Interventions en commissions de Serge Grouard

Avis défavorable, ces amendements étant satisfaits par l'article 11 du Grenelle I. La Commission rejette successivement les deux amendements. Elle examine ensuite l'amendement CD 712 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier.

Avis défavorable. Parmi les projets adoptés par le Grenelle I figure l'axe Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon (POCL), l'actuelle ligne Paris-Lyon étant saturée. Outre que le doublement de la ligne et la desserte du Centre ainsi que de l'Auvergne permettent de faire d'une pierre deux coups, le POLT créerait une concurrence particulièrement malv...

L'article 22 ter, ajouté par le Sénat, instaure hors Ile-de-France une taxation sur les plus-values immobilières réalisées en raison d'investissements infrastructurels et, plus particulièrement, de transports urbains et de réalisation de gares, les sommes recueillies permettant de réaliser d'autres infrastructures. Or, un rapide calcul montre q...

Tout d'abord, les habitants concernés financent par leurs impôts les équipements auxquels il vient d'être fait allusion. Ensuite, l'article 22 ter induit une différence de traitement entre les habitants d'une même ville : à distance égale d'une station, les moyens d'y accéder peuvent être très divers. Par ailleurs, l'ampleur du projet du Grand ...

L'article tel qu'il est conçu pourrait valoir pour n'importe quel équipement en milieu urbain : la construction d'un théâtre ne valorise-t-elle pas les biens alentours ?

Nous pourrons également en reparler mais j'émets, en l'état, un avis défavorable à l'ensemble de ces amendements : c'est en effet selon moi à l'autorité organisatrice des transports de procéder à cette gestion, non aux syndicats mixtes. La Commission rejette l'amendement CD 708. Puis elle adopte l'amendement rédactionnel CD 743 du rapporteur....

MM. Chassaigne, Dolez, Gosnat et Daniel Paul n'étant pas là pour le défendre, je reprends l'amendement. Outre que le péage urbain dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants génère des inégalités sociales, la logique du Grenelle tend à éviter l'étalement urbain donc le mitage que favoriserait, au contraire, l'adoption de l'article 22 ...

À Londres, le péage urbain rapporte environ 120 millions d'euros pour un coût de gestion de 100 millions. En revanche, le « versement transport » en Ile-de-France s'élève à 2,7 milliards d'euros. À quoi bon empiler les taxes pour « trois fois rien » ? De surcroît, comment mettre en oeuvre un tel péage dans les agglomérations : par télépéage à t...

Outre que tout ce qui concerne l'AFITF relève du règlement, la composition du conseil d'administration en trois collèges avec des représentants de l'État, du Parlement et des collectivités territoriales est sujette à caution dès lors que son budget relève exclusivement de l'État. La Commission rejette l'amendement.

L'idée, très intéressante, est reprise dans l'amendement CD 647 rectifié que j'ai déposé et que nous allons examiner à la suite de celui-ci.

Un décret fixera sa composition. Il comprendra notamment des représentants de l'État et des collectivités territoriales, ainsi que les parties intéressées.

Cet amendement précise que le conseil maritime ultramarin sera créé à l'échelle de chaque bassin maritime.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel

Je propose de retirer l'amendement.

Avis défavorable, car ce délai ne permettrait pas de mener à bien toutes les concertations nécessaires. Qui plus est, ne pas le respecter serait sans conséquence.

Avis défavorable dans la mesure où cet amendement est satisfait par l'amendement CD 647 rectifié qui a été adopté.

Ce schéma découle logiquement de la stratégie dont il est question dans l'amendement CD 647 rectifié.

Ces arguments sont convaincants : avis favorable.

Ces amendements étant satisfaits par l'article lui-même, qui évoque les risques pour la santé humaine, mon avis sera défavorable.

Avis défavorable : l'amendement est rédigé de telle sorte que, en contradiction complète avec notre droit, il reviendrait à sanctionner par un doublement de l'amende non pas la récidive d'un délit, mais deux infractions différentes passibles de la même amende. En outre, cet amendement permettrait d'emprisonner des pêcheurs.