Interventions en commissions de Serge Grouard

Avis défavorable : cette précision supprimerait la possibilité de mettre en oeuvre d'autres outils, notamment d'avoir recours aux financements européens.

Avis défavorable. Le Grenelle a prévu que les cinq collèges intègrent l'outre-mer. J'ajoute qu'une commission spécifique ne serait pas opportune car l'outre-mer est très diversifié.

Avis défavorable : l'ajout proposé comporte un risque de recentralisation de la trame verte et bleue.

Avis favorable : cet amendement prend en compte l'outre-mer.

Le projet de loi prévoit que le schéma régional de cohérence « respecte » les orientations nationales. Cet amendement vise à substituer à ce mot une formule plus précise : « est compatible avec ».

Avis défavorable : il est nécessaire d'articuler le SDAGE avec le schéma régional.

Je comprends la logique de cet amendement, mais il serait impossible de le mettre en oeuvre. Sachant qu'une région moyenne compte entre 2 000 et 3 000 communes, nous ne pourrons jamais avancer à un rythme satisfaisant. J'ajoute que l'alinéa 30 prévoit d'associer les communes et les groupements de communes à l'élaboration du schéma régional.

Bien entendu, il faut consulter les départements car certaines de leurs compétences ont une influence sur le schéma régional je pense à leur responsabilité en matière de réseau routier. J'entends bien les arguments qui ont été exprimés, mais j'y vois deux contradictions. D'un côté, vous souhaitez une large concertation et l'intégration en am...

Cet amendement rédactionnel mérite d'être corrigé : il ne s'agit pas du préfet de « région », mais du préfet de « département ».

Je comprends la position de M. Saddier. Mais, en mettant en avant la notion de compensation, ne risque-t-on pas de présenter la trame bleue et la trame verte comme des contraintes supplémentaires ? Il nous semble au contraire que celles-ci s'inscrivent dans une logique d'intérêt général, à laquelle chacun doit participer. Les représentants des...

Avec la trame verte et bleue, nous passons d'une logique de préservation des espaces exceptionnels comme les parcs nationaux et de leur biodiversité, à une logique de protection générale de la biodiversité sur l'ensemble du territoire. Il ne s'agit plus de geler certains espaces, mais d'instaurer une solidarité écologique globale. Au reste,...

Avis défavorable : le rapport de compatibilité risque de bloquer tous les projets d'infrastructures.

L'amendement semble cependant poser un problème de rédaction.

Je suis gêné par l'inversion proposée par Mme la secrétaire d'État. Sont-ce les projets de d'État qui doivent être compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique ? L'inverse me semblerait plus juste, compte tenu de l'alinéa 23.

Je comprends l'argument, mais réfléchissons. Si l'on empêche la réalisation d'une ligne à grande vitesse au motif qu'elle ne serait pas sans conséquences sur les trames verte ou bleue, les gens se déplaceront en voiture, ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre. N'oublions pas que le Grenelle 1 a établi une priorité en faveur du ...

Avis défavorable.

L'idée est séduisante d'ailleurs, je l'ai mise en oeuvre à Orléans mais l'imposer sans avoir mené de concertation avec les collectivités concernées serait trop brutal, d'autant que, faute de motivation, celles-ci pourraient être tentées de « faire semblant ». En outre, la démarche sera coûteuse. Avis défavorable, donc.

J'ai déposé à l'article 47 un amendement qui propose de rendre ces inventaires cohérents avec la trame verte et bleue, dans un sens plus incitatif que contraignant.

Des initiatives en ce sens existent via l'ADEME, en particulier dans le cadre du plan de reconversion des friches industrielles. Cet amendement n'est donc pas nécessaire.

C'est vrai, mais c'est superfétatoire : l'article 45 réalise déjà cette mise en cohérence.