Interventions en commissions de Serge Grouard

Si nous adoptons l'amendement, que se passera-t-il si un accord n'est pas trouvé ? N'y a-t-il pas un risque de blocage ?

Elle serait construite ailleurs !

Les règles de publicité des délibérations municipales et des actes signés par le maire sont très précises. Prenons garde de créer de nouvelles procédures, dérogatoires au droit commun, qui pourraient faire jurisprudence !

Votre amendement prévoit que « tout contrat de développement territorial fait l'objet, dans un délai de huit jours à compter de sa signature, d'une insertion dans une publication locale ». Comment fera-t-on pour publier l'intégralité d'un tel document dans un journal local ? Si l'on en propose une synthèse, on s'exposera à un recours en annulat...

Je crains que la logique du texte ne nous entraîne vers la création d'une sorte de ville nouvelle, à l'exemple de celles qui ont été créées, à tort à mes yeux, autour de Paris, dans les années soixante, et qui ont attiré des pôles d'enseignement supérieur et de recherche HEC, l'ESSEC, Polytechnique. Je tiens à préciser que je ne parle pas en ...

J'accepte la modification de mon amendement proposée par M. le rapporteur. La Commission adopte l'amendement CD 197 ainsi modifié. Elle est ensuite saisie des amendements CD 206 de M. François Lamy, CD 330 et CD 331 de M. François Brottes, qui sont soumis à une présentation commune.

L'amendement CD 198 vise à traduire dans la composition du conseil d'administration le principe validé par l'adoption de l'amendement CD 197 modifié.

Il ne me paraît en effet pas absurde qu'au moins un représentant de la région Île-de-France siège au collège des élus mais je propose que, pour le reste, sa composition reste ouverte, y compris au-delà des limites territoriales.

Si le titre Ier évoquait l'Île-de-France, nous perdrions de vue l'importance des connexions entre Paris et la province.

L'article 2 me semble tout de même avoir une cohérence. Dans la mesure où il fait référence à « l'objectif de développement d'intérêt national », il convient d'intégrer les lignes à grande vitesse. Je ne suis pas certain, en revanche, que le RER ou le réseau bus participent de l'intérêt national.

Les deux amendements visent à assurer un financement spécifique pour le nouveau réseau sans produire d'effet d'éviction à l'égard d'autres projets. Dans cette perspective, je propose de rectifier ainsi l'amendement CD 147, après le mot « mesures », ajouter les mots : « de création, » ; à la fin de la phrase, supprimer : « En Île-de-France ».

Il s'agit d'un texte essentiel et je souhaiterais que soit respecté, autant que possible, le calendrier initial. Pour ce qui nous concerne, nous avons déjà commencé les auditions, conjointement avec la Commission des affaires économiques. Elles se succèdent à un bon rythme, se révèlent fort intéressantes et sont ouvertes aux autres députés, ce ...

On ne peut que se réjouir d'un projet visant à conforter Paris comme ville-monde. Cela étant, je partage l'opinion de M. Saddier : si le texte prévoit un dispositif dérogatoire, c'est que le système classique, qui s'applique dans tout le reste du pays, pose des problèmes. Il faudrait tout de même trouver un jour des solutions, au lieu de déroge...

Le groupe UMP vous remercie, Monsieur le président, d'avoir organisé ces auditions. Vous nous avez dit, Madame Comets, qu'à l'atelier de Cadarache, l'évaluation initiale était de 8 kilos de plutonium, que le CEA estime maintenant ces dépôts à 22 kilos, et que le poids total de plutonium récupéré dans l'atelier ATPu sera peut-être de 39 kilos. P...

Je tiens à saluer le travail rigoureux et la présentation précise de cette mission par notre Rapporteur. Lorsqu'on parle d'aménagement du territoire, il me semble essentiel d'éviter d'opposer le rural à l'urbain et de ne pas céder à certaines simplifications. Ainsi, pour les villes moyennes ou grandes, le poids des charges de centralité ne doi...

Une très brève intervention pour abonder dans le sens de notre Rapporteur. Les études médicales restent pour une large part financées par l'État. Il ne serait pas du tout saugrenu d'envisager que les étudiants soient soumis à un processus d'affectation territoriale visant à privilégier les zones sous-médicalisées et il importe que les professio...

Je vous remercie, Monsieur le président Pepy, pour votre intervention sans tabou. Si l'on remarque toujours le train qui n'arrive pas à l'heure, je veux insister sur le fait que la SNCF fonctionne globalement bien. Le Grenelle I a marqué, comme vous l'avez indiqué, un tournant historique en faveur du fret. Avez-vous progressé avec RFF dans l'é...

Votre exposé frappait par sa hauteur de vues, qu'il s'agisse des défis à affronter, du rythme et de l'ampleur de l'action à mener ou du panorama international. De fait, l'action ne peut qu'être collective. Les émissions de gaz à effet de serre de la France ne représentant que 1 % du total des émissions, ses efforts, aussi louables soient-ils, r...

Nous vous remercions pour ce rapport, qui cerne les grandes problématiques touchant au sujet. Vous expliquez que la filière bois risque d'être victime d'une distorsion de prix elle pourrait être contrainte de payer dix fois plus cher par tonne que d'autres secteurs avec lesquels elle est en concurrence et qui émettent beaucoup plus de gaz à ...

Nous vous remercions pour ce rapport, qui cerne les grandes problématiques touchant au sujet. Vous expliquez que la filière bois risque d'être victime d'une distorsion de prix elle pourrait être contrainte de payer dix fois plus cher par tonne que d'autres secteurs avec lesquels elle est en concurrence et qui émettent beaucoup plus de gaz à ...