'on ne ressent pas vraiment la culture d'entreprise ...

estime que la commission devrait se saisir pour avis du projet de loi sur la « réforme territoriale », mais que l'examen de ce texte complexe risque d'entrer en compétition avec celui du « Grenelle II ». Il est, par ailleurs, indispensable de ne pas « dupliquer » les activités de la commission des affaires économiques et, à cet égard, la formul...

L'amendement CE 671 est identique. Le programme actuel de rénovation urbaine pourrait être l'occasion de préciser un objectif de consommation énergétique moyenne du bâti rénové, sans que les contraintes soient telles qu'elles pénalisent les rénovations. En tout cas, nous autres, élus locaux, pouvons, grâce au soutien de l'État, fixer des object...

Les documents d'orientation et de planification ne sont pas nécessairement établis à l'échelle de l'agglomération, certains SCOT dépassant largement cette échelle.

Certains SCOT ne relèvent pas d'un EPCI. La solution la plus simple serait de supprimer la référence à l' »agglomération ».

Une ZPPAUP est le fruit d'une étroite collaboration entre les services de l'État, la DRAC et l'ABF, et la municipalité, qui nourrit une relation de confiance. Les municipalités ne souhaitent évidemment pas s'exonérer de contraintes qu'elles se sont elles-mêmes imposées. En revanche, des interprétations trop souples ou au contraire trop rigides ...

Aux arguments déjà exposés, j'ajouterai les problèmes de sécurité routière. Un camion de 44 tonnes fait plus de 25 mètres de long ! Certains pourraient faire valoir que la circulation de poids lourds de 44 tonnes permettrait de réaliser des économies d'échelle, mais l'argument ne tient pas, puisque la moitié des camions qui circulent aujourd'hu...

En première lecture, nous étions parvenus à un équilibre sur le développement futur du réseau de lignes ferrées à grande vitesse. Je crains que la multiplication d'amendements portant sur des tronçons particuliers ne le remette en cause. Par ailleurs, il y aura deux vagues de réalisation, mais, en première lecture, M. le secrétaire d'État avai...

Sur le terrain, le maire de grande ville que je suis constate que les forces de police et de gendarmerie coopèrent plutôt bien. Vous souhaitez un rapprochement opérationnel et non une fusion. Le texte traduit précisément cette logique. De même, j'ai bien compris que vous ne souhaitez pas entamer de discussions avec les syndicats de policiers ...

Dans le texte, il n'est pas question de cela.

En matière de défense et de construction européenne, les mots ont un sens précis. Gardons-nous d'un débat strictement national qui oublierait nos partenaires européens. Évoquer dans le texte, à une ligne d'intervalle, la « défense européenne » et l'« intérêt vital » d'un pays peut exposer la France au reproche de vouloir insidieusement étendre ...

Au lieu de supprimer ces deux phrases, ne pourrait-on remplacer « l'Union européenne » par « la politique de sécurité et de défense commune » ou par la mention de la politique européenne de sécurité et de défense?

Il me semble que cet amendement, comme beaucoup d'autres, ne relève en rien du domaine législatif.

Dans ces conditions, supprimons simplement le mot « résolument » du texte du projet de loi.

A vous écouter quand vous fixez les objectifs d'une sortie de crise, on a le sentiment d'une mission impossible. Merci d'avoir abordé le problème-clé de la drogue. Je comprends bien que le réalisme conduise à ne pas trop toucher à cet élément essentiel de l'économie du pays ; mais alors comment faire ? Qu'en est-il de l'évolution de la product...

A vous écouter quand vous fixez les objectifs d'une sortie de crise, on a le sentiment d'une mission impossible. Merci d'avoir abordé le problème-clé de la drogue. Je comprends bien que le réalisme conduise à ne pas trop toucher à cet élément essentiel de l'économie du pays ; mais alors comment faire ? Qu'en est-il de l'évolution de la product...

Le texte a fait l'objet d'un large consensus avec des partenaires qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'étaient pas habitués à travailler ensemble. Aussi pouvez-vous, monsieur le ministre d'État, nous confirmer la transcription fidèle du Grenelle de l'environnement dans ce texte ? Par ailleurs, comment entendez-vous poursuivre dans cette...

Mon général, je souhaiterais obtenir quelques compléments d'information sur la mission du 18 août. Tout d'abord, de quels renseignements préalables, notamment humains, disposaient nos troupes pour effectuer cette reconnaissance ? Dans votre exposé liminaire, vous avez dit que la vallée comptait 25 à 30 000 habitants : je suppose qu'un tel dépl...