Interventions en commissions de Serge Grouard

Sur le fond, nous sommes d'accord, mais l'amendement n'est pas suffisamment précis. Il vaudrait mieux que le Gouvernement s'engage à améliorer la représentation de l'outre-mer.

J'étais initialement plutôt défavorable à cet amendement, en raison des réserves que j'ai exposées quant à sa valeur juridique. Mais puisque nous sommes tous d'accord sur le fond, j'exprimerai finalement un avis favorable.

Avis défavorable. En effet, dans les départements et régions d'outre-mer, le SAR peut, après accord du préfet, comporter un volet maritime valant schéma de mise en valeur de la mer. Cet amendement reviendrait à confier exclusivement la gestion de l'espace maritime aux collectivités régionales, ce qui n'est pas le sens de l'article 60. Par aill...

Je suis défavorable pour des raisons pratiques : l'embouteillage de l'ordre du jour me conduit à préférer la voie de l'ordonnance, et je fais confiance au Gouvernement pour la rédaction de cette dernière.

Il s'agit de corriger une erreur matérielle.

Je suis plutôt défavorable à votre proposition, bien qu'elle ne soit pas dénuée d'intérêt. Elle est certes conforme aux conclusions du Grenelle mais, si chaque sujet important est une occasion d'allonger la liste des enseignements fondamentaux de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, cela n'aura plus de sens ! Cette liste doit se limiter...

Une simple « sensibilisation » me semble avoir encore moins de raisons de figurer au nombre des enseignements fondamentaux.

On pourrait à la rigueur en faire un élément de la « culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté » prévue par l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation.

Avis défavorable : des négociations internationales sont en cours à ce sujet et il est préférable de les laisser aller à leur terme avant de légiférer.

Défavorable. L'article L. 122-4 du code de l'environnement n'a pas pour objet de normaliser le contenu des plans et des programmes, mais de définir les procédures d'évaluation environnementale qui doivent leur être appliquées. Par ailleurs, je suis réticent à ce qu'une loi dispose en une matière qui relève du contrat.

Je suis défavorable à ces amendements, en dépit de l'importance du sujet : il ne serait pas cohérent d'adopter cette disposition alors qu'une directive relative à la protection des sols se prépare au niveau européen.

Le parallèle que vous établissez avec la dotation de solidarité en faveur des territoires de montagne n'est pas pertinent, celle-ci visant à compenser des handicaps tels que l'enclavement. En outre, une telle modulation ferait l'objet de toutes les contestations, les critères retenus ne pouvant être qu'arbitraires et d'une mise en oeuvre excess...

Il est vrai que nous ne disposons d'aucun paramètre objectif pour évaluer les forces et les faiblesses, les avantages ou les inconvénients de tel ou tel territoire. En outre, comme M. le secrétaire d'État l'a relevé, le handicap dû à l'insularité est déjà pris en compte par l'ensemble de notre législation, et le Grenelle 1 prévoit déjà un rappo...

Avis défavorable, car la notion de « remise en bon état » n'a pas moins de force que celle de « restauration ». De plus, cette terminologie a déjà été utilisée dans la directive cadre sur l'eau.

Cet article, en effet, ne porte pas sur la protection des espèces mais sur les continuités écologiques, pour lesquelles l'engagement 73 du Grenelle n'utilise pas le terme de « restauration ».

Soit, mais l'expression « remise en bon état » est utilisée dans le texte relatif aux cours d'eaux. Vous, vous parlez de restauration : mais par rapport à quand et à quoi ?

Notre collègue rappelle l'importance de la solidarité entre le coeur du parc national et sa périphérie. Mais nous traitons ici d'espaces qui n'ont pas nécessairement ce lien et cette cohérence. Inscrire dans la loi la « solidarité » entraînerait des difficultés d'appréciation et risquerait de rendre plus difficile l'approbation des trames verte...

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec les objectifs de la directive-cadre sur l'eau de 2000.

En outre, l'alinéa 19 de l'article 45 définit expressément les zones humides comme un élément constitutif de la trame bleue. En tant que telles, il est évident qu'elles seront préservées.

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'article 24 de la loi Grenelle 1.