Interventions en commissions de Serge Grouard
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Avis défavorable, car l'amendement, qui évoque « une démarche de planification globale des déplacements » sans en donner la définition, est bien flou au regard de ses conséquences.
L'idée est tout à fait intéressante, mais vous faites référence à un décret. Votre proposition ne relève donc pas du domaine législatif.
Je connais peu d'agglomérations de moins de 100 000 habitants capables de réaliser une infrastructure de transport en commun en site propre (TCSP) lourde, de type tramway. Par ailleurs, un deuxième appel à projets TCSP est prévu. Cette précision n'est donc pas nécessaire.
Avis défavorable. Cette interdiction serait très lourde de conséquences. Le fait de ne pas délivrer d'autorisation d'exploitation aux véhicules qui ne répondent pas aux normes apparaîtrait à la profession comme un couperet et créerait une distorsion entre les chauffeurs de taxis qui, titulaires de la licence, continueront à utiliser des véhicul...
Je ne suis pas d'accord sur le fond !
Nous ne pouvons pas créer une disposition spécifique pour une seule profession !
La question du monopole des taxis parisiens à l'aéroport de Roissy mérite d'être posée je rappelle que les autres taxis ont la possibilité d'intervenir, mais uniquement sur réservation. Le protocole sur l'évolution de la profession de taxi signé en mai 2008 entre le ministère de l'intérieur et les organisations professionnelles prévoit l'aug...
Le protocole de mai 2008 va dans ce sens.
En tant que rapporteur, je me dois de conserver une certaine cohérence à ce texte, qui ne saurait être un fourre-tout destiné à régler tous les problèmes de la nation. Tous ces amendements, en particulier ceux qui ont trait au monopole de la profession de chauffeur de taxi, sont-ils conformes à la logique du Grenelle de l'environnement ?
Avis défavorable car la disposition proposée est trop générale. De quels outils de financement s'agit-il ?
Cet amendement a pour objet d'inciter à la mise en place d'un service global incluant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides. Il est également proposé d'introduire les autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité parmi les...
L'amendement de Philippe Goujon inclut l'ensemble des éléments.
Il concerne plus précisément le stationnement privatif dans les copropriétés. Cela pose un problème, car on voit mal un copropriétaire céder un parking à la copropriété pour le transformer en garage à vélos.
Je l'ai également fait à Orléans. L'amendement rend cette disposition obligatoire.
Il n'y a pas de raison de prévoir au niveau réglementaire des modalités de raccordement spécifiques pour les infrastructures de recharge. Si des dispositions techniques spécifiques se révèlent nécessaires, elles pourront être précisées dans une documentation technique.
Il s'inscrit dans le prolongement des amendements précédents.
Il s'agit notamment de préciser que les installations doivent permettre un comptage individuel afin que l'électricité nécessaire à la recharge soit répartie entre les copropriétaires en fonction de leur consommation réelle.
Il s'agit effectivement d'un sujet important, qui revient en boucle depuis un certain temps. La proposition qui nous est faite de permettre aux communes d'organiser un service public du stationnement mérite toute notre attention.
Bien que je dissocie mes deux fonctions, l'expérience que je peux avoir dans la belle ville d'Orléans me pousse, effectivement, à reconnaître que le sujet n'est pas inintéressant. Reste à en évaluer les conséquences. Il faudrait déjà préciser qui, des communes et des EPCI, agirait en la matière car les deux ne peuvent le faire à la fois.
Il faudra le préciser. Le dispositif proposé aurait en outre des conséquences financières. Au niveau national, il ferait tomber le dispositif de péréquation actuel qui permet de reverser des sommes aux petites communes via les départements. Il ferait également tomber la part de recettes revenant à l'État, correspondant aux amendes forfaitaires...
