Interventions en commissions de Serge Grouard

Je ne suis pas défavorable à cet amendement mais il demande une nouvelle rédaction.

Comme M. le président l'a souligné, il convient de savoir comment l'exploitant entretiendra cette couverture végétale, d'autant que tout traitement lui sera interdit.

Je propose de rectifier l'amendement en supprimant le mot : « locales », qui est trop imprécis. La nouvelle rédaction de l'amendement serait la suivante : « A l'alinéa 2, substituer aux mots environnementale permanente , les mots : végétale permanente composée d'espèces adaptées à l'écosystème naturel environnant . »

Il est légitime de ne pas multiplier les réglementations, notamment pour les agriculteurs. Toutefois, l'adoption de cet amendement entraînera la juxtaposition de deux systèmes. Je rappelle qu'aujourd'hui, lorsque le cours d'eau traverse un champ, un pourcentage enherbé est d'ores et déjà calculé en vertu des bonnes conditions agricoles et envir...

Avis défavorable. Un tel amendement pourrait ouvrir la voie à l'utilisation en grande quantité de produits qui, pour être naturels, n'en polluent pas moins lorsque, par lessivage, ils se déversent dans les cours d'eau à forte dose je pense notamment au purin d'ortie. Sortons d'un schéma simpliste opposant le produit naturel, par essence inof...

Tel est précisément l'objet de l'alinéa 3 de l'article 52. Aussi vos amendements sont-ils déjà satisfaits. De plus, un amendement ne saurait viser une disposition réglementaire. Avis défavorable.

Nous ne disposons d'aucune définition d'une zone à chevelu hydrographique dense. Je tiens de plus à rappeler que si l'alinéa 2 évoque « certains cours d'eau » et non « des cours d'eau », c'est précisément pour permettre aux préfets de prendre en considération la variété topographique. Avis défavorable.

J'émets un avis défavorable à ces trois amendements pour les raisons que j'ai déjà données. Le texte est plus restrictif que les amendements, du fait que des produits naturels peuvent, eux aussi, se révéler dangereux pour l'environnement lorsqu'ils sont utilisés en grande quantité.

Ces dérogations concerneront des produits déjà répertoriés comme inoffensifs. L'objectif est de contribuer à la restauration du bon état écologique des cours d'eau. Vos amendements risquent d'ouvrir des brèches dans le dispositif.

Je suis favorable à ces amendements identiques.

Avis favorable, sous réserve de modifier le début de la deuxième phrase, de manière à éviter une répétition.

Je suis d'accord sur le principe, mais cette mesure me semble plutôt relever du domaine réglementaire.

Vous avez raison. Avis favorable, donc.

De fait, le plan de financement est annexé à la charte, qui est validée par l'État. Le niveau de financement est donc susceptible de faire l'objet de tractations entre l'État et les collectivités, ce qui peut provoquer des dérives. Toutefois, je reconnais qu'une telle disposition aiderait à sortir des difficultés actuelles. Avis favorable, donc.

Cet amendement tend à supprimer l'article 53 bis, qui me paraît superfétatoire dans la mesure où l'article L. 333-1 du code de l'environnement prévoit que les PNR constituent « un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. »

Je retire l'amendement.

Cet amendement vise à permettre la création de parcs naturels marins non seulement dans les eaux territoriales, mais également dans les zones économiques exclusives, c'est-à-dire jusqu'à une distance de 200 milles des côtes. Cette disposition permettra de créer des parcs notamment en Polynésie. Je précise qu'elle est conforme au droit de la mer.

Avis favorable, sous réserve de remplacer, au deuxième paragraphe, les mots : « le ministre chargé des sites » par les mots : « le ministre chargé de l'urbanisme ».

Avis défavorable. Le projet de loi ne vise pas à accroître les missions des organismes de prélèvements, mais à rendre possible d'autres contributions, notamment celles des agences de l'eau et des conseils généraux. Il s'agit d'un malentendu.

Avis favorable, à condition de corriger la référence au code de l'environnement : il s'agit de l'article L. 213-10-2 et non de l'article L. 214-10-2.