Interventions en commissions de Serge Grouard

Nous ne pouvons pas débattre de l'amendement CD 21 de M. Yves Cochet, qui doit être considéré comme irrecevable au titre de l'article 127, alinéa 4, du Règlement, car il y a une procédure particulière pour les dispositions organiques.

S'agissant de la modélisation, quels seront les paramètres retenus pour le calcul des risques ? Seront-ils utilisés indépendamment les uns des autres ou cumulés ?

S'agissant de la modélisation, quels seront les paramètres retenus pour le calcul des risques ? Seront-ils utilisés indépendamment les uns des autres ou cumulés ?

L'audition de M. Jean-François Dhainaut, candidat à la présidence du Haut Conseil des biotechnologies est pour la Commission une première : jamais elle n'avait entendu une personnalité en vue de sa nomination par le président de la République en application de l'article 13 de la Constitution. La présidence du Haut Conseil des biotechnologies (...

Merci, Monsieur le président, de cette présentation riche et synthétique.

Merci, Monsieur le président, de vos réponses et de vos précisions. Après le départ de M. Jean-François Dhainaut, il est procédé au vote sur la nomination à la présidence du Haut conseil des biotechnologies, par appel nominal à la tribune et à bulletins secrets, les deux scrutateurs d'âge étant MM. Christophe Bouillon et Martial Saddier. Les ...

Lorsque la question de l'exploitation des gaz de schistes est venue au premier plan de l'actualité, nous avons décidé de constituer une mission d'information et nous l'avons confiée à nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin qui doivent remettre leur rapport le 8 juin prochain. Or il se trouve que, sur le même sujet, deux proposi...

La troisième proposition de loi à laquelle vous vous référez n'a pas encore été formellement déposée, mais je pense que les co-rapporteurs sauront également la prendre en compte. Je vous remercie de votre accord et je propose que vous soyez l'un de ces rapporteurs, l'autre étant Michel Havard. Je suggérerai à nos rapporteurs de prendre l'attac...

Je vous rappelle que c'est la Conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour de notre Assemblée et que l'inscription d'une proposition de loi dans une « niche », à la demande d'un groupe politique, est de droit. Le fait pour notre Commission d'avoir à examiner le même jour deux textes sur le même sujet et inscrits à deux jours d'intervalle ...

Sur le plan de la procédure, nous n'avons pas d'autre solution que celle que j'ai suggérée. Quant à votre deuxième objection, qui concerne le fond, vous aurez tout loisir de déposer un amendement pour modifier l'intitulé du texte.

Je suggère de rédiger ainsi le coeur de l'amendement CD 26 : « Elles mènent, en concertation avec les fédérations départementales, dans une logique de développement durable, des actions d'information et d'éducation pour la préservation de la faune sauvage et de ses habitats. »

Ce sera l'objet d'un nouvel amendement CD 74.

Cet amendement ayant déjà été présenté par le rapporteur, je le mets aux voix. La Commission adopte l'amendement. Elle examine l'amendement CD 39 de M. Jean-Marc Lefranc.

L'amendement CD 39 est donc rectifié oralement et la dernière phrase du deuxième alinéa est supprimée. Cependant, je ne suis pas certain qu'il faille codifier une telle disposition. La Commission adopte l'amendement CD 39 rectifié. Elle examine ensuite l'amendement CD 63 de M. David Douillet.

L'amendement de conséquence CD 64 de M. David Douillet devient sans objet. La Commission adopte l'article 4 ainsi modifié. Article 5 (article L. 423-19 du code de l'environnement) : Diminution des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 15 du rapporteur puis l'article 5 ainsi modi...

Il convient d'ajouter le mot « et » avant « la Vendée » pour rendre le texte cohérent. La Commission adopte alors l'amendement CD 3 deuxième rectification. Article 7 (article L. 424-5 du code de l'environnement) : Chasse de nuit au gibier d'eau déplacement d'un poste fixe La Commission examine l'amendement CD 65 de M. David Douillet.

La référence à l'article L. 424-15 du code de l'environnement n'est pas bonne.

Le chasseur n'est en l'occurrence qu'un piéton fût-il armé. Si le pêcheur est expressément mentionné dans le code général de la propriété des personnes publiques, c'est qu'il pêche dans les eaux à proximité. Dès lors qu'on fait également mention des chasseurs, ceux-ci ne se sentiront-ils pas autorisés à chasser ? La précision contraire me sem...

Tel était également le sens de mon intervention.

L'amendement CD 41 de M. Jean-Marc Lefranc est devenu sans objet car il est satisfait par l'adoption de l'amendement CD 3 rectifié, avant l'article 7. Article 10 (article L. 422-24 du code de l'environnement) : Fusion d'associations communales de chasse agréées