Interventions en commissions de Serge Grouard

Nous savons que la biodiversité est très complexe et mal connue. La question peut être abordée du deux manières : soit nous développons des schémas globaux et abstraits comme nous aimons tant le faire dans notre pays même si leur efficacité est parfois sujette à caution ; soit nous faisons preuve de pragmatisme en adoptant des mesures ponctue...

Je vous remercie, madame la ministre, pour la précision de vos réponses.

Nous accueillons M. Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), ainsi que M. François Leblond, président de la commission particulière du débat public «  réseau de transport public du Grand Paris ».

Messieurs les préfets, merci. Nous avons apprécié, monsieur le président, à la fois la qualité de votre propos initial et la précision des réponses apportées aux questions des membres de la Commission. Compte tenu de l'importance que prend la CNDP, nous aurons sans doute l'occasion de vous auditionner à nouveau lors d'autres échéances. ...

L'ordre du jour appelle l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 30 mars dernier, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France. Nous avons proposé le 11 mai dernier à M. Yves Albarello d'être le rapporteur de cette proposition de loi et je le remercie d'avoir accepté. Je précis...

Merci pour ces explications très claires sur un sujet qui ne l'est pas totalement.

La proposition de loi est inscrite pour un examen en séance publique le 30 mai, mais l'ordre du jour étant très chargé, je m'attends plutôt à ce que le débat survienne le 31 mai.

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a créé une mission d'information sur les conséquences fiscales des ventes illicites de tabac. Bien que la mission soit très liée aux questions fiscales et douanières, je vous propose, en raison des conséquences possibles sur l'aménagement du territoire, qu'un de nos co...

Notre commission auditionne pour la première fois M. Jacques Attali dont la perception de l'évolution mondiale peut contribuer à notre réflexion sur le développement durable comme sur d'autres sujets. Quel jugement porte-t-il sur l'application des mesures préconisées dans les deux rapports de la Commission qu'il préside ? Quels liens établit-il...

Nous avons organisé récemment deux tables rondes sur les questions maritimes, l'une sur la biodiversité, l'autre sur les enjeux économiques. Elles nous ont permis de dégager la dimension stratégique de ce dossier, et nous souhaitons que leurs conclusions soient reprises. Par ailleurs, une mission d'information de la commission sur les matières ...

Au niveau national, avons-nous la capacité financière d'effectuer les adaptations nécessaires, compte tenu du contexte financier que l'on connaît et de la nécessité d'aller vite ? Existe-t-il un modèle permettant de réaliser le schéma national des infrastructures de transport, dont le coût est évalué à 300 milliards d'euros ? Au fond, n'est-ce ...

Je vous remercie pour la qualité et la hauteur des débats.

La présidence de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est vacante depuis la nomination de Gérard Longuet comme ministre de la défense. La commission de l'économie du Sénat a auditionné hier soir M. Perben, dont la nomination à cette présidence est envisagée par le Président de la République. A la suite de ...

Merci, monsieur Perben, de vos réponses. J'ai été heureux de vous entendre sur cette question beaucoup débattue ici de la recherche d'un optimum au regard de nos capacités financières, qui est peut-être la clé principale pour savoir entre modernisation, nouveauté, grande vitesse, moins grande vitesse, ce vers quoi nous devons nous orienter...

Je tiens à souligner la qualité du travail des deux co-rapporteurs de la proposition de loi : leur rapport, particulièrement intéressant, nous propose la présentation la plus objective possible d'un sujet complexe et sur lequel les connaissances sont encore limitées.

Merci à nos deux rapporteurs. Nous en arrivons à la discussion des articles. Sur les 45 amendements déposés, aucun n'a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.

Je suis évidemment sensible à la préservation de la biodiversité mais je suis d'accord avec MM. les rapporteurs : nous nous situons en l'occurrence en dehors du champ de la proposition de loi. Par ailleurs, comme l'a dit M. Havard, la réforme du code minier se profile et elle donnera l'occasion de réfléchir à la solution du problème.

Cette remarque me paraît très juste ! La Commission rejette l'amendement CD 17. Elle examine ensuite l'amendement CD 29 des rapporteurs.

Chers collègues, permettez-moi une intervention découplée de l'examen du texte. Notre débat n'est pas ouvert à la presse : je le rappelle solennellement, je demande donc aux uns et aux autres de bien vouloir respecter ce principe en ne communiquant pas avec l'extérieur. Chacun m'aura compris

Comme l'a dit M. Jacob, l'article 1er est très clair en posant une interdiction sur tout le territoire national. L'article 2 renforce, quant à lui, la sécurité juridique et la mention de la précision apportée par M. Gonnot pourrait être étudiée dans le cadre de l'article 88 du Règlement...